EU: canalisation passant chez moi mais regard chez le voisin

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Le 11/12/2012 à 11h11 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Bonjour.

Voilà mon souci: il y a un réseau d'eaux usées privé passant au bout de mon terrain et je souhaiterais m'y raccorder car sinon, le réseau public "officiel" est à 25metres plus loin (et ce réseau privé y est de toutes façons raccordé).

Il y a un regard déjà fait pour accéder à ce réseau et je pensais m'y brancher car on m'avait dit que ce regard était en limite de mon terrain et de celui du voisin et qu'il avait été créé à l'époque pour servir aux deux terrains (pas d'acte ecrit bien sûr...je précise que mon terrain est une donation).
Le souci c'est qu'après nouveau bornage par le géometre, ce regard se trouve être 1 metre à l'intèrieur du terrain de mon voisin et le constructeur refuse donc de s'y raccorder et veut aller 25metres plus loin sur l'officiel...

Puis-je l'obliger à s'y brancher?

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Savoie

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

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Le 11/12/2012 à 15h16 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

- D'une part, êtes-vous sure de pouvoir (légalement) vous raccorder sur le réseau d'un voisin, au lieu de vous raccorder directement au réseau public? Car le règlement départemental -et donc la mairie- peut exiger le raccordement individuel.
- D'autre part, comment imposer à votre constructeur un raccordement sur une propriété riveraine, hors le cas où vous disposeriez d'une servitude qui lui serait opposable??? car s'il entreprend des travaux sur votre seule demande verbale, il engagerait SA responsabilité en cas de problème; je doute qu'il en prenne le risque!!
- Mais que dit le plan de masse, au sujet des réseaux?
@+

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Le 11/12/2012 à 16h33 Membre utile Env. 1000 message Savoie

deffrey a écrit:Bonsoir,

- D'une part, êtes-vous sure de pouvoir (légalement) vous raccorder sur le réseau d'un voisin, au lieu de vous raccorder directement au réseau public? Car le règlement départemental -et donc la mairie- peut exiger le raccordement individuel.
- D'autre part, comment imposer à votre constructeur un raccordement sur une propriété riveraine, hors le cas où vous disposeriez d'une servitude qui lui serait opposable??? car s'il entreprend des travaux sur votre seule demande verbale, il engagerait SA responsabilité en cas de problème; je doute qu'il en prenne le risque!!
- Mais que dit le plan de masse, au sujet des réseaux?
@+

bonjour.

Oui, c'est bon pour me raccorder sur le réseau privé (vu avec la mairie etla lyonnaise des eaux qui gère).

Pas de servitude "officielle" car tout s'est fait comme ça, sans papier avec accords verbaux (c'est idem pour l'eau d'ailleurs sauf que là pas de souci car le réseau privé est sur mon terrain).

Sur le plan de masse du ccmi, les réseaux n'apparaissent pas.

Sur le plan de masse du permis, il est marqué qu'on se raccordera au réseau public à 25 metres (ce qui ne nous arrange pas vu que si on se raccorde sur notre terrain, c'est compris dans le ccmi alors que la partie hors de notre terrain est payante...)

Pour le permis, la mairie nous a dit que si finalement on se raccorde au réseau public via un réseau privé, pas de souci que ça n'apparaisse pas sur la demande de permis...

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juana

Le 11/12/2012 à 17h29 Env. 2000 message Gironde

Vous voulez dire que votre voisin est alimenté en eau par un réseau qui passe chez vous sans qu'il y ait de servitude notariée? Dans ce cas là c'est sans doute possible d'envisager de vous connecter pour les eaux usées chez lui (puisque le gestionnaire et la mairie sont OK) mais il faut bien sur son accord, et si possible que cette nouvelle servitude ainsi que l'ancienne soient formalisées par un notaire.
Les accords verbaux c'est bien joli mais ça ne vaut plus grand chose en cas de mauvais coucheur.

Ce qui m'étonne quand même c'est que le dimensionnement d'un réseau d'eau usée privé dépend du nombre de raccordés est il toujours suffisament dimensionné une fois que vous serez raccordé?

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Le 11/12/2012 à 18h12 Membre utile Env. 1000 message Savoie

Oui voilà, c'est ça, pas de servitude notariée...
C'est un peu tout comme ça par chez moi! Par exemple, je viens d'apprendre en demandant le plan des réseaux à edf q'une ligne à haute tension passe au bout du terrain et idem: pas de servitude officielle! Bref...

Pour le dimensionnement du réseau, la lyonnaise des eaux m'avait préconnisé une canalisation en pvc de 125 et c'est justement ce qui a été installé (je le sais par mon père qui était présent à l'époque).

Mon souci c'est puis-je obliger mon constructeur à ce raccorder à ce réseau?

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juana

Le 11/12/2012 à 18h26 Env. 2000 message Gironde

A priori tant que vous n'avez pas de servitude pour ce point ni l'accord du voisin pour les travaux que ça occasionnera il pourra refuser de le faire.

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Le 11/12/2012 à 18h40 Membre utile Env. 1000 message Savoie

juana a écrit:A priori tant que vous n'avez pas de servitude pour ce point ni l'accord du voisin pour les travaux que ça occasionnera il pourra refuser de le faire.

Sinon, pour m'éviter d'aller voir les voisins et d'entreprendre des démarches compliquées de servitude (ce sont des résidents secondaires en plus qui ne viennent jamais là...), je me dis que le plus simple serait de créer un regard sur mon propre terrain (ça doit pas être trop cher un regard, si?). Mais la question reste: puis-je alors obliger le constructeur à se raccorder sur la partie du réseau privé passant sur mon terrain?

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