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Photographe Env. 400 message Sainte Clotilde (974)
Bonjour à tous, je viens de recevoir mon permis de contruire accordé.
Et là je découvre une nouvelle taxe PFAC "participation financière assainissement collectif".
Qu'est ce que c'est? Quand est ce que l'on doit la payer? a qui doit on payer?
Merci de vos réponses
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Sainte Clotilde (974)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pourtant vous n'êtes pas toute nouvelle sur le forum!
Art. L 1331-7 du CSP. "Anciennement" PRE pour les PC déposés avant le 1er juillet 2012
Le fait générateur n'est plus le permis de construire, mais le raccordement à l'égoût, qui la rend exigible à compter de ce moment là.
Après, l'ordonnateur décide du délai d'envoi de l'avis de recouvrement par l'intermédiaire du Trésor Public.
Le comptable vous l'enverra sans autre formalité.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Photographe Env. 400 message Sainte Clotilde (974)
Merci de l'info.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Sainte Clotilde (974)
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 04h46
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