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Deception : ccmi et pas de date pour aller chez le notaire

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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour,

Nous nous sommes décidés à construire et voilà après 4 mois le projet tombe à l'eau .

Nous avons signé u CCMI avec un constructeur qui vendait un terrain et la construction .

Au bout de 3 mois de signatures et de nombreuses relances , toujours pas de date pour passer chez le notaire et signer l'achat du terrain .

Ce dernier nous précise que la propriétaire est censée déposée un permis d'aménager à la mairie qu'elle refuse de déposer , le cnstructeur nous propose donc d'annuler de ccmi et de nous rendre notre chèque de réservation .

Nous avons eut moi et mon mari un coup de coeur pour ce terrain , y a t-il un moyen de les obliger à respecter le contrat et à fixer un rendez vous avec le notaire pour valider la vente ?

Merci d'avance de votre aide et de vos conseils .
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Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
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Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
vous avez fait des recherches ?
Un constructeur ne vend pas de terrain, juste une maison dessus.
Votre CCMI n'est pas valide vu qu'il faut signer chez le notaire avant de signer le CCMI.
Un conseil ? Virez le constructeur et récupérer le chèque et traiter directement avec le propriétaire du terrain.
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Qu'avez vous signé pour le terrain ? Un compromis ?


PS: Gaillots, un compromis suffit pour signer le CCMI
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
J'ai compris que le compromis n'était pas signé, vu qu'elle ne parle même pas de PC ?
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 10 message Marseille (13)
Merci de vos réponses aussi rapide , effectivement nous avons uniquement signé un CCMI et rien d'autres , on était dans l'attente d'un rendez vous chez le notaire pour rencontrer la propriétaire du terrain ....
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Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
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Env. 10 message Marseille (13)
Effectivement , c'était le constructeur qui devait engager les démarches de dépôt de PC , j'ai l'impression d'avoir perdue 4 mois mais bon quand cela commence mal il vaut mieux passer à un autre projet , mon mari est vraiment très déçu, nous avons rendez avec l'Adil pour obtenir confirmation et des conseils et après je reprendrais mes recherches dans une ville Marseille où c'est très très dure de trouver un terrain DANS MES PRIX Sad
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Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Donc votre CCMI ne vaut rien du coup.
Vous pouvez retrouver facilement le propriétaire du terrain... demandez au voisin, au facteur, à la marie. Et traiter directement avec lui, quite à payer le permis d'aménager, non ?
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Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 10 message Marseille (13)
Merci du conseil , effectivement on y avait pensé mais je crois que cette dernière ne traite qu'avec le constructeur, ce serait un vrai jeu de piste ..on va juste attendre notre rendez vous Adil et après récupérer notre chèque dire au constructeur notre amertume , il nous a fait perdre 4 mois et peut être d'autre occasion, en plus le prêt était ok et avantageux donc voilà , c'est pas simple de construire !!!
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Pourquoi le propriétaire ne traiterait qu'avec le constructeur ? C'est le constructeur qui vous a dit ça pour pas aller voir le proprio et construire avec un autre.
Honnêtement, c'est relativement simple de retrouvé le proprio et du moment qu'il récupère l'argent qu'il veut, il vendra. A vous de voir ce que vous voulez faire.
Déjà pour que ça soit simple, il faut trouver sois-même le terrain, c'est plus simple. Laugh
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Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
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Env. 60000 message
Soso,

Un CCMI signé AVANT le moindre compromis signé pour le terrain n'a aucune valeur et est même illégal ! A quelle date avez vous signé ce CCMI ?
Avez vous reçu ce CCMI par recommandé ?

Pour ce qui est du terrain, vous n'avez aucun document avec le nom de la propriétaire ?
Qui vous "dit" qu'elle refuse ceci celà ?
Qui est le "notaire" dont on parle ?

Le cst n'en a rien à faire de votre "amertume", il essaye sans doute depuis le début de vous ar na quer . . . ainsi que la vendeuse du terrain
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 7000 message Drome
Le propriétaire n'a en effet AUCUN intérêt à ne traiter qu'avec le constructeur
Si vous allez le voir pour lui dire que vous ne voulez plus du constructeur mais que vous voulez toujours de terrain, le propriétaire n'hésitera pas plus longtemps entre chercher et attendre un nouveau client ou vous le vendre à vous qui attendez ce terrain.

Votre constructeur semble doué en esbroufe Wink
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Messages : Env. 7000
Dept : Drome
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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour,

Merci pour vos nouvelles réponses , nous avons réussis à prendre contact avec le propriétaire et effectivement le problème vient de ce dernier qui est dans l'obligation d déposer un permis d'aménager avant de vendre .

Histoire d'avoir un peu moins l'impression de me faire avoir , j'aurais aimer qu'on signe une promesse de vente même avec des clauses suspensives mais le refus de l'obtention du permis d'aménager n'en semble pas une et le propriétaire avant de l'obtenir ne semble pas décidé à signer quoi que ce soit , donc voilà soit on essaye de faire pression et de signer une promesse de vente soit on laisse tomber de peur que dans 6 mois , tous cela ne tombe à l'eau . Nous n'avons aucunes garanties , c'est très frustrant
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Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
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Env. 60000 message
De toute façon comme vous n'avez rien signé pour le terrain . . . votre CCMI ne vaut rien !
Donc 1ère chose à faire est de le signaler aimablement au cst
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Il faut déjà faire annuler le CCMI,oui.
C'était pas si difficile du coup à trouver le proprio ! Si le terrain vous plait vraiment, prenez à votre charge le permis d'aménager.
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De : Saint Martin Du Mont (1)
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