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Recepissé PC sans numéro de demande ?

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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Bon mon constructeur etait censé déposé notre PC lundi 17 décembre, quand on l'a appelé il nous dit que ca y est déposé

on le relance depuis lundi pour obtenir ce famueux recepissé (qui a toute son importance car on doit le déposer avant le 31 décembre)
il dit nous l'envoyer trés vite...
congé mardi donc pas de nouvelles, hier je le relance, il m'envoye le recepissé mais il n'y a que la moitié et de plus je peux entre appercevoir la date de depot du 19 !!!
on l'appelle il nous dit que lundi il l'a déposé mais que les personnes de l'urbanisme sont en arret maladie depuis 10 jours !
donc soit disant qu'il y ai retourné hier demandé un cachet de la mairie pour preuve de dépot !

ok acceptons
mais sans ce numéro de demande le depot est-il valable ?
si la date et le cachet sont présent ?

ca me semble louche et j'ai pas confiance...
bien sur personne décroche à la mairie...
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message
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Env. 200 message Loire Atlantique
Bonjour,

Essayer de vous déplacer à la mairie
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Photolover Env. 1000 message Nord
Ouai c'est louche quand même...
C'est ton n° de PC qui fera foi à mon avis, et sans ça Sad

Un cachet + 1 date ne veulent rien dire sérieux !
http://www.forumconstruire.c[...]t-15027.php
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
La merdouille franchement en plus c'est pas du tout a coté de chez moi pour y aller pas pratique...
bon je vais essayer de voir ce que je peux faire
mais je pense quand meme que la date de depot et ce cachet sont une preuve de depot
justement je voulais savoir si ils attribuent de suite ce fameux numéro au depot
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Photolover Env. 1000 message Nord
CindyetJu a écrit:La merdouille franchement en plus c'est pas du tout a coté de chez moi pour y aller pas pratique...
bon je vais essayer de voir ce que je peux faire
mais je pense quand meme que la date de depot et ce cachet sont une preuve de depot
justement je voulais savoir si ils attribuent de suite ce fameux numéro au depot


Oui oui c'est attribué de suite, nous on l'a eu tout de suite en tout cas...
http://www.forumconstruire.c[...]t-15027.php
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
RRRHHH j'ai la poisse, il y avait personne donc a mon avis la secretaire c'est pas prise la tete
et c'est une personne meme de l'urbanisme qui attribue ce numéro ? ou ca peut etre au guichet, une secretaire ?
car si ya personne a l'urbanisme comment je fais ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Evidemment que c'est le n° qui est important, puisque les dossiers de demande sont inscrits dans l'ordre chronologique.
Si en plus le récépissé n'est pas complet!!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Aie merci pour cette mauvaise nouvelle
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Photolover Env. 1000 message Nord
Je pense que déjà ton CST aurait dû le voir et/ou le savoir ... Pas très futé !
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Env. 200 message Loire Atlantique
Rappelle ton constructeur sinon et du lui dit que tu t'est renseigné que sans numero le depot de PC est pas aux normes et qu'il faut qu'il le dépose vraiment avant la fin de l'année. Faut lui mettre la pression car sinon tu sera contrainte aux nouvelles normes et je pense que c'est pour ca que tu veux le déposer avant la fin de l'année.

Courage
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Le N° est attribué lors de la réception du dossier à la mairie, donc immédiatement, en secrétariat, puisqu'il n'y a pas vérification des pièces sur le champ.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Oui oui tout a fait on est derriere son dos de fou, on le relance sans cesse on court apres ce dépot
en plus il est en congé demain
moi je vais passer une sale journée
meme moi qui est jamais deposé de pc je me doutais que c'etait pas clair
faut pas abuser quand meme
par contre si il y a vraiment personne a l'urbanisme je vois vraiment pas cmt faire..
je suis desesperée...Sad lol
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Ah super si c'est le secretariat...
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

tout dépend aussi où est instruit le dossier. Dans mon futur bled, tout est instruit directement par la DDTM. Donc la mairie m'a bien rempli le recepissé avec le tampon de la mairie et la date, mais le numéro du dossier, je ne l'ai eu que plus tard, par la DDTM.
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Photolover Env. 1000 message Nord
En + on arrive dans les congès alors mets toutes les chances de ton côté !

Il te faut un n° cette semaine !!!! Biggrin
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Combien de temps plus tard ?
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Merci de ce soutient ca fait plaisir
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Env. 200 message Loire Atlantique
Courage vous allez trouver une solution
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
CindyetJu a écrit:Combien de temps plus tard ?

3 semaines après, quand j'ai reçu un courrier me notifiant qu'il manquait des pièces. Mais a mon avis, un simple coup de fil quelques jours après aurait suffit.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Je viens de reussir a avoir la mairie
il a dit vrai les deux personnes de l'urbanisme sont absentes pour maladie
elle a prit tous les renseignements et essaye et me rappelle
j'espere que je vais l'avoir ce numéro...
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
La mairie a huit jours pour donner un numéro.
Si votre nom et prénon apparait sur le récépissé fournit, je pense que c'est suffisant pour
justifier le dépot.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Ya notre nom a la main en haut vu qu'il n'y a pas d'endroit prévu a cet effet sur cette page...
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Ce qui me pose problème c'est que si il rentre notre demande dans leur base informatique apres je veux pas qu'ils se plantent sur les dates
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Env. 1000 message Concarneau (29)
C'est déja ça.
Un numéro est attribué a partir du moment ou une personne de l'urbanisme ouvre un grand classeur.
Maintenant, ou est ce classeur et qui y a accès.
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Si la date est bonne sur votre récépissé, c'est le principal.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Je suis trés partagée certain me dise que ce cachet et cette date suffise (dont mon constructeur qui a l'habitude...)
et d'autre me disent qu'il faut ce numéro...
je viens de demande l'avis de mon agence immo qui connaisse bien aussi

merci bcp en tout cas pour toutes vos réponses.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Merlin29 a écrit:C'est déja ça.
Un numéro est attribué a partir du moment ou une personne de l'urbanisme ouvre un grand classeur.
Maintenant, ou est ce classeur et qui y a accès.


et si cette personne ouvre ce classeur apres le 31 décembre... lol
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Env. 1000 message Concarneau (29)
C'est cette date qui est importante.
Mais il ne faut pas hésiter a relancer quand même.
Mais sans paniquerHappy
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Je suis obligé de stressé apres tout ce qu'on a fait et tout ce qu'on a traversé je voudrais pas que mon projet tombe a l'eau a cause de personne malade
c'est tres rageant
et puis moi je suis une stressée de la vie lol
quoiqu'il arrive je pense que je pourrais me retourner contre la mairie car elle a bien tamponé et ajouté la date du 19 décembre
donc quand ils vont revenir il prendront la date de depot en compte...
(enfin dans le pays des bisounours pays parfait)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Il y a un peu de tout et ...
Les dossiers sont déposés ou envoyés à la mairie du lieu de construction (art R 423-1 du CU), donc pas à la DDT ou DDTM,
Le maire affecte un n° d'enregistrement au dossier (secrétariat de la mairie) lors du dépôt, pas la DDT. (art R 423-3 du CU)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Qu en pense tu toi du faite que je n ai pas ce numero de demande ?
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Votre énervement vient du fait que vous voulez échapper à la RT2012 ?
Seule la date compte.
Si vous voulez être tranquille, vous envoyez par recommandé AR copie du dossier PC en expliquant que c'est une copie et que votre cst a perdu le récipissé par exemple.
La date de votre réception du recommandé aura valeur certaine.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

Votre énervement vient du fait que vous voulez échapper à la RT2012 ?
Seule la date compte.
Si vous voulez être tranquille, vous envoyez par recommandé AR copie du dossier PC en expliquant que c'est une copie et que votre cst a perdu le récipissé par exemple.
La date de votre réception du recommandé aura valeur certaine.


j'ai suivi ton conseil j'ai envoyé une copie en lettre recommandé ;)
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Env. 60000 message
Parfait

Mais vu le côté un peu "brouillon" de ton cst . . . à ta place j'adhèrerais à l'aamoi sans tarder
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Non non jlui fait confiance
Et c est vrai ce qu il dit par rapport a l absence des gens de l urbanisme la mairie me l a dit aussi et galere pour me donner ce numero de demande
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Env. 60000 message
CindyetJu a écrit:Non non jlui fait confiance
Et c est vrai ce qu il dit par rapport a l absence des gens de l urbanisme la mairie me l a dit aussi et galere pour me donner ce numero de demande




Va un peu relire sur ce forum tout ceux qui font confiance à leur cst . . . jusqu'au jour où ça tourne mal.
Et puis l'adhésion aamoi, ça ne veut pas dire que tu ne lui fais pas confiance mais que tu as des gens pour t'aider en cas de problèmes.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Ah je suis d accord on peut jamais vraiment faire confiance...
Et je serais derriere pendant tout le long
Et ca va j ai une experience ma mere a fait construire avec eux elle a emenagé l annee derniere donc jvais eviter les trucs qu ils ont eu deja lol
Quoiqu il arrive il arrivera tjs des ptits trucs aucune construction se passe a merveille... Enfin je pense...
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Env. 60000 message
CindyetJu a écrit:Ah je suis d accord on peut jamais vraiment faire confiance...
Et je serais derriere pendant tout le long
Et ca va j ai une experience ma mere a fait construire avec eux elle a emenagé l annee derniere donc jvais eviter les trucs qu ils ont eu deja lol
Quoiqu il arrive il arrivera tjs des ptits trucs aucune construction se passe a merveille... Enfin je pense...


OK, comme tu veux mais faudra pas venir pleurer quand tu seras face à un problème et que tu auras besoin d'aide d'urgence.
Je trouve ça pas très malin d'économiser 80€ (je crois ? ) alors que tu aurais, en adhérant, l'esprit un peu plus tranquille.
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Messages : Env. 60000

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