Quand la DDE se braque ... que faire ?

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patisabelle Picto info

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Le 17/04/2006 à 09h01 Env. 100 message Val D Oise

Bonjour à tous,

Je vous fait part de la situation délicate dans laquelle nous sommes et espère avoir vos avis. Le terrain sur lequel je souhaite construire est situé dans une zone où le POS est mal rédigé.
Mon constructeur s'en est rendu compte et du coup j'ai fait validé notre projet par le maire avant de déposer la demande de permis de construire. L'adjoint au maire, en charge de l'urbanisme, l'a validé, après avoir sollicité un expert d ela DDE. Le problème, c'est qu'il n'a pas voulu me l'écrire et il ne m'a pas donné le nom de la personne de la DDE (mais moi je lui ai écrit et il a dit que notre projet serait accepté devant témoins).

La DDE depuis s'est prononcé et refuse le PC, et l'adjoint au maire ne défend pas notre projet. Pour refuser le PC, la DDE s'appuie sur une lecture très surprenante du POS, notamment quant aux marges d'isolement (sans distinguer les distances en cas de façades avec fenêtres ou sans fenêtres).

Je précise que notre terrain est dans un lotissement de 5 terrains et nous sommes tous dans ce cas, car les terrains sont plutôt petits (450 à 500 m2). Tous les projets sont des R+1 et la DDE rejette tous les projets.

Toutes les personnes que j'ai rencontrées m'ont dit que la DDE à cet endroit était particulièrement difficile et bornée.

L'adjoint au maire ne me soutient pas et je m'apprête à solliciter directement le maire. Les 4 autres futurs propriétaires se bougent comme nous.

Auriez-vous des conseils pour débloquer cette situation ? Peut-on solliciter la préfecture (contrôle de légalité) pour qu'ils arbitrent en notre faveur ? Peut-on demander au maire de passer en force et ne pas respecter l'avis de la DDE (sans prendre de risque que le PC soit annulé par la suite) ? Selon vous, est-ce-que l'AAMOI peut défendre nos intérêts face à l'administration ?

Merci par avance pour vos avis.

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Par ForumConstruire.com Env. 100 message Val D Oise

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Le 17/04/2006 à 17h16 Env. 100 message Seyssinet (38)

Bonjour,

Si j’ai compris, l’AAMOI est une association des bénévoles qui vous aident en tant que consommateur. Ils vous aident quand vous avez signé un CCMI et votre constructeur abuse de vous.
Quand vous avez des problèmes avec l’administration et vous voulez contester ses décisions, il faut aller au tribunal administratif.

CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
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Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes

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Le 17/04/2006 à 19h05 Env. 100 message Val D Oise

Le problème, c'est que je ne souhaite pas engager de recours auprès du tribunal administratif : trop long et je serai obligé d'acheter le terrain, de + l'administration doit se serrer les coudes : impossible de savoir raisonnablement quelle serait l'issue.

Mais je pense qu'en intervenant ou faisant intervenir les bonnes personnes auprès des bonnes personnes, la situation pourrait se débloquer. On s'aperçoit qu'une seule personne (instructeur de la DDE) bloque le dossier de 5 particuliers simplement en interprétant le POS de façon défavorable pour les futurs propriétaires. Il doit bien y avoir un moyen ...

AAMOI = pbs avec constructeurs et pas l'administration ?
Qu'en est-il du contrôle de légalité (Services préfectoraux) ?

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Le 17/04/2006 à 20h43 Env. 60000 message

Les services de la DDE sont mis à la disposition du Maire dans l'instruction de la demande.

L'avis de la DDE ne lie pas toujours le maire qui est celui qui délivre l'autorisation de construire.

Désolé, le droit administratif n'est pas ma tasse de thé Sad

Ce que je peux dire c'est que les services de la préfecture effectuent un controle de legalité à postériori et non à priori

Si je ne me trompe pas, un refus de permis de construire est un acte administratif.

Donc cet acte administratif est susceptible de recours gracieux (devant l'auteur de la décision) et contentieux (devant la juridiction administrative) par le "bénéficiaire" de la décision mais ausi par le préfet.

Le controle de légalité du préfet étant à postériori, il faut attendre la décision défavorable. Par ailleurs, celui-ci effectue son controle d'autorité et non sur la base de dénonciation de la part de celui contre qui la décision fait grief...

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PascalM Picto info

Le 18/04/2006 à 08h22 Env. 200 message Yvelines

Prenez TOUS rendez vous avec le lotisseur, le maire et la DDE pour sortir de votre "bourbier" d'interprétation de textes.
En effet c'est la commune qui a écrit le POS ou le PLU... elle peut donc expliquer à la DDE comment le lire dans le bon sens si il y a seulement un défaut d'interprétation entre eux.

Cordialement

Construction dans le 78 à Jouars Pontchartrain par Maison Lelièvre.
Stade : maison livrée, reste à faire le jardin et l'allée, et les parking...plus quelques pièces à aménager...

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patisabelle Picto info

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Le 18/04/2006 à 22h49 Env. 100 message Val D Oise

Nous avons tous envoyé un courrier (avec AR, histoire de prouver qu'on est motivé) au maire pour lui demander un RdV. Je pense pas qu'on réussira à faire en sorte que la DDE se déplace.

J'espérai que l'on pourrait avoir la position du contrôle de légalité, car la DDE ne s'est pas montrée du tout disposer à nous aider. Je ne vois pas comment ils vont pouvoir être plus souple sans perdre la face ...

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