Servitude "de pré fonds"

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Nass

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Le 17/04/2006 à 11h31 Env. 20 message Thionville (57)

Bonjour,

J’ai signé un compromis sur une parcelle de 6,09a en septembre de l'année dernière.

Les parcelles sont en cours d'achèvement, le promoteur viens de me contacter en me signalant qu'il y a un passage de canalisations communes sur mon terrain et que cette partie n'était pas constructible et constitue une servitude de "pré fonds".

Je n'ai jamais entendu parlé de telle servitude, est elle justifiée, peut on avoir une canalisation commune qui passe sur un terrain privé?

Merci de vos réponses.

Nass

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Le 17/04/2006 à 15h53 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

bonsoir

oui c'est assez frequent, compte tenu de la surface de ton terrain tu n'auras pas de soucis pour implanter la maison ailleurs que sur le tuyaux.

Essaye de negocier une petite remise, une canalisation commune implique une servitude de visite

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

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requin Picto info

Le 17/04/2006 à 17h46 Env. 100 message Seyssinet (38)

Bonjour,

Vous avez signé un compromis pour un terrain. Je ne crois pas que le promoteur peut vous imposer une servitude a posteriori. Je crois que le mieux est de vous renseigner avec votre notaire (pas avec celui du promoteur). À vous de décider si les servitudes vous gênent ou pas, si change le prix de votre terrain ou pas, si vous les accepté ou pas…

CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
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Bloss

Le 17/04/2006 à 23h15 Photographe Env. 5000 message Marseille (13)

Nous avons une servitude de ce type sur notre terrain. Ca ne devrait pas nous gêner car ils se sont débrouillé pour poser les canalisations à 1m50 de la cloture, donc nous avons une bande de 1m50 où planter des arbustes sans risquer de les voir être abimés par un éventuel passage des services techniques. De toutes manières, si ça doit arriver, ils doivent tout remettre en l'état après. Nous avons négocié une petite baisse de prix sur le terrain, mais de toutes manières, le lotisseur aurait trouvé acheteur, donc on a fait contre mauvaise fortune bon coeur... trop heureux de trouver un terrain correspondant à bcp de nos crièteres.
Nous avons également une servitude de passage piéton pour les voisins... à mon avis bcp plus gênante...

L'important est de savoir si votre projet de construction trouve sa place malgré la servitude.

Signature effacée par un modérateur pour non respect de la charte du site.

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Nass

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Le 18/04/2006 à 12h58 Env. 20 message Thionville (57)

Bonjour a tous,

Merci infiniment pour vos réponses.

Nass

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tonyg42 Picto info

Le 18/04/2006 à 13h46 Env. 60000 message

D'ailleurs, pour info, il s'agit d'une servitude de tréfonds et non pas de pré fond Wink

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