Bonjour à tous,
J'ai passé un temps certain pour essayer de trouver un cas similaire au notre sans succès.
Voici un récapitulatif simple de notre situation:
Nous avons fait construire notre maison avec un contrat d'architecte (ce n'est pas un
CCMI), avec des marchés passés avec chaque corps de métier, et maitrise d'oeuvre par l'architecte.
Nous sommes actuellement en conflit avec l'électricien pour diverses raisons que je vais énumérer ci dessous. La situation est tendue avec l'architecte aussi. Je suis dors et déjà en relation avec un expert immobilier qui est intervenu pour facilier l'achevement des travaux et faire une conciliation.
1/
CONSUEL / absence de prise 32A, 6mm2 cuisine
Le consuel a été obtenu sans visite.
Je me suis aperçu tardivement sur le chantier qu'il n'était pas prévu de prise pour les plaques de cuisson dans ma cuisine (32A, 6mm2).
Lorsque je m'en suis aperçus, l'électricien et l'architecte ont été avisés, ce point ayant toujours été remis 'à plus tard'
En fait, cette prise n'était pas dans le devis de l'électricien, qui a fait unilatéralement ce choix car nous avons le gaz de ville.
N'étant pas électricien je ne connaissais même pas l'existence d'une contrainte au niveau de l'ampérage / section des fils pour une telle alimentation, je n'ai donc rien remarqué dans le devis initial...
Après avoir décortiqué la norme C115-100, je m'aperçois que cette prise est rendue obligatoire, donc qu'en théorie, présente au devis ou pas, elle doit être là, en cas de visite du Consuel, l'attestation de conformité n'aurait, je pense, pas été délivrée.
L'électricien ainsi que l'architecte (ils sont amis, ce qui arrange les choses pour moi qui ne suis que client et bon à payer) ne veulent pas en entendre parler et soutiennent
- que cette prise n'est pas obligatoire selon la norme C115-100, je sais que c'est faux
- que je dois payer une plus-value si je veux faire rajouter cette prise, en gros c'est de ma faute si elle n'y est pas vu que j'aurais dû m'en apercevoir sur le devis....
- que le consuel a été délivré donc qu'il n'y a pas de discussion possible
Mon point de vue est très différent: l'architecte (maitre d'oeuvre) et l'électricien ont le devoir de respecter la norme C115-100, et aussi un devoir de conseil pour le novice que je suis. Mon avis est que si l'électricien commence son devis en précisant 'installation respectant la norme C115-100', et qu'il ne prévoit pas une prise obligatoire dans la norme, il est en faute. Et ce n'est pas à moi d'assumer ses oublis. L'architecte ne me soutient pas, évidemment...
2/ non conformité des appareillage par rapport au devis
L'électricien avait précisé que les appareillages seraient de marque 'Legrand Céliane ou Schneider Odace' sur son devis. je me suis aperçu qu'il a finallement posé des appareillages de la marque premier prix EUR'OHM (30 à 40% moins cher en cherchant sur les sites de fournisseurs sur le net...). Evidemment, je me sens lésé. Je tombe des nues quant à la proposition de l'architecte de demander une attestation du fabricant concernant la qualité de ses produits en comparaison de Legrand ou Schneider afin de clore ma réclamation (autant rentrer dans une poissonerie et demander si le poisson est frais ?!?!). J'ai exigé que l'électricien change les appareillages, suis-je dans mon droit ?
3/ la réservation pour un bloc de 3 prises murales dans la cuisine est trop grande (et mal découpée): même les caches d'enjolivement ne parviennent pas à couvrir le trou trop grand...
normalement l'électricien s'est engagé à réparer, mais étant donné les deux points ci-dessus, j'ai un doute sur sa bonne volonté d'intervenir
4/ l'électricien a tenté une manoeuvre de chantage au consuel (je lui dois encore 1500 euros environ), que j'ai a priori pu déjouer avec l'envoi d'un courrier recommandé listant les points ci-dessus, ainsi que l'illégalité de son chantage, ainsi qu'un courrier LRAR à Consuel. J'ai à priori reçu ce jour le consuel en LRAR de sa part (l'architecte m'avait informé de l'envoi du document en LRAR par l'électricien) - mais à confirmer car le courrier m'attend à la poste dès demain.
Certain de mon bon droit j'ai appelé le CONSUEL pour obtenir leurs conseil avisés, les informer de mon problème, et leur demander une contre visite pour constater le non respect de la norme C115-100.
Le consuel, qui a délivré son attestation sans visite, m'informe tout bonnement que le consuel est délivré, et que ma prise manquante en cuisine ne conduisant pas à un problème de sécurité, ce n'est pas leur rôle d'intervenir ou de faire une contre visite pour 'obliger' l'électricien à se mettre en conformité ! Devant mon incompréhension, Je me suis fait tout simplement raccrocher au nez par le service technique de cet organisme ! (je précise avoir gardé mon calme, parlé respectueusement etc... je précise que l'appel est de plus surtaxé, tout comme la délivrance de leur soi-disant attestation...).
Après avoir lu plusieurs sujets concernant des cas de refus de consuel, l'absence de cette prise 32A/6mm2 en cuisine est bien une cause de refus et de contre visite ! je ne comprends pas ce que je peux faire de plus, ces gens ne sont pas courtois, et vraissemblablement de mèche avec une profession pas toujours très reglo :(
J'ai du coup relu les termes de la mission de l'organisme de Consuel, qui sont finallement assez vagues: peut-on mettre en cause leur responsabilité s'ils délivrent une attestation de conformité alors que la C115-100 n'est pas respectée ?
Merci par avance à tous pour vos conseils, je ne vous cache pas que je commence à fatiguer....
Bonne journée et bonnes fêtes de fin d'année à tous
Antoine