Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème compromis

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 717 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Neoules (83)
Bonjour,

je vais essayer d'exposer au mieux mon soucis. Le vendeur disposait un grand terrain qu'il a divisé en 3. Nous avons signé un compromis de vente pour l'un des terrains à bâtir. les délais de rétractions sont passés depuis longtemps. Un dépôt a déjà été fait chez le notaire. Notre permis de constuire a déjà été déposé par notre constructeur, nous sommes dans l'attente de la réponse. Hors le vendeur vient de nous contacter afin de modifier le tracé du terrain par obligation de la mairie s'il veut pouvoir créer l'accès au 3ème terrain, seulement voilà notre permis de construire est déjà déposé, fosse septique accepté.
mes questions sont les suivants:
- peut-il modifier le tracé du terrain sans notre accord vu que le terrain est sous compromis?
- s'il fait ces modifications notre permis de construire sera refusé et il faudra en déposer un autre mais le contructeur nous dit qu'il faudra du coup construire en RT2012 ce qui nous coutera 8000€ de plus? puis-je demander au vendeur de payer cette différence vu que c'est de sa faute et qu'il n'a pas suivi le compromis de vente?

merci par avance pour votre aide. bonne journée
Messages : Env. 10
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Un permis modificatif ne suffirait pas ?
Que faudrait-il modifier ?
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

- peut-il modifier sans votre accord ? non, c'est pour çà qu'il vous contacte
- pouvez-vous lui demander de payer le surcout RT2012 ? qui ne tente rien n'a rien
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis hier à 21h07
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir