DO et faillite artisans

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lololulu22 Picto info

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Le 31/12/2012 à 16h09 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

Bonjour,

je me posais la question dans le cadre d'une Dommage ouvrage et faillite de l'artisan responsable.
Comment cela se passe t'il?
De même si l'on a pas de Dommage Ouvrage, quel est le recours?

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ome

Le 01/01/2013 à 17h12 Membre utile Env. 1000 message Landes

Si l'artisan à une décennale valable à la date d'ouverture du chantier(DROC), alors ses travaux sont assurés pendant 10 ans, même en cas de faillite, même en cas de décès de l'artisan.

Idem pour la DO puisque de toutes façons la DO est tributaire des décennales des artisans: pas de décennale, paf de DO!

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lololulu22 Picto info

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Le 01/01/2013 à 19h20 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

Merci beaucoup!
Donc si je suis bien l'histoire, une DO est le doublon en fait de la décennale.
Elle sert juste à être payé avant que le responsable ne soit identifié en clair...

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ome

Le 01/01/2013 à 21h00 Membre utile Env. 1000 message Landes

C'est mon opinion, mais qui n'est pas partagée par tous, on est en démocratie...
C'est une assurance obligatoire mais un particulier qui ne la souscrirait pas ne risque aucune sanction, on est en France....

Tu trouveras de nombreux posts à ce sujet et autant de débats sur le forum.

À toi de te faire ton opinion et de prendre tes responsabites. Smile

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lololulu22 Picto info

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Le 01/01/2013 à 21h06 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

Merci, donc ça me rassure.
Payer 6K€ presque pour ça...
Je trouve que ça fait vraiment cher!!!

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Le 01/01/2013 à 21h07 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!

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nemphet Picto info

Le 11/01/2013 à 15h26 Env. 40 message Yerres (91)

lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!

bonjour

Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux

salut

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lololulu22 Picto info

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Le 12/01/2013 à 10h24 Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne

nemphet a écrit:
lololulu22 a écrit:D'autant que si:

- G12
- Étude béton
- Etude thermique
- Décennale de tous les intervenants

Normalement, on est couvert!

bonjour

Sans oublier la situation financière sur infogreffe des intervenants et fournisseurs de matériaux

salut