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Limite de propriété

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.877 fois
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonsoir,
Nous nous lançons dans l'extension de notre maison, cette dernière est en limite de propriété (plaque de ciment et grillage qui nous sépare du voisin). La problématique est que l'arrière de notre maison est située à 3 m 70 et et l'avant de notre maison à 3 m 80.
Les fondations ont été coulées à 3m65 à l'arrière et le maçon est allé droit dans suivre la limite de propriété, ce qui aurait dû faire l'avant plus large que l'arrière, et ce pour un souci de notre futur carrelage.
Sauf que ce matin, notre voisin nous dit que les fondations sont bien en limites de propriétés mais pas la première rangée de parpaing. De plus il nous apprend que lui aussi envisage de faire une extension et que s'il se colle à notre mur il sera sur notre terrain.
Catastrophe pour nous, effectivement il a raison.
Pouvez-vous m'apporter vos lumières car cette nouvelle année commence plutôt mal pour nous. La dalle devait être coulée demain mais nous avons décidé de tout stopper.
Nous ne savons plus quoi faire, la maison est de 1988, doit on faire appel à un géomètre pour demander un rebornage pour la limite de propriété et être certain que la limite est bien la cloture ? ou pouvons nous envisager de signer avec notre voisin un document précisant que nous reconnaissons lui comme nous que la limite est bien les plaques ?

Merci pour vos idées.
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Messages : Env. 10
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message
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Petites précisions supplémentaires, nous envisageons éventuellement de demander au maçon de déplacer sa première rangée de parpaing et les planelles en limites de propriété.
En fait il n'a pas suivi la limite de propriété et les textes disent 3 mètres ou limite de propriété mais pas 10 ou 20 cm de distance.
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

je pense que ce serait le plus simple Wink s'en tenir au permis de construire aussi ? non ? ..
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Picto recompense Membre utile
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De : Rognac 13 (13)
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
C'est clair, c'est limite de propriété sur le permis de construire.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
De plus notre voisin ne remet absolument pas en cause la limite de propriété mais le fait que la première rangée de parpaing ne soit pas en limite de propriété donc contre la plaque de ciment..
Nous allons donc rappeler le maçon et lui demander de rectifier l'erreur.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Je pense que c'est la meilleure solution à tout point de vue Wink
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Comme on dit un problème, une solution mais franchement juste aujourd'hui, l'année commence plutôt mal. Enfin je relativise en me disant que nous ne sommes pas partis trop loin et qu'il est temps de rectifier de tire. Finalement heureusement que l'on a vu le voisin ce matin mais journée mémorable pour nous.
Chaque jour suffit sa peine comme dit le diction, donc on verra demain il fera jour
Merci à vous
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

tout d'abord, construction jusqu'à la limite de propriété ne veut pas dire que le mur s'y trouve. Il suffit de faire dépasser un peu la toiture, par exemple, ou d'avoir une gouttière qui dépasse de la toiture pour que cela soit ça qui définisse l'extrémité de la construction. Et c'est ça qui doit se trouver en limite de propriété. Votre gouttière ne doit surtout pas dépasser chez le voisin.
Quand au voisin, s'il fait une extension, il devra respecter les limites de son terrain, point barre. Il n'a pas a prendre votre mur comme limite, mais bien la limite définie par les bornes si elles existent. Si le terrain n'est pas borné, vous pouvez faire faire un bornage. S'il a déjà été borné, on ne fait pas un re-bornage, simplement une ré-implantation des bornes si elles ont disparues.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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En cache depuis le vendredi 11 avril 2025 à 22h19
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