Retour
Menu utilisateur
Menu

Partage des frais pour un chemin en indivision

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.476 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Saint Jean De Braye (45)
Bonjour,
j'ai achete il y a un an et 1/2 un terrain en 3eme rang accessible par un chemin en indivision avec le propriétaire du second rang. Suite à cet achat j'ai du rendre ce chemin carrossable et y passer les gaines ptt, edf et eau de viabilisation. Le terrain du second rang étant tjrs en finalisation d'achat lors de ces travaux, j'ai contacté le futur acquéreur avec qui je suis en indivision pour lui proposer de viabiliser aussi son terrain et de partager l'ensemble des frais au prorata des surface indivisée (10000euros en tout et d'après mes calcul il me devrait 3000euro). L'accord a été fait oralement et une fois tous les travaux faits il refuse de me payer la moindre somme sous prétexte qu'il n'était pas au courant à l'époque du montant total et était juste d'accord sur le principe (je lui avait indiqué que je passais par un terrassier et que j'étais en plein devis et il m'a dit qu'on se verrai plus tard).

Après coup, quel recours ai-je pour le forcer à payer sa part ? Aucun je pense vu que l'accord était oral et non chiffré ...
Ai je le droit de lui interdire d'utiliser les gaines que j'ai mis à sa dispo de l'entrée du chemin à son terrain en second rang sachant que la facture du terrassier est à mon nom ? Si oui a t il alors le droit de détruire le travail que j'ai payé en défonçant le chemin pour y passer ses propres gaines (il me dit qu'avec des amis il peut faire ça pour 800euro donc je doute fort qu'il aie l'intention de remettre le chemin dans l'état actuel ensuite...)

Dois je faire attester par un huissier de l'état actuel du chemin pour éventuellement le forcer à le remettre en état si il refuse d'utiliser mes gaines mis à sa dispo et préfère tout refaire lui meme ? Je veux bien me résigner à ne pas recevoir la totalité de mon dû mais dans ce cas je n'accepterai pas qu'il abime le chemin ou qu'il se serve des gaines passées pour lui sans même les payer.

merci d'avance de vos réponses
Messages : Env. 20
De : Saint Jean De Braye (45)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez dans la section devis terrassement du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, le mieux serait de demander conseil à votre notaire. Normalement c'est gratuit. Prenez des photos et un plan (même fait à la main).

Pour bien faire il aurait fallu lui faire accepter des devis.

Sur les actes de propriété, normalement c'est indiqué que tous les riverains doivent participer aux frais d'entretien.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 10h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis terrassementArtisan
Devis terrassement
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos enrobées
Photos enrobées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Tout savoir sur les fondations
Tout savoir sur les fondations
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir