Construction sans PC

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nonovitch Picto info

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Le 03/01/2013 à 17h49 Env. 10 message Finistere

Bonjour tout le monde,

Je viens vers vous car j'ai besoin de vos lumières pour éclaircir un peu mon projet immobilier.

Donc, je souhaite construire une maison neuve dans un lotissement communal. La commune a eu le permis d'aménager et commence les travaux d'assainissement.
J'ai donc déposé mon PC , et j'ai recu le récépissé en date du 31/12/2012 , pour avoir un PC RT 2005.
Jusque la tout va bien, mais dans le dossier de PC il me demande le permis de lotir du lotissement.
La mairie m'a donc répondu que la DDE va m'envoyer un courrier me disant que le PC n'est pas complet car il manque le permis de lotir.
Une fois que je recois ce courrier j'ai 3 mois pour envoyer le permis de lotir a la DDE pour compléter mon dossier.
En résumé, en faisant comme ca, la mairie a donc 3 mois pour effectuer les travaux d'assainissement du lotissement.

Avez vous déja entendu parler de ces 3 mois de delais?
Combien de temps cela prend t-il pour effectuer les terrassements et assainissement du lotissement?

Merci de bien vouloir répondre, sa m'aiderait beaucoup.
A +

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

titane77 Picto info

Le 03/01/2013 à 18h28 Env. 200 message Seine Et Marne

Bonsoir,
oui moi je viens d'entendre parler de ces trois mois, puisqu'il me manque "une pièce" à mon permis et il y a bien noté que j'ai trois mois pour la fournir, sinon le permis est annulé.Pour le reste je ne peux pas te répondre.
par contre ton titre est peut être mal choisi, tu ne vas pas construire sans PC, tu as déposé un PC.

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deffrey Picto info

Le 04/01/2013 à 10h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

+1 pour le titre!

Ce sont les art. R 423-38 et R 423-39 du CU qui édictent:
- que le service instructeur doit demander les pièces manquantes DANS le 1er mois d'instruction, et
- que le demandeur du PC dispose de 3 mois pour les fournir, à défaut la demande de PC devient caduque (refus).
Ce qui fait que pendant ce délai, les travaux avancent... mais sont (seront)-ils terminés ou du moins leur avancement permettra-t-il de compléter le dossier de demande de votre PC??
@+

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Membre ultra utile