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Raccordement EDF souterrain + emplacement réservé et coffret

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour à tous (et bonne année),

Alors j'ai des petites questions au sujet d'un future branchement EDF, que je n'ai pas réussi à solutionner lors de mes recherches sur le net.


Déjà mise en situation :

Nous sommes en train d'acheter un terrain et avons signé chez un constructeur. Le permis est déposé à la mairie, en attente de l'avis favorable, en parallèle en attente aussi de la signature de l'acte authentique du terrain qui devrait se faire en mars/avril.
La particularité du terrain est la présence tout du long (coté viabilités et accès sinon c'est pas marrant) d'un emplacement réservé d'environ 4m de large depuis avril 2011 par la commune pour un projet d'élargissement de la voie communale à 7m. Des sources ont révélé oralement que pour diverses raisons d'ailleurs logiques ce projet n'aboutirait pas. Mais de toute manière j'ai l'obligation de prendre en considération la présence de cette zone tant qu'il est inscrit au PLU :(

Toutes les viabilités sont sous la voie communale existantes, avec le réseau EDF enterré, le tout perpendiculairement à environ 20m du future garage de la future maison... Le point noir du moment est l'emplacement du fourreau EDF sur le plan de masse que le constructeur a fournis mais qui ne prend pas en compte certains paramètres : actuellement en biais sur 42m donc type 2 et qui débouche en en plein milieu d'une servitude qui sert de parking à des voisins, donc pas possible. En plus on tombe dans l'emplacement réservé.
Et c'est là que je manque d'info car j'aimerais le replacer idéalement sur le plan.


Alors voici mes questions :

Déjà quand il s'agit d'un réseau EDF souterrain, le raccordement peut il se faire n'importe où sous la route ou bien il y a aussi des point de livraison à respecter (dans ce cas à qui demander les plans, EDF, mairie, ...) ?

Pour l'emplacement du coffret EDF, il faut qu'il soit normalement en limite de propriété, mais comme j'ai une zone réservée sur cette limite comment çà se passe, EDF peut mettre son coffret quand même en limite ? ce qui veut dire qu'en cas de réalisation du projet il devra être déplacer, si c'est à la charge de la commune pourquoi pas mais je suppose que c'est moi qui risque de trinquer...
Sinon EDF peut il placer le coffret en limite de l'emplacement réservé soit 3m à l'intérieur des limites de propriété actuelles, comme çà tranquille en cas de route élargie ?


Voilà, j'espère avoir été assez clair, si une âme charitable avait quelques réponses à m'apporter ;)

Merki
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonsoir,

Nycos74 a écrit:Bonjour à tous (et bonne année),

Alors j'ai des petites questions au sujet d'un future branchement EDF, que je n'ai pas réussi à solutionner lors de mes recherches sur le net.


Déjà mise en situation :

Nous sommes en train d'acheter un terrain et avons signé chez un constructeur. Le permis est déposé à la mairie, en attente de l'avis favorable, en parallèle en attente aussi de la signature de l'acte authentique du terrain qui devrait se faire en mars/avril.
La particularité du terrain est la présence tout du long (coté viabilités et accès sinon c'est pas marrant) d'un emplacement réservé d'environ 4m de large depuis avril 2011 par la commune pour un projet d'élargissement de la voie communale à 7m. Des sources ont révélé oralement que pour diverses raisons d'ailleurs logiques ce projet n'aboutirait pas. Mais de toute manière j'ai l'obligation de prendre en considération la présence de cette zone tant qu'il est inscrit au PLU :(

Toutes les viabilités sont sous la voie communale existantes, avec le réseau EDF enterré, le tout perpendiculairement à environ 20m du future garage de la future maison... Le point noir du moment est l'emplacement du fourreau EDF sur le plan de masse que le constructeur a fournis mais qui ne prend pas en compte certains paramètres : actuellement en biais sur 42m donc type 2 et qui débouche en en plein milieu d'une servitude qui sert de parking à des voisins, donc pas possible. En plus on tombe dans l'emplacement réservé.
Et c'est là que je manque d'info car j'aimerais le replacer idéalement sur le plan.


Alors voici mes questions :

Déjà quand il s'agit d'un réseau EDF souterrain, le raccordement peut il se faire n'importe où sous la route ou bien il y a aussi des point de livraison à respecter (dans ce cas à qui demander les plans, EDF, mairie, ...) ?

heu ... les 2.
il est techniquement possible, (sauf cas particulier) de se "piquer" sur le parcour d'un cable. il est egalement possible de se raccorder sur les emergence ( ces boites beiges qui fleurissent partout ou le réseau s'enterre). il me semble que la préférence va aux émergences. ( j'ai bien écrit "il me semble") et je ne sais pas si la mesure se fait a partir du câble ou de l’émergence. (ça fait un petit moment que je me dis qu'il faut que je me renseigne a ce sujet .... mais j'y pense pas au moment ou je suis en mesure de le faire).

Pour l'emplacement du coffret EDF, il faut qu'il soit normalement en limite de propriété, mais comme j'ai une zone réservée sur cette limite comment çà se passe, EDF peut mettre son coffret quand même en limite ?

si je comprend bien, cette zone réservée est un projet. il y a un projet de créer une zone réservée pour un projet de construction de route .... ça fait beaucoup de projet.
si la zone ne figure pas au cadastre ...il n'y a pas de raison que le coffret soit mis 4m chez vous a cause d'un hypothétique projet ...


ce qui veut dire qu'en cas de réalisation du projet il devra être déplacer, si c'est à la charge de la commune pourquoi pas mais je suppose que c'est moi qui risque de trinquer...

ça n'est pas sur. vous n’êtes pas responsable de la décision de la réalisation ou non du dit projet ...

Sinon EDF peut il placer le coffret en limite de l'emplacement réservé soit 3m à l'intérieur des limites de propriété actuelles, comme çà tranquille en cas de route élargie ?

cette configuration poserait un problème en cas d’abandon du projet. il y a une norme a respecter concernant la réalisation des raccordements. si le coffret est 4m chez vous ... c'est hors norme.


Voilà, j'espère avoir été assez clair, si une âme charitable avait quelques réponses à m'apporter ;)

Merki


un plandes lieux? pour peut être apporter des précisions ...
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Voici mon plan de masse avec EDF qui part sur la zone de parking à droite (triangle en servitude). le téléphone reste comme çà car direct dans la chambre FT, la bande hachurée correspond à l'emplacement réservé inscrit sur le plan de zonage de la commune depuis 2011. En vert la future clôture (chien oblige), en rouge le coffret comme j'aimerai. Le réseau EU et EP seront déplacés pour éviter une autre servitude (déjà assez compliqué comme çà) et de façon à avoir 1 tranchée pour la grosse majorité des réseaux...



Alors quand vous avez parlez de norme çà a fait tilt et je vous en remercie. J'aurai du penser à regarder la norme correspondante : NFC14-100... (et pourtant je travaillais avec les normes dans mon ancien métier)

Du coup j'ai quelques réponses : le coffret doit être placé de façon à ce qu'il soit "accessible depuis le domaine public, sans franchissement d'accès contrôlé" donc pas trop le choix en effet pour le positionnement par rapport aux limites actuelles. Par contre le coffret devra quand même être à l'intérieur de 1 à 2m car une petite partie de route actuelle est sur ma parcelle (voir plan).

Pour l'émergence de mémoire à part le coffret d'un voisin plus loin je n'ai rien vu d'autre (j'y passerais quand même pour regarder). Donc se serai plus une boite de dérivation enterrée...
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Nycos74 a écrit:
Pour l'émergence de mémoire à part le coffret d'un voisin plus loin je n'ai rien vu d'autre (j'y passerais quand même pour regarder). Donc se serai plus une boite de dérivation enterrée...


il n'est pas exclus qu'il y ai possibilité de se reprendre dans la boite du voisin ...
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 19h44
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