Servitude de canalisation
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Bonjour,
Voici mon gros souci...
Lors de l'achat du terrain (800m² en forme de carré), le notaire nous a signalé qu'il existait sur le terrain une canalisation d'eau alimentant la maison de derrière. Il nous a dit que cette canalisation longeait le terrain sur le bord et sur toutes la longueur. Pour nous, ce ne fut donc pas un problème. Le compromis signale donc une servitude pour cette canalisation, sans nommer l'endroit précisément, juste qu'il existe une servitude de canalisation sur le le terrain.
Je fais donc passer un sourcier pour voir si j'ai de l'eau dessous et je lui parle de la canalisation. Il me la cherche, et à mon grand étonnement, il me la trouve avec certitude au milieu du terrain
Du coup, gros stress pour moi. Je ne peut faire construire ma maison dessus, c'est évident. Il me faut la déplacer obligatoirement.
Le service de l'eau de la mairie doit passer dans la semaine pour mon raccordement et du coup, je pense qu'ils doivent avoir l'emplacement exact.
Si la canalisation passe bien au milieu du terrain, qui va supporter les frais de tout ça ? Moi même, le notaire (qui m'avait certifié la canalisation en bordure), la mairie, le vendeur ?
Merci de m'éclairer, c'est le coup de stress là...
Voici mon gros souci...
Lors de l'achat du terrain (800m² en forme de carré), le notaire nous a signalé qu'il existait sur le terrain une canalisation d'eau alimentant la maison de derrière. Il nous a dit que cette canalisation longeait le terrain sur le bord et sur toutes la longueur. Pour nous, ce ne fut donc pas un problème. Le compromis signale donc une servitude pour cette canalisation, sans nommer l'endroit précisément, juste qu'il existe une servitude de canalisation sur le le terrain.
Je fais donc passer un sourcier pour voir si j'ai de l'eau dessous et je lui parle de la canalisation. Il me la cherche, et à mon grand étonnement, il me la trouve avec certitude au milieu du terrain
Du coup, gros stress pour moi. Je ne peut faire construire ma maison dessus, c'est évident. Il me faut la déplacer obligatoirement.
Le service de l'eau de la mairie doit passer dans la semaine pour mon raccordement et du coup, je pense qu'ils doivent avoir l'emplacement exact.
Si la canalisation passe bien au milieu du terrain, qui va supporter les frais de tout ça ? Moi même, le notaire (qui m'avait certifié la canalisation en bordure), la mairie, le vendeur ?
Merci de m'éclairer, c'est le coup de stress là...
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Super bloggeurBonjour
m'étonne que le notaire ne soit pas obligé de donner le plan avec l'implantation exacte de cette canalisation.
la zone doit être non aedificandi , si elle n'est pas précisée c'est TOUT le terrain qui l'est (non constructible).
ce terrain de 800m2 est-il vendu par le voisin concerné ?
n'a-t-il pas les plans ?
pour "qui supporte quoi" , m'étonnerait que le notaire vous ait écrit le... mensonge qui dit que cette canalisation passe en bordure
vous pourriez essayer de lui faire un courrier (LR+ar) ou mail avec accusé de lecture du genre :
"Cher monsieur, quand nous sommes venus à votre étude pour signer le compromis de vente pour le terrain xxxxxx vous nous avez certifié que la canalisation passait en bordure de terrain , pourriez vous nous fournir les documents qui le confirment...." vous pouvez ajouter "car le constructeur nous le demande"
il sera obligé de répondre.
à part çà...
l'avis d'un sourcier c'est bien, très bien mais... vous pourriez peut-être prendre une pelle pour vérifier que ce n'est pas une source ou une nappe qui passe par là.
et donc c'est l'alimentation d'eau du voisin... et le reste çà passe où (eaux usées, eaux pluviales, EDF, Tel...)
et l'étude de sol ? prévue dans le compromis pour les surcouts ?
m'étonne que le notaire ne soit pas obligé de donner le plan avec l'implantation exacte de cette canalisation.
la zone doit être non aedificandi , si elle n'est pas précisée c'est TOUT le terrain qui l'est (non constructible).
ce terrain de 800m2 est-il vendu par le voisin concerné ?
n'a-t-il pas les plans ?
pour "qui supporte quoi" , m'étonnerait que le notaire vous ait écrit le... mensonge qui dit que cette canalisation passe en bordure
vous pourriez essayer de lui faire un courrier (LR+ar) ou mail avec accusé de lecture du genre :
"Cher monsieur, quand nous sommes venus à votre étude pour signer le compromis de vente pour le terrain xxxxxx vous nous avez certifié que la canalisation passait en bordure de terrain , pourriez vous nous fournir les documents qui le confirment...." vous pouvez ajouter "car le constructeur nous le demande"
il sera obligé de répondre.
à part çà...
l'avis d'un sourcier c'est bien, très bien mais... vous pourriez peut-être prendre une pelle pour vérifier que ce n'est pas une source ou une nappe qui passe par là.
et donc c'est l'alimentation d'eau du voisin... et le reste çà passe où (eaux usées, eaux pluviales, EDF, Tel...)
et l'étude de sol ? prévue dans le compromis pour les surcouts ?
0 Membre ultra utile 0 0 Photographe 0 0 Membre ultra utile 0 0 ça signifie surtout que les informations des sourciers ne sont pas notariées. 
Après, (c'est le cas pour tout ce qui est enterré), si il prévu et écrit de mettre le machin/tuyau à tel endroit et qu'en fin de compte celui qui fait, pour une raison quelconque, le fait plus loin. Ce n'est que celui qui creuse plus tard, qui découvre le décalage avec ce qui est prévu et écrit.
POur les tuayuteries anciennes, les notaires (et tous ceux qui font des cartographies de réseaux, d'ailleurs), ont même quelques fois obligation de retranscrire une information orale ("ça doit être à peu près par là...") et puis on l'écrit, et comme les écrits restent, ce n'est que plus tard (quand on creuse vraiment), qu'on s'aperçoit que les infos n'étaient pas exactes.
Aucune cartographie de réseau n'est exacte à 100%. Quand c'est de l'eau c'est génant, mais bon... quand c'est du gaz, je vous laisse imaginer la transpiration de celui qui vient de creuser...
Après, (c'est le cas pour tout ce qui est enterré), si il prévu et écrit de mettre le machin/tuyau à tel endroit et qu'en fin de compte celui qui fait, pour une raison quelconque, le fait plus loin. Ce n'est que celui qui creuse plus tard, qui découvre le décalage avec ce qui est prévu et écrit.
POur les tuayuteries anciennes, les notaires (et tous ceux qui font des cartographies de réseaux, d'ailleurs), ont même quelques fois obligation de retranscrire une information orale ("ça doit être à peu près par là...") et puis on l'écrit, et comme les écrits restent, ce n'est que plus tard (quand on creuse vraiment), qu'on s'aperçoit que les infos n'étaient pas exactes.
Aucune cartographie de réseau n'est exacte à 100%. Quand c'est de l'eau c'est génant, mais bon... quand c'est du gaz, je vous laisse imaginer la transpiration de celui qui vient de creuser...
0 Membre super utile 0 0 Membre super utileDe toute façon, pour le savoir, un bon coup de pioche et on verra... Elle se trouverai a 1m50 sous le sol. Je vais faire revenir le sourcier et je creuserai avec lui, on verra bien
Peut etre un ancien réseau de puit perdu ou autre...
0 0 Membre super utilePfiou
Là, je suis en galère avec le propriétaire du terrain, qui est *** comme un manche à balai.
A cause de lui et d'une division de parcelle supplémentaire pour satisfaire un autre client, on a rien pu faire avant le 5 janvier. Maintenant il s'excite car ça prend du temps...
Du coup, on est en galère, recommandé contre recommandé etc....
Mais bon, j'ai espoir quand même...
Du coup, pour cette canalisation, j'ai pas pu m'en occuper. Je vais faire faire un sondage finalement au moment de terrasser le chemin d'accès. On verra bien.
Je tiens au courant dès l'opération effectuée, d'ici un petit moment du coup, car guignol fait des siennes...
0 En cache depuis le dimanche 04 mai 2025 à 13h42
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