Revente d'un terrain nu

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Moineau69 Picto info

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Le 06/01/2013 à 00h38 Env. 20 message Rhone

Bonjour à tous et bonne année!

J'explique mon cas: j'ai eu un gros coup de cœur pour une maison,mais voilà, elle est bien trop chère pour nous... Je l'avais repérée parce qu'elle a un immense terrain et que je m'étais dit qu'on pourrait en revendre une partie dès acquisition. Oui mais en cherchant sur le net ces jours, je tombe sur une nouvelle loi concernant les terrains nus!

Alors voilà ma question:

Si j'achète une maison avec 2600m2 de terrain à 300000€, et que le jour même de notre signature,je revends 2000m2 de terrain pour 200000€, est ce que c'est possible? Est ce que je vais avoir une taxation sur la plus value? Si oui,comment calcule t'on la plus-value?!

J'espère avoir été assez claire!

Merci à tous de vos réponses

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griottine Picto info

Le 06/01/2013 à 08h22 Membre utile Env. 7000 message Drome

Oui, il y a un impôt sur les plus values qui est de 19%. Des abattements sont possibles en fonction de la durée de détention du bien, mais si vous revendez immédiatement, la question ne se pose pas.
Un terrain nu est considéré comme un bien immobilier ... donc vous n'y échapperez pas.

Mais si je comprends bien, dans ce que vous souhaitez faire, vos aurez réalisé une belle opération immobilière, c'est "normal" qu'il y ait taxation à mon avis (même si je comprends bien que vous préféreriez y échapper comme chacun d'entre nous Wink

)

Allez rencontrer un notaire, il vous conseillera plus précisément en fonction de la spécificité de votre cas.

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deffrey Picto info

Le 06/01/2013 à 09h15 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Ce n'est pas une nouvelle loi, mais il est question de "bousculer" les dispositions existantes (la première tentative ayant échoué devant le CC)!!!
Il faudra différencier sur l'acte le prix du terrain de celui de la maison.
Le moment venu, établir le prix au prorata, pour la partie revendue (s'il peut y avoir détachement de parcelle)!
Dans votre cas, pas d'abattement pour durée de détention, puisque revente immédiate.
Au prix d'acquisition du terrain, vous pourrez ajouter les frais de notaire, et de géomètre et viabilisation éventuellement.
... Et aux 19% d'impôts actuels, il faut penser à ajouter les 15,5% de prélèvements sociaux, et éventuellement la surtaxe selon la plus-value réalisée.
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Moineau69 Picto info

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Le 06/01/2013 à 22h09 Env. 20 message Rhone

Wouah... Merci pour vos réponses. Ça n'a finalement pas l'air si simple que ça en a l'air! Mon problème est de savoir comment calculer la plus-value du coup, mais je pense que seul le notaire peut m'aider à ce niveau là.

Pour les 19% je m'en doutais (et à la limite, ça me parait effectivement "normal"), par contre, les prélèvements sociaux et la surtaxe, je ne vois pas du tout de quoi il s'agit! Qu'est ce que c'est? ça se passe comment?

Merci encore à tous les 2 pour vos réponses

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ciboulettecat Picto info

Le 07/01/2013 à 00h18 Env. 60000 message

Bonsoir,

Il faut aussi vérifier le cos ainsi que l'accès à ce "nouveau" terrain.

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deffrey Picto info

Le 07/01/2013 à 12h39 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Moineau69 a écrit:Wouah... Merci pour vos réponses. Ça n'a finalement pas l'air si simple que ça en a l'air! Mon problème est de savoir comment calculer la plus-value du coup, mais je pense que seul le notaire peut m'aider à ce niveau là.

Pour les 19% je m'en doutais (et à la limite, ça me parait effectivement "normal"), par contre, les prélèvements sociaux et la surtaxe, je ne vois pas du tout de quoi il s'agit! Qu'est ce que c'est? ça se passe comment?

Merci encore à tous les 2 pour vos réponses

Pas difficile pourtant,
Il faut établir la plus-value (différence entre prix de vente et prix d'achat rectifié)
Par exemple:
-Prix d'achat du terrain à vendre (au prorata pour vous): 80 000€
- Frais de notaire (réels ou forfait) au prorata: 80 000x7,5%: 6 000€
- Viabilisation: 15 000€
=> Prix d'achat rectifié:101 000€
=> Prix de vente: 200 000€
=> Plus-value nette: 99 000€ (il n'y a pas d'abattements)

- Impôts: 99 000x19% = 18 810€
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS, PS, CSA, PFRSA): 99 000x15,5% = [i]15 345€
- Surtaxe 2% (>50 000jusqu'à 100 000): 99 000x2% = 1 980€

Total prélevé par le notaire pour les impôts lors de la vente: 36 135€[/i].
@+

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Moineau69 Picto info

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Le 09/01/2013 à 09h01 Env. 20 message Rhone

Merci Deffrey, je l'entendais bien de cette façon. Simplement, comme il s'agit d'un terrain ET d'une maison déjà construite, je ne sais pas comment prendre en compte le prix du terrain seul pour pouvoir faire un prorata. Dans le calcul que vous proposez, vous ne prenez donc pas en compte la valeur de la maison en elle-même?

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deffrey Picto info

Le 09/01/2013 à 09h15 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans le calcul, il n'est tenu compte que du prorata de valeur du terrain à vendre (qui ne correspond peut-être pas du tout à la réalité!!).
C'est dans l'acte du notaire que doivent apparaître les différentes valeurs (maison+son terrain et terrain à vendre).
Les notaires disposent des outils (site perval) d'évaluation de l'immobilier par comparaison.
Dans les calculs, il n'est pas encore certain que la surtaxe s'applique aux terrains nus. La transposition de la Loi n'est pas encore complètement réalisée, et avec les "vagues" de fin d'année... très possible qu'ils n'y soient pas soumis.
Ce qui vous ferait économiser 1 980€.
@+

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