Retour
Menu utilisateur
Menu

Compromis de vente et délais

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.474 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
Bonjour à tous,

Petite question :

Les propriétaires du terrain (via l'agence immobilière) peut t'il annuler la vente ou demander une contrepartie financière si à la date butoire sur le compromis de vente, nous n'avons pas de réponse pour le permis de construire ?

Tout en sachant qu'il n'y a que cà qui bloque, car on a eu l'accord pour le prêt immobilier il y a 5 mois déjà.


Merci pour votre aide

déborah
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 100 message Haute Garonne
Bonjour,

c'est fonction des clauses du sous-seing privé. Y-a-t il une clause de dépot de garantie? et avez laissé un cheque pour cela? si oui alors ils peuvent annuler la vente et garder le chèque en dédomagement.

Si il n'y a pas de depot de garantie alors le seul risque est l'annulation de la vente et vous êtes sans terrain. Il peuvent aller en justice chercher des dommage ste interets mais bon j'y crois pau. Mais je ne suis pas expert et encore moins dans la tete du vendeur.

Le plus simple est de discuter avec eux pour un délai supplémentaire. Cela leur ferait perdre encore plus de temps de vendre à quelqu'un d'autres puisqu'il faudrait encor eun compromis d evente de 3-4 mois etc...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Que voulez vous dire par "pas de réponse pour le permis de construire" ? ?
A quelle date avez vous déposé votre PC ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Je vois sur votre récit que vous êtes en zone ABF, ce point et donc le délai maximum de 6 mois pour le PC a été pris en compte et mentionné lors de la signature du compromis ?
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
Oui il y a un chèque de donner au nom du notaire

Nous sommes en ABF, non le fait que ce soit en ABF n'a pas été pris en compte dans le compromis de vente car on a signé mi aout et il nous ont donné jusqu'a mi janvier pour toutes les clauses.
Nous avons déposé le permis de construire début octobre (enfin le constructeur) et comme ce dernier a oublié de donner un document, on a perdu près d'un mois.
Donc date de dépot complet réel : 30/10/12...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,

C'est anormal , sachant que vous êtes en zone ABF, que le compromis mentionne un délai aussi court pour l'obtention du PC.
Le notaire c'est celui du vendeur ou le votre ?
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
C'est celui du vendeur malheureusement
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Vernon (27)
De plus, a qui dois je remettre la lettre comme quoi on demande un délai pour le compromis de vente ?
A l'agence immobiliere, au notaire ou au proprio ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Vernon (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Par qui a été fait le compromis ?

A votre place je prendrais d'urgence votre propre notaire pour pouvoir vous conseiller valablement.
Le vendeur et l'acheteur peuvent avoir chacun leur notaire, ça coute la même chose que si un seul !
Messages : Env. 60000

En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 02h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir