Juriste et Servitude d'écoulement des eaux pluviales

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.773 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Auteur du sujet

Le 19/04/2006 à 16h48 Env. 60000 message

Bonjour,

Je suis à la recherche d'une information juridique concernant les servitudes d'écoulement des eaux pluviales.

J'ai fait construire une maison sur un terrain en pente. Mon voisin se situe plus bas que moi.

Il a donc une servitude l'obligeant à accepter les eaux pluviales tombant sur mon terrain.

Depuis nos constructions respectives, le terrassement a été un peu modifié de chacun des deux côtés ce qui crée une différence de niveau de 1 M.

Aujourd'hui je souhaite faire un mur de soutènement des terres et je souhaiterais savoir si je peux mettre des barbacannes dans ce mur pour éviter l'accumulation d'eau derrière ce mur (pression hydrostatique) ?

Merci

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

moon44 Picto info

Le 19/04/2006 à 16h55 Env. 2000 message La Boissiere Du Dore (44) (44)

bonjour
ce que moi je vais faire car j ai aussi un probleme de servitude d eaux pluviales et on nous a conseiller de faire via des macons un drainage d ecoulement des eaux qui finira dans les reseaux d'eau puviales de la rue ... .. donc voila ce que je peux te dire sur le sujet ... apres je pense que Qm peut nous renseigner sur les démarche à faire au niveau administrative
je sais qu avec mon voisin on va faire les travaux à 50/50

mon blog : http://chuchibihome.blog4ever.com/blog/index-15495.html mise a jour 11/07/07

\"Il y a bien peu de monstre qui merite la peur que nous en avons\"

Citer

Messages : Env. 2000
De : La Boissiere Du Dore (44) (44)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auteur du sujet

Le 19/04/2006 à 17h51 Env. 60000 message

Citation: Article 640 du code civil

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

A mon avis, à partir du moment où le mur de soutènement n'apporte pas d'aggravation de la servitude, rien ne doit interdire la réalisation de trous d'évacuations de l'eau dans ce mur ...

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

Auteur du sujet

Le 20/04/2006 à 07h50 Env. 60000 message

Merci à tous les deux.

Dans mon cas, j'ai d'autres soucis :

1/ mon voisin ne veut pas participer (alors qu'il a également décaissé de son côté)

2/ si je mets un drain, il faudrait que je mette une pompe de relavage pour rejeter dans les EP

3/ le service urbanisme de ma mairie m'a dit qu'ils en savaient rien et que je devais me débrouiller tout seul !

Pas cool

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

moon44 Picto info

Le 20/04/2006 à 10h06 Env. 2000 message La Boissiere Du Dore (44) (44)

ba si ton voisin ne veut pas participer ne fait rien Tongue

car c'est lui qui subit l'ecoulement et pas toi ! Cool

mon blog : http://chuchibihome.blog4ever.com/blog/index-15495.html mise a jour 11/07/07

\"Il y a bien peu de monstre qui merite la peur que nous en avons\"

Citer

Messages : Env. 2000
De : La Boissiere Du Dore (44) (44)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

2020

Le 20/04/2006 à 17h44 Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)

moon44 a écrit:ba si ton voisin ne veut pas participer ne fait rien car c'est lui qui subit l'ecoulement et pas toi !

Le souci doit être que la terre risque de "s'éboulée" sur le terrain du voisin.
Cette différence de niveau qui n'était pas aussi marquée avant les travaux de terrassement n'est-elle causée que par le voisin ou bien avez-vous tous les deux modifiés l'état antérieur du terrain?
Il y a déja eu un post qui traitait du problème je crois, un problème de descente de garage en limite de propriété, il faudrait faire une recherche, cela permettrait de savoir a qui revient le cout du mur.

- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.

Citer

Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 26 janvier 2025 à 20h31

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement