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Aide pour construction mitoyenne

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.476 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,


La petite histoire :


Notre grand-mère (à moi et à mon frère) nous a bien aimablement cédé un terrain qui à été divisé en 2 parcelles égales pour chacun de nous 2 (Partage fait avec notaire et balisage effectué par un géomètre)
Nous envisageons donc de construire chacun sa maison mais avec dans l'idée d'avoir une partie commune aux deux parcelles (avec salle de réception, chambre d'amis...)
Autrement dit, nous désirons un "bâtiment unique" comportant aux extrémités chacun sa maison (sur nos parcelles respectives) et au milieu une partie commune, accessible depuis l'une ou l'autre maison (qui serait donc "à cheval" sur les 2 parcelles).
Une éventuelle future piscine extérieure pourrait aussi empiéter sur les 2 terrains.
Bref, la limite entre nos 2 parcelles coupe la partie commune en plein milieu.
Nos deux maison seront identiques mais symétriquement inversées pour des raisons de facilité de plan

- Comment procède-t-on pour ce genre de construction ?
- Imaginons que pour une raison complètement improbable l'un de nous déménage, comment bien définir "qu'est ce qui est à qui" à la base ? (on m'a parlé de créer une copropriété ou une SCI...)
- Sachant que je suis en couple (ni marié ni pacsé), si un jour nous nous séparons, mon conjoint est-il en droit de me demander quelque chose étant que le terrain m'appartient uniquement ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Voici un arrêt qui tombe bien, et qui confirme les dispos. du code de l'urbanisme.
Rien ne doit s'opposer à la construction sur deux parcelles distinctes mais contigües
.

http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2013/01/08/un-permis[...]nites-foncieres-di.html

Après, mieux que le forum... votre notaire à qui vous pourrez en toute confiance exposer votre situation personnelle.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Voila un truc interessant, merci pour l'info !
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 21h38
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