Pénalités de retard et clause abusive en annexe du contrat
Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.774 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 22 juillet 2024 à 10h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Vide sanitaire nécessaire mais non prévu dans CCMI
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Droit sur les pénalités de retard
38 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
BT01 appliqué et les pénalités de retard = chantage p2
39 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Demander une expertise BBC
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Pénalités de retard de paiement
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Paiement des pénalités de retard sous condition du règlement de la facture de 5% : est-ce légal ?
3 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Pénalités de retard importantes
18 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Mon constructeur refuse de faire la maison
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Décharge illégale sur mon terrain
10 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet