Toujours cette rangée de parpaing... mention urbanisme !

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Foxxx

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Le 09/01/2013 à 21h11 Env. 200 message Finistere

Bonjour à toutes et à tous ! ;)

Nous avançons dans notre projet et je vais d'ailleurs ouvrir un récit afin de partager tout ça. Comme j'ai eu le plaisir d'avoir de nombreuses informations, plans, avis, etc., lors de mes recherches sur le forum, c'est la moindre des choses de rendre la pareille. ;)

Mais ça n'est pas le sujet de ce ... sujet, justement !

Notre constructeur (CCMI) vient de nous informer qu'il y aurait une rangée de parpaing à notre charge. Un classique, j'ose dire, au vu des nombreux topics.
Néanmoins, dans le cas présent, il ne s'agit pas des cas fréquemment rencontrés, à savoir ça n'est pas dû au terrain mais à une demande du service urbanisme. En effet, celui-ci demande de relever la maison de 20cm par rapport à la première proposition lors du dépôt de permis.

Quid dans ce cas ?
Est-ce théoriquement à notre charge où à celui du constructeur ?
Dans le cas d'un CCMI, je sais bien que les "avenants" n'existent pas... mais y-a-t-il exception en cas de demande de la mairie ?

D'avance, un très grand merci pour votre potentielle aide. ;)

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Par ForumConstruire.com message

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maisonpatio115 Picto info

Le 09/01/2013 à 22h18 Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis

Bonsoir

Je suis pas sur à 100% mais: le cst aurait du se renseigner auprès de la mairie avant le dépôt du PC et surtout avant le CCMI afin de connaître les contraintes liées aux règles d'urbanisme dans votre commune, et sur votre terrain.
Il ne l'a visiblement pas fait, d'ou modification, d'ou surcout ,d'ou avenant illégal....le CCMI étant à prix ferme et définitif, je dirais que c'est à lui de prendre en charge le surcoût!
Cdt

CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014

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Romain41 Picto info

Le 09/01/2013 à 22h29 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

maisonpatio115 a écrit:Bonsoir

Je suis pas sur à 100% mais: le cst aurait du se renseigner auprès de la mairie avant le dépôt du PC et surtout avant le CCMI afin de connaître les contraintes liées aux règles d'urbanisme dans votre commune, et sur votre terrain.
Il ne l'a visiblement pas fait, d'ou modification, d'ou surcout ,d'ou avenant illégal....le CCMI étant à prix ferme et définitif, je dirais que c'est à lui de prendre en charge le surcoût!
Cdt

Tout a fait, et sur à 100 % , comme dit précédemment il est de son devoir de se renseigner , il ne l'a pas fait, il assume ! c'est pas plus compliqué que ca.

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Gaillots Picto info

Le 09/01/2013 à 22h53 Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)

Bonsoir,
vous avez lu le forum et vous avez la réponse.
+1 Romain, mais c'est la mode en ce moment de payer les avenants illégales pour ne pas froissé les gentils commerciaux. Tongue

w00t:

Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456

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Foxxx

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Le 09/01/2013 à 23h35 Env. 200 message Finistere

Slow down Gaillots. ;) Qui a dit que j'allais payer ?

Merci à tous et à toutes pour vos réponses et vos confirmations.

Je tenais à être certain avant de refuser. Je suis tout à fait disposer à prendre mes responsabilités lorsque ça sera nécessaire mais je pense que le bon sens veut que le constructeur prenne aussi les siennes. Sinon, aucun intérêt de passer en CCMI et autant passer par un architecte indépendant, généralement (pas toujours) moins couteux. L'intérêt du CCMI, c'est que c'est tout inclus. Je souhaitais juste savoir si cela s'appliquait aussi si la raison de modifications était liée au service urbanisme. Me voila fixé ! Encore un très GRAND MERCI ! ;)

Du coup, les cotes indiquées sur les plans de masses importent peu du fait que la demande de modification soit extérieure ?

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pliplouf Picto info

Le 04/02/2013 à 13h06 Photographe Env. 200 message Quimper (29)

Bonjour nous sommes dans la même situation, pourriez vous nous dire comment cela s'est passé dans votre cas, le constructeur a t'il accepté ce surcout. Merci d'avance

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