Litige Maisons Pierre
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Bonjour,
Comme vous devez sans doute le savoir, lors de la construction d'une maison, certain travaux sont à la charge du maître de l'ouvrage. (raccordement domaine public et privée, chemin d’accès, puisard...ect)
Mais vous pouvez demander à votre constructeur de prendre en charge ces travaux dans un délai de 4 mois après signature du CCMI. Et dans ce cas, le constructeur s'oblige à exécuter ou faire exécuter ces travaux, au prix et conditions prévus.
J'ai donc demandé à Maisons Pierre de prendre en charge les travaux de raccordement du domaine public. 3 jours après je reçois par courrier un avenant avec mentionné la prise en charge des travaux de raccordement du domaine privée...
J'envoi donc un mail à la responsable administratif en lui expliquant qu'il y a une erreur. Elle me contact le lendemain matin par téléphone pour m'informer que Maisons Pierre ne prend pas en charge ces travaux sous prétexte qu'ils ne peuvent les réaliser eux-même.....(sauf que MP fait tout par sous-traitance)
Concrètement ils ne veulent pas effectuer les démarches administratives auprès des différents concessionnaires (ERDF, GRDF, Lyonnaise des eaux, FT) Mais il y a aussi le fait qu'ils ont sous-estimé ces travaux et donc seront contraint de prendre en charge à leur frais la différence.
Je voulais donc savoir si vous avez deja rencontrer ce genre de situation ?
Pour complément d'information, voici ce qu'on peut lire dans les conditions d'information du contrat :
" Les travaux à la charge du Maître de l'ouvrage sont décrits et chiffrés dans la notice annexée au présent contrat...Le constructeur s'oblige à exécuter ou faire exécuter ces travaux, au prix et conditions prévus si le Maître de l'ouvrage en fait la demande expresse dans de délai de quatre mois..."
Merci d'avance.
Comme vous devez sans doute le savoir, lors de la construction d'une maison, certain travaux sont à la charge du maître de l'ouvrage. (raccordement domaine public et privée, chemin d’accès, puisard...ect)
Mais vous pouvez demander à votre constructeur de prendre en charge ces travaux dans un délai de 4 mois après signature du CCMI. Et dans ce cas, le constructeur s'oblige à exécuter ou faire exécuter ces travaux, au prix et conditions prévus.
J'ai donc demandé à Maisons Pierre de prendre en charge les travaux de raccordement du domaine public. 3 jours après je reçois par courrier un avenant avec mentionné la prise en charge des travaux de raccordement du domaine privée...
J'envoi donc un mail à la responsable administratif en lui expliquant qu'il y a une erreur. Elle me contact le lendemain matin par téléphone pour m'informer que Maisons Pierre ne prend pas en charge ces travaux sous prétexte qu'ils ne peuvent les réaliser eux-même.....(sauf que MP fait tout par sous-traitance)
Concrètement ils ne veulent pas effectuer les démarches administratives auprès des différents concessionnaires (ERDF, GRDF, Lyonnaise des eaux, FT) Mais il y a aussi le fait qu'ils ont sous-estimé ces travaux et donc seront contraint de prendre en charge à leur frais la différence.
Je voulais donc savoir si vous avez deja rencontrer ce genre de situation ?
Pour complément d'information, voici ce qu'on peut lire dans les conditions d'information du contrat :
" Les travaux à la charge du Maître de l'ouvrage sont décrits et chiffrés dans la notice annexée au présent contrat...Le constructeur s'oblige à exécuter ou faire exécuter ces travaux, au prix et conditions prévus si le Maître de l'ouvrage en fait la demande expresse dans de délai de quatre mois..."
Merci d'avance.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...
Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
0 0 0 0 0 J'ai un doute la dessus. Autant pour l'ouverture des compteurs, je veux bien que ca soit à moi de faire les démarches. Mais pour le raccordement, ils sont en mesure de le faire.
Et dans le cas où le coût des travaux s’avère beaucoup plus élevé que ce qui a été fixé sur le CCMI. Vu que je leur ai demandé de prendre en charge ces travaux, ils prendront à leur frais la différence vous pensez... ?
Et dans le cas où le coût des travaux s’avère beaucoup plus élevé que ce qui a été fixé sur le CCMI. Vu que je leur ai demandé de prendre en charge ces travaux, ils prendront à leur frais la différence vous pensez... ?
0 Ccmi!!!Il sont obligés
0 C'est ce que je penses aussi, mais quand je leur ai demandé la réponse etait ! "On avisera à ce moment là, là je peux pas vous répondre"....ca rassure vachement 
0 0 1 0 1 0 0 0 J’attends le retour de l'AAMOI à ce sujet. Mais je trouve ca navrant d'en arriver là. Sachant que c'est pas la 1ere fois que Maisons Pierre m'entourloupe...alors que le chantier n'a meme pas encore commencé. Je craints le pire pour la suite
1 0 0 0 Ah ok! on s'est mal compris 
Il y a écrit : Estimation des branchements sur domaine public. Exclusivement réalisés par des concessionnaires ou fermiers "entreprise agréées par les municipalités" Sauf exception = 7500€
Donc pour répondre à ta question, ya aucun détail.
Il y a écrit : Estimation des branchements sur domaine public. Exclusivement réalisés par des concessionnaires ou fermiers "entreprise agréées par les municipalités" Sauf exception = 7500€
Donc pour répondre à ta question, ya aucun détail.
0 0 0 C'est ton terrain, il doit être viabilisé.
Le cst ne peut pas le faire,ce n'est pas son terrain.
La viabilisation de ton terrain est la clef de contact de ta voiture
Le cst ne peut pas le faire,ce n'est pas son terrain.
La viabilisation de ton terrain est la clef de contact de ta voiture
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Env. 60000 message
Il me semble comprendre que ce qui est chiffré en réserve sur le CCMI ce sont les raccordements Maison>>> limite du domaine privé/public !
Donc le cst doit faire les travaux du domaine privé soit au prix chiffré sur les travaux en réserves . . . soit même gratuitement inclus dans le CCMI si le poste en réserve est considéré comme étant celui du domaine public
La viabilisation , donc branchements jusqu'en bordure de ton terrain, ça c'est le domaine public et là forcément à la charge de kimou
Vu le cst et le problème . . . je pense qu'il faut adhérer d'urgence à l'aamoi.
0 0 0 Je suis adhérent à l'AAMOI depuis quelques mois. J’attends un retour de leur part car c'est vraiment pas clair cette histoire
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Env. 60000 message
Impossible de te répondre sans voir la totalité du contrat . . .
Donc voir avec l'aamoi . . . qui est le mieux placé pour te conseiller.
Perso je trouve étrange quand même de te mettre dans la liste des travaux chiffrés que tu te réserves, sauf demande contraire dans les 4 mois de ta part . . . des travaux impossibles à réaliser à la charge du cst . . .
Tiens nous au courant de la suite et bon courage !
0 En cache depuis le vendredi 31 janvier 2025 à 18h06
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