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Litige évacuation des fumées de l'immeuble

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Avec mon amie, nous avons acheté un appartement en VEFA pour un appartement dans un petit immeuble de 12 appartements. Nous avons signés en Juin 2011 et nous avons été livrés en Juin 2012 comme convenu. Cependant, 15 jours avant la livraison, nous avons eu la mauvaise surprise de constater qu'on nous avait placé juste sous notre balcon l'évacuation des fumées de la chaudière collective de l'immeuble. Dès lors nous nous sommes inquiétés car cette chaudière à condensation produit l'eau chaude des appartements et chauffe l'immeuble, et nous avions peurs de l'effet des fumées, car la baie vitrée principale de notre appartement donne sur ce balcon. De plus lors de l'achat, jamais il n'a été mentionné que cette évacuation se trouverait sous notre balcon et elle n'apparaissait sur aucun plan de l'immeuble. Il était juste mentionné dans le descriptif technique, "chauffage collectif par chaudière à condensation à évacuation horizontale ou verticale".

Nous avions eu juste avant la livraison un dialogue musclé avec le constructeur mais nous n'avions juste pu négocier qu'une évacuation légèrement plus discrète au dessous de notre balcon. Le constructeur a de plus essayé de nous rassurer en nous disant que nous étions dans un immeuble BBC et que la chaudière ne serait pas souvent en route.

Hors depuis la période de chauffe, mauvaise surprise, la chaudière tourne 24H/24 non stop. De la fumée vient régulièrement devant notre baie vitrée, surtout les jours sans vent. Nous nous inquiétons donc pour notre santé. Et autre mauvaise surprise, à force de recracher de la fumée sous notre balcon, l'arrête du balcon est en train de verdir sur au moins 2 mètres de large! On ne voit que ça sur la façade de l'immeuble!

Nous sommes donc très inquiets pour l'impact en cas d'une revente future éventuelle. Quel recours avons nous contre le constructeur étant donné que nous n'avions pas été informé lors de l'achat de la présence de cette évacuation? Et que juste avant la livraison il a minimisé l'impact?

Merci par avance!
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Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Quelle distance entre le conduit et votre fenêtre?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
L'évacuation doit se trouver à environ 2 mètres de ma baie vitrée car le balcon fait 1,60m de largeur et l'évacuation se trouve à 30 cm au dessous du balcon. J'ai recherché les normes sur les évacuations de fumées mais je n'ai trouvé des articles qui ne concernaient que des chaudières individuelles. Pour une chaudière collective qui chauffe 12 logements, j'espère que ce ne sont pas les mêmes normes, car l'impact en terme de quantité de fumée est complètement différent! De plus l'évacuation a été posée sur une façade orientée plein ouest, ce qui est problématique car les vents viennent presque tout le temps de l'ouest et nous ramènent la fumée vers la baie vitrée. Sans exagérer, nous avons en permanence devant notre baie vitrée un nuage de fumée qui remonte depuis la mi-octobre avec la mise en route du chauffage. L'arrête de notre balcon ne sèche jamais et du coup il y a déjà une sorte de mousse verte foncée qui apparaît sur le béton. L'immeuble n'est habité que depuis 7 mois, je n'ose pas imaginer l'aspect dans 5 ans! Et si nous souhaitons vendre l'appartement dans quelques années, je ne vois pas trop comment expliquer ça aux acquéreurs potentiels pour les rassurer... Surtout que je précise bien, nous n'avions jamais été mis au courant par le constructeur. C'est en passant par hasard visiter le chantier 15 jours avant la remise des clés que nous nous sommes apperçu qu'on nous avait collé cette évacuation sous notre balcon. S'il avait été question dès le début de cette évacuation de fumée, je n'aurais jamais acheté l'appartement même pour 30000 euros moins cher!
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
De mémoire (je n'ai pas l'arrêté sous les yeux)
la distance mini entre un conduit et un ouvrant est de 1,50 (ou 1,60m)
donc déjà, niveau règlementaire pure, rien à chercher de ce côté là
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour l'info. Sinon j'avais trouvé un document qui disait qu'il était interdit de mettre l'évacuation d'une chaudière de plus de 80 kW s'il y avait un ouvrant sur cette façade. Par contre le constructeur se contente de me dire que la chaudière fait moins de 80kW sans même me donner la référence de la chaudière posée. Du coup je ne peux pas vérifier à ce niveau là. Et sinon si quelqu'un peut me dire s'il y a une notion de placement face aux vents dominants... Sinon est-ce que quelqu'un peut me dire si légalement le constructeur à le droit de poser l'évacuation à ce niveau là alors qu'il nous avait toujours câché cette info lors de la vente? On ne peut pas dire que ce soit une modification mineure des plans...
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Dept : Ille Et Vilaine
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 08h08
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