Retour
Menu utilisateur
Menu

Ccmi remis en mains propres !!

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 3.943 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 60 message Val D Oise
Bonjour,

Un constructeur a t-il le droit de remettre un CCMI en mains propres, ou est il dans l'obligation de l'envoyé en lettre recommandée avec accuse réception???

Merci.
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message "la Bô Baule" (44)
julien l'apostat a écrit:Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?


l'abricotier !!! pour toi je suis obligé de relever

julien l'apostat a écrit:Qu'avez vous fait du contrat remis en mains propres ?
Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
Messages : Env. 300
De : "la Bô Baule" (44)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Arghhhhhhhh....(pour laurtograf)

Normalement c'est par LR avec AR. Avez vous signé un document disant que le ccmi vous a été donné ??
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

pourquoi cette question ? vous voulez annuler ?

le CCMI remis en mains propres : 1 ou 2 exemplaires ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
laulau44 a écrit:
julien l'apostat a écrit:Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?


l'abricotier !!! pour toi je suis obligé de relever

julien l'apostat a écrit:Qu'avez vous fait du contrat remis en mains propres ?


Oui, je ne suis pas Dieu.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Val D Oise
julien l'apostat a écrit:Qu'avait vous fait du contrat remis en mains propres ?




Pour le moment rien, c'est pas encore signé, c'est ce que propose le constructeur. C'est pour cela que je voulais savoir la légalité de cette pratique!!!!
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Val D Oise
***** a écrit:Bonsoir,

pourquoi cette question ? vous voulez annuler ?

le CCMI remis en mains propres : 1 ou 2 exemplaires ?




Bonjour,
Non,non c'est pas pour annuler, c'est la proposition du constructeur de me remettre le ccmi en mains propres plutôt que par LRAR, c'est juste pour savoir la légalité de cette démarche en cas de probléme par la suite !!!!!!
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Val D Oise
Elo76 a écrit:Arghhhhhhhh....(pour laurtograf)

Normalement c'est par LR avec AR. Avez vous signé un document disant que le ccmi vous a été donné ??



non j'ai encore rien signé c'est juste une proposition du constructeur, c'est pour cela que je me renseigne avant de signé quoi que ce soit.....
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
Je pense que c'est légale, mais c'est très étonnant car cela voudrait dire que le garant a valider le contrat en live ....

bref demande lui de l'envoyer par LRAR, sinon demande lui avec un papier justifiant de la date de la remise en mains propres.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 1000 message Manche / Basse-normandie (50)
Bonjour,
Si tu n'as rien signé, c'est simplement pour te montrer à quoi le contrat ressemblera ? Pour que tu puisses réfléchir et ajouter/supprimer des choses ?
Si il te convient, je pense, qu'un rendez-vous avec ton commercial aura lieu et, à ce moment, tu signeras le contrat avec lui.
Puis il te le retournera par LRAR ?
Ma maison BBC de plain-pied en Normandie (50) : http://wildspirit.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Manche / Basse-normandie (50)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

quel interet pour le cst ? vérifier sur www.aamoi.info la légalité de cette procédure.

attention , un contrat c'est un contrat COMPLET (plans, notice descriptive...)
attention également aux dates : à réception -du contrat complet- vous avez un délai pour vous rétracter , vérifier que les dates notées sont ok .

ne JAMAIS rien signer sans date (pour ce contrat mais c'est valable pour tout).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Question bête : le compromis terrain est signé ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Si vous signez votre CCMI et que votre constructeur vous le donne de la main à la main vous vous privez des 7 jours de réflexions, donc je ne vois aucun intérêt pour vous d'accepter. De plus pour peu que le CCMI ne soit pas daté c'est une cascade de problèmes qui peut en découler.

C est dans votre intérêt d'exiger de recevoir votre CCMI par LRAR, car si il y a un souci vous n aurez aucun écrit aucun justificatif donc aucun recours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Sauf erreur de ma part la loi prévoir remise en AR et c'est tout, donc il n'a pas à le remettre en main propre.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
vbruche a écrit:Bonjour,

Sauf erreur de ma part la loi prévoir remise en AR et c'est tout, donc il n'a pas à le remettre en main propre.


c'est aussi mon avis
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

On mélange 2 problèmes là !

Le CCMI n'est pas encore signé et le cst te propose de te le remettre en main propre maintenant ou bien quand il sera signé ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Val D Oise
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

On mélange 2 problèmes là !

Le CCMI n'est pas encore signé et le cst te propose de te le remettre en main propre maintenant ou bien quand il sera signé ?




Bonsoir à tous et merci pour votre contribution,

non le ccmi n'est pas encore signé, et le constructeur me propose de me le remettre en mains propres une fois signé......c'est la que je doute un peu de la légalité de cette procédure
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Val D Oise
***** a écrit:Question bête : le compromis terrain est signé ?



oui "*****" il est signé (mais pas avec le constructeur)
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
BRICOLIN a écrit:
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

On mélange 2 problèmes là !

Le CCMI n'est pas encore signé et le cst te propose de te le remettre en main propre maintenant ou bien quand il sera signé ?




Bonsoir à tous et merci pour votre contribution,

non le ccmi n'est pas encore signé, et le constructeur me propose de me le remettre en mains propres une fois signé......c'est la que je doute un peu de la légalité de cette procédure


Pour ma part, je pense que ce n'est pas vraiment légal . . . mais finalement plutôt à ton avantage.
Le cst s'engage dès qu'il signe le CCMI tandis que toi tu as droit à un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de réception du recommandé AR . . .
Donc on pourrait imaginer que si tu changeais d'avis même 1 mois après la signature et sans l'avoir reçu par recommandé AR . . . ben tu pourrais toujours te rétracter

Mais je pense qu'il vaut mieux faire les choses dans les règles et lui demander de faire ça par recommandé AR à chaque personne qui signe le CCMI (toi et ta femmme par exemple = 2 recommandés AR.)
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
En général, les cst laissent en main propre une version signé par vous du CCMI, et vous notifie en RAR avec l'ensemble des pièces signées par vous et par lui. Assurez-vous bien que le RAR contiennent l'ensemble des pièces contre-signée par le CST. J'ai eu le gag avec un cst indélicat qui m'avait tout envoyé sauf le plan, et en allant le réclamer, j'ai pu constater qu'il avait été modifié après ma signature.
Dommage pour lui, j'ai percuté tout de suite, et nous nous sommes rétracté sans la foulée, ne pouvant plus faire confiance à ce genre de personne.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
De toute façon il ne faut JAMAIS signer un document sans qu'il soit daté et contresigné par l'autre partie ni sans ressortir avec une copie de ce qui vient d'être signé !

Dater toutes les pages et documents, plans . . . et au moins parapher chaque page et ne rien signer avant que le CCMI ne soit complet (plan, détails des travaux chiffrés à charge du client . . .).
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Val D Oise
ciboulettecat a écrit:De toute façon il ne faut JAMAIS signer un document sans qu'il soit daté et contresigné par l'autre partie ni sans ressortir avec une copie de ce qui vient d'être signé !

Dater toutes les pages et documents, plans . . . et au moins parapher chaque page et ne rien signer avant que le CCMI ne soit complet (plan, détails des travaux chiffrés à charge du client . . .).




Bonjour,
OK,ok, donc j'ai suivi vos conseils, je lui ai demander de l'envoyé en LR-AR . Encore merci à tous
Messages : Env. 60
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 11h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir