Servitude de passage en parallèle, en supprimer une ?

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TeXa

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Le 17/01/2013 à 00h30 Env. 60 message Loire Atlantique

Bonjour à tous,

comme le titre l'indique nous sommes confronté à un "petit" problème de servitude... en quête d'un terrain depuis bien longtemps nous venons tout juste de nous mettre d'accord sur le prix du terrain nous intéressant, malheureusement le jour ou la propriétaire nous a donné son accord elle nous a appris par la meme occasion que sur ce terrain existait une servitude de passage de 4 ml de large sur un cote du terrain (et donc sur toute sa profondeur), ce dont il n'avait jamais été fait mention avant (il est possible qu'elle même l'ignorait...ou pas...

) ... A ce jour nous n'avons que ca comme info et un extrait de plan (c'est très très frais). Avant de décider d'abandonner définitivement ce terrain (que nous avons eu tant de mal à trouver !!), je me demandais si une solution ne serait pas envisageable :

je m'explique : a priori le terrain que nous visons est issu d'une division de parcelle et chaque parcelle dispose d'une servitude de passage de 4ml de large, ces deux servitudes se trouvant collées sur la limite des 2 parcelles (voir plan). Aujourd'hui l'agriculteur accède à la parcelle "enclavée" en passant par une autre parcelle mitoyenne donnant sur une voie publique (mais ca c'est aujourd'hui...).

du coup la solution qui me vient à l'esprit serait de demander à la propriétaire actuelle de faire "sauter" cette servitude qui me semble faire doublon avec celle située sur la parcelle voisine et menant exactement sur la même parcelle. Mais est ce possible légalement ? sous quelle condition ? et dans quelle délai ?

Sans plus d'info a ce jour, je pense que ces servitudes (s'il y en a deux...) ont été créees dans l'hypothèse ou le terrain enclavé devienne constructible ultérieurement, ou celui par lequel accède l'agriculteur actuellement, l'obligeant à trouver un autre chemin.

j'ai par ailleurs déjà pris rdv chez mon notaire pour évoquer ce sujet mais si vous pouviez déjà m'éclairer ca nous aiderai bien !!

Vous remerciant par avance !

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elisa21 Picto info

Le 17/01/2013 à 00h41 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

s'il y a un autre accès pour la parcelle initialement enclavée la servitude doit pouvoir être supprimée si le propriétaire du terrain et le bénéficiaire de la servitude sont d'accord.

autre piste : les servitudes s'annulent si un autre accès est créé ou existant et qu'il est plus facile ou plus court (à vérifier).

pour en revenir à ce terrain : à mon avis, la propriétaire connaissait cette servitude ;
je n'aime pas les servitudes ce sont des contraintes, des sources à ... contrariétés.

si j'ai bien compris : sur la parcelle que vous envisagez d'acquérir vous avez un accès direct à la voie publique sans passer par cette bande de 4m ?
quel intérêt pour vous d'acheter cette bande ? ne pourriez-vous pas acheter en laissant cette bande de 4m au propriétaire actuel ?

au prix du m2 , au prix des taxes annuelles, au prix ... de la tranquillité ... autant n'acheter que ce dont vous avez besoin et SURTOUT uniquement ce dont vous pourrez faire usage.

faire supprimer cette servitude serait de toutes façons un "+" pour l'avenir... plutot que cette bande se transforme en route pour un lotissement .

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TeXa

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Le 17/01/2013 à 09h54 Env. 60 message Loire Atlantique

Bonjour,

Merci Elisa !

***** a écrit:Bonsoir,

s'il y a un autre accès pour la parcelle initialement enclavée la servitude doit pouvoir être supprimée si le propriétaire du terrain et le bénéficiaire de la servitude sont d'accord.

autre piste : les servitudes s'annulent si un autre accès est créé ou existant et qu'il est plus facile ou plus court (à vérifier).

edit : je viens de mettre un schéma plus clair que de longue phrase, je supprime donc mon explication textuelle.

la servitude du voisin doit faire la mm longueur a quelques dizaines de centimètres pres (sans doute très légèrement plus court sur la parcelle nous intéressant). Sinon j'avais bien ca en tête également : l'accord de l'usager et de "l'affecté" nécessaire à la suppression de la servitude.

petite question en passant : s'agissant d'une servitude globale de 8m de large et étant sur 2 terrains (4 ml de large sur chaque) il s'agit bien de deux servitudes distincts ? je ne pense pas qu'il soit possible de faire une seule servitude portant sur 2 terrains en même temps ?

***** a écrit:pour en revenir à ce terrain : à mon avis, la propriétaire connaissait cette servitude ;
je n'aime pas les servitudes ce sont des contraintes, des sources à ... contrariétés.

on est bien d'accord, d'ailleurs c'est pour cela qu'il est fort probable que nous abandonnions (malheureusement) ce projet d'achat, sauf si nous (enfin, la propriétaire actuelle en fait...) trouvons une solution pour supprimer cette servitude avant achat.

***** a écrit:si j'ai bien compris : sur la parcelle que vous envisagez d'acquérir vous avez un accès direct à la voie publique sans passer par cette bande de 4m ?
quel intérêt pour vous d'acheter cette bande ? ne pourriez-vous pas acheter en laissant cette bande de 4m au propriétaire actuel ?

au prix du m2 , au prix des taxes annuelles, au prix ... de la tranquillité ... autant n'acheter que ce dont vous avez besoin et SURTOUT uniquement ce dont vous pourrez faire usage.

cette bande est intéressante à conserver pour garder la proportion du terrain qui convient à notre recherche, mais si la servitude reste : aucun intéret de l'acheter ni même de poursuivre ce projet d'achat en réduisant la parcelle puisqu'en fait si l'on soustrait la surface de la servitude au terrain vendu il devient trop petit pour etre constructible au vu du PLU.

en fait l'accès à la parcelle se fait actuellement de l'autre coté de la servitude enregistrée (à droite sur mon plan ci dessus)... il n'y a même pas de busage du fossé au droit de la servitude...

je vais essayer de vous joindre un plan ce soir - c'est fait.

merci !

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TeXa

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Le 17/01/2013 à 19h48 Env. 60 message Loire Atlantique

Pour plus de clarté je viens d'ajouter un plan (très) schématique de la situation.

suite à la réponse d'Elisa une autre interrogation nous vient... : une servitude de passage de ce type peut elle etre utilisée ultérieurement comme une voie d'accès à un lotissement ? a priori j'aurais dit non puisqu'en temps que servitude il ne doit y avoir "qu'un droit de passage" mais pas de possibilité d'y réaliser des travaux type aménagement d'une voie quand même ?? Crying

mais il est vrai qu'on la trouve bizarre cette double servitude... qui n'en est peut etre q'une seule de 8ml de large sur deux terrains, c'est possible ca ?...

des idées pour le délais d'annulation d'une servitude (imaginons qu'on arrive jusque là...) ?

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elisa21 Picto info

Le 17/01/2013 à 20h06 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir,

merci pour le schéma, c'est bien ce que j'avais compris.

quand je parlais de voir pour annuler cette servitude (votre bande de 4m) en invoquant l'autre passage pour l'agri ce n'est pas la bande de 4m du voisin : c'est l'accès par un autre terrain qu'il emprunte actuellement.

Citation:
une servitude de passage de ce type peut elle etre utilisée ultérieurement comme une voie d'accès à un lotissement ? a priori j'aurais dit non puisqu'en temps que servitude il ne doit y avoir "qu'un droit de passage" mais pas de possibilité d'y réaliser des travaux type aménagement d'une voie quand même ??

servitude de passage : pour les occupants et les reseaux... m'étonnerait qu'ils n'aient pas droit d'aménager la voie comme ils le souhaitent.

Citation: ... qui n'en est peut etre q'une seule de 8ml de large sur deux terrains, c'est possible ca ?...

il y a peut-être un accord initial pour cette bande de 8m au milieu de la parcelle initiale...
parcelle qui a ensuite été découpée en 2 lots mais auxquels le vendeur ne peut pas "enlever" la bande 4 ou 8m sinon ce n'est plus constructible -PLU-.

pour le vendeur, c'est la seule solution pour vendre 2 lots constructibles.

pour les délais aucune idée, je laisse la place.

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TeXa

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Le 17/01/2013 à 20h35 Env. 60 message Loire Atlantique

Bonsoir,

***** a écrit:Bonsoir,

quand je parlais de voir pour annuler cette servitude (votre bande de 4m) en invoquant l'autre passage pour l'agri ce n'est pas la bande de 4m du voisin : c'est l'accès par un autre terrain qu'il emprunte actuellement.

le cheminement actuel est bien plus long et passe par un autre terrain mitoyen qui donne sur la mm voie publique (en fait il exploite les 2 parcelles au jour d'aujourd'hui). donc si jamais il vend l'une des deux parcelles la servitude pourrait etre utilisée... d'ou notre position : soit elle saute soit c'est nous qui sautons chercher (encore...) ailleurs...

***** a écrit:servitude de passage : pour les occupants et les reseaux... m'étonnerait qu'ils n'aient pas droit d'aménager la voie comme ils le souhaitent.

j'avoue que ca m'étonne, si qq un peut nous confirmer ce point (le rdv notaire étant demain pas dit que la neige nous laisse y aller

)

***** a écrit:il y a peut-être un accord initial pour cette bande de 8m au milieu de la parcelle initiale...
parcelle qui a ensuite été découpée en 2 lots mais auxquels le vendeur ne peut pas "enlever" la bande 4 ou 8m sinon ce n'est plus constructible -PLU-.

pour le vendeur, c'est la seule solution pour vendre 2 lots constructibles.

je suppute, mais nous on se demande si c'est pas à la division de la parcelle que la mairie à négociée cette grosse servitude... à voir pour le moment on ne sait ni s'il y en a 1 (est ce possible sur deux terrains?), ou 2 ni qui en profite, ni sous quelle condition, demain peut etre...

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elisa21 Picto info

Le 17/01/2013 à 20h55 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

J'espère que le notaire est bien le votre et non celui du vendeur.

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TeXa

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Le 17/01/2013 à 21h16 Env. 60 message Loire Atlantique

***** a écrit:J'espère que le notaire est bien le votre et non celui du vendeur.

bah oui quand même !!

bien qu'on ne sache pas qui est le notaire de la proprio actuelle (c'est peut etre le mm), mais de toute façon on ne signera rien tant qu'on aura pas la preuve que cette servitude n'est plus... si c'est possible...

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