Dommage-ouvrage refusée pour absence d'architecte : solutions ? (Calvados)

eddi 14 a écrit:

Bonjour,nous avons un gros soucis concernant notre construction en normandie suite au refus de la dommage ouvrage par certains assurreurs
motif:pas d,architecte qui suit notre construction! Nous avons pris un maitre d,oeuvre de la région pour la maçonnerie et un charpentier -couvreur qui ont la decennale a jour
la surface étant de 168m2 donc pas d,obligation d, architecte,notre banque nous accorde le prêt a condition d,avoir la D.O.
QUE FAIRE!! En voulant faire travailler des artisans de la région nous sommes bloqués!
On nous conseille de prendre un grand constructeur qui possede cette fameuse d.o.!
Si vous étes dans notre cas et que vous avez réussi à avoir une d.o.merci de tous rensignements.

Bonjour,

Nous avons le cas actuellement en Essonne, 91.
Nous avons souscrits le prêt en juillet 2012 mais ensuite, pour diverses raisons avons rompu notre CCMi avec un "soit disant" grand constructeur...
A ce jour, nous sommes propriétaires de notre terrain donc, certains prêts sont en place.

A ce jour toujours, nous sommes à la recherche d'un "petit" constructeur de maisons individuelles mais sans CCMi, donc, sans maitre d'oeuvre... et donc, sans DO !

En effet, si j'ai pas d'architecte ou de maitre d'oeuvre, impossible de trouver une DO... et si j'ai pas de DO, la banque ne souhaite pas me suivre !!
Comme tu dis : On souhaite faire travailler les artisans régionaux, faire vivre les "petits" et eux, non, ils ne croient qu'aux grands qui souvent font du boulot bien plus mal fini... pfffffff...

Je doit appeler ma banque dans 1h, avec qui je m'entend bien en plus.
Je vais tenter le tout pour le tout en lui disant :

- avec les taux actuels qui n'ont jamais été aussi bas ( nous, on a signé en juillet donc, carrément plus haut ) et en sachant que certaines autres banques
comme le Crédit Agricole ou la Société Générale acceptent les dossiers sans Dommage ouvrage, je fais quoi : je vais voir ailleurs malgré que le prêt de mon terrain ai commencer et je fais racheté les prêts actuels !???

Je pense que la pression marchera pour obtenir un engagement sur l'honneur de ma part, comme quoi je renonce à la DO.
Vu le marché de l'immobilier, perdre un emprunt aujourd'hui, c'est pas cool pour une banque je pense.

Je te tiens au courant.

J'ai donc eu ma banquière au téléphone, qui me précise qu'en effet, la DO n'est pas obligatoire mais par contre, la banque doit t'en informer !!
Souscrire une DO pour la banque, c'est plus rassurant pour elle mais en signant une décharge, tkt, elle se décharge de tous soucis...
En même temps, c'est normal, elle informe le client qui ne veut pas la souscrire, donc, chacun sa m......

Maintenant, quand je comprends que la DO rentre en jeu qu'à partir du moment ou la construction est inhabitable ou insalubre, je ne vois pas l'intérêt de la prendre.
J'ai la chance d'habiter à 400m de la construction et de pouvoir être sur le chantier tous les fin d'après-midi pour vérifier si le travail est fait dans les règles de l'art...
Je vais visiter qq chantiers en cours et qq maisons finies du constructeur choisi et je saurai si il sais bien faire son travail ou non.


Voici le genre de courrier que je dois retourner à ma banque si je décide de ne pas prendre de DO :


Conseil de souscription d'assurance dommages-ouvrage

Les soussignés : Mr XXXX et Mme XXXX
Demeurant à : XXXXXXXXXXXXXXXXXX ( adresse actuelle )

Exposent qu'ils ont projeté de faire construire une maison d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation ) sise à : XXXXXXXXXXXXX ( adresse du projet ) pour l'occuper eux-mêmes ou la faire occuper par leurs ascendants ou leurs descendants, et ce, grâce à un financement d'un montant global de XXXXXXXX € consenti par la banque XXXXXX, basée à XXXXXXXXXXX.

Ils déclarent que la banque XXXXXXXXXXXX, prêteur, les a informés de l'obligation qui leur est faite, aux termes des articles L. 242-1 et suivants du Code des assurances (art. L 111-30 et suivants du Code de la construction et de l'habitation) de :

Souscrire une assurance dite "assurance dommages-ouvrage", pour leur compte et celui des propriétaires successifs, garantissant en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux résultant des articles 1792-1 et1792 du Code civil (article L. 111-30 du Code de la construction et de l'habitation) ;

Ils déclarent faire leur affaire personnelle de la non souscription de l'assurance « dommages-ouvrage ».

Ils reconnaissent avoir été informés par la banque XXXXXXXXXXX, prêteur, de ce qu'en l'absence d'assurance dommages-ouvrage, ils deviennent débiteurs des garanties imposées aux constructeurs. Les éventuels acquéreurs postérieurs pourront donc en cas de dommage, se retourner contre eux.

Leur attention a été en particulier attirée sur le fait qu'en cas de dommages à l'immeuble ils n'auront d'autre solution que d'agir contre les constructeurs ou leurs assureurs, mais ils devront alors faire l'avance des frais du procès.

En conséquence, les soussignés, parfaitement informés de tous les inconvénients de cette situation et des conséquences pouvant en résulter,déclarent vouloir passer outre aux recommandations et avertissements donnés par la banque XXXXXXXXXX, prêteur, et confirment leur intention d'emprunter.


Fait à XXXXXXXXXXXX , le XXXXXXXXXXXXXX


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