Accés terrain pour étude de sol.....

Bonjour c pas facile ,

Pourquoi ?
C'est le cas actuellement ou c'est au cas ou ?

Si vous avez signé un compromis , la seule chose qui peut compromettre cela c'est un refus de votre banque ou alors vous serez obligé de payer un pourcentage .

Cdlt

Bonjour,

c pas facile a écrit:

Le vendeur peut il me refuser l'accès au terrain (sur lequel j'ai signé un compromis de vente) pour y faire faire une étude de sol, ou est il dans l'obligation (un texte de loi??) de me donner libre accès au terrain.

la condition de l'étude de sol est-elle précisée dans le compromis ?
je l'espère et dans ce cas, NON il ne peut pas s'y opposer.

vous n'avez pas "libre accès" au terrain mais autorisation de faire cette étude... et souvent on ajoute que la remise en place des terres après étude est à charge de l'acheteur.

si vous ne l'avez pas précisé dans le compromis, je ne sais pas s'il a obligation de vous laisser la faire... d'autant plus que quoi que vous trouviez avec cette G12 vous ne pourrez pas annuler le compromis.

philippe29 a écrit:

Bonjour c pas facile ,

Pourquoi ?
C'est le cas actuellement ou c'est au cas ou ?

Si vous avez signé un compromis , la seule chose qui peut compromettre cela c'est un refus de votre banque ou alors vous serez obligé de payer un pourcentage .

Cdlt

Bonsoir Phiippe29,
Pardon mais je comprends pas votre réponse.......quel est le rapport avec un droit d'accès pour faire une étude de sol et ma banque.
Cdlt.

***** a écrit:

Bonjour,

c pas facile a écrit:

Le vendeur peut il me refuser l'accès au terrain (sur lequel j'ai signé un compromis de vente) pour y faire faire une étude de sol, ou est il dans l'obligation (un texte de loi??) de me donner libre accès au terrain.

la condition de l'étude de sol est-elle précisée dans le compromis ?
je l'espère et dans ce cas, NON il ne peut pas s'y opposer.

vous n'avez pas "libre accès" au terrain mais autorisation de faire cette étude... et souvent on ajoute que la remise en place des terres après étude est à charge de l'acheteur.

si vous ne l'avez pas précisé dans le compromis, je ne sais pas s'il a obligation de vous laisser la faire... d'autant plus que quoi que vous trouviez avec cette G12 vous ne pourrez pas annuler le compromis.

Bonjour Elisa21et merci pour votre réponse,

non malheureusement il y a rien dans le compromis de vente au sujet de l'étude de sol (rédiger par une agence immobilière)......donc s'il y a rien d'obligatoire il va falloir être diplomate avec le vendeur !!!!

[quote="BRICOLIN"][quote="*****"]Bonjour,

BRICOLIN a écrit:

philippe29 a écrit:

Bonjour c pas facile ,

Pourquoi ?
C'est le cas actuellement ou c'est au cas ou ?

Si vous avez signé un compromis , la seule chose qui peut compromettre cela c'est un refus de votre banque ou alors vous serez obligé de payer un pourcentage .

Cdlt

Bonsoir Phiippe29,
Pardon mais je comprends pas votre réponse.......quel est le rapport avec un droit d'accès pour faire une étude de sol et sa
banque.
Cdlt.

Bonjour

ELISA a résumé.
La seule chose à faire est de demander poliement et avec le sourire (avec plein d ejolis arguements positifs pour lui dire que ce n'est pas grand chose mais ce serait tellement chouette.
Si le vendeur est mal embouché et bèh il est mal embouché.
A+/Lan