Quel type de declaration et RT2012 ou pas

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.257 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

shakenfr Picto info

Auteur du sujet

Le 21/01/2013 à 15h18 Env. 10 message Bourgbarre (35)

Bonjour,

ayant reçu deja plusieurs constructeurs et n'ayant jamais les memes reponses quelqu'un sait-il si mon cas releve de la declaration de travaux ou du permis de construire et si je suis soumis ou non à la RT2012 ?

Maison existante : 85 m2 habitable (1995)
Extension prévue de 30 M2

declaration de travail ou permis de construire ?
rt2012 ou non ??

cordialement

bruno

Citer

Messages : Env. 10
De : Bourgbarre (35)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php

Lc3535 Picto info

Le 21/01/2013 à 16h04 Env. 10 message Bruz (35)

Bonjour, votre projet relève du dépôt de permis de construire.
Concernant la RT 2012, il suffit de poser la question à la mairie du lieu de construction.
Bon courage pour la suite

Citer

Messages : Env. 10
De : Bruz (35)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

shakenfr Picto info

Auteur du sujet

Le 21/01/2013 à 16h12 Env. 10 message Bourgbarre (35)

Je croyais que les extensions <40 M2 c'etait seulement une declaration préalable ?? (20M2 avant)

Citer

Messages : Env. 10
De : Bourgbarre (35)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Lc3535 Picto info

Le 21/01/2013 à 16h49 Env. 10 message Bruz (35)

Oui, c'est vrai, la surface de plancher OU l'Emprise au sol de la construction inferieure a 40 m2 est soumise à la DP, si votre terrain est en zone U sur une commune munie d'un PLU ou d'un POS et en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés. Pour info, les dossiers DP ou PC sont quasiment identiques.

Citer

Messages : Env. 10
De : Bruz (35)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

aos33

Le 22/01/2013 à 09h42 Env. 10 message Bordeaux (33)

Bonjour
votre demande est bien soumise à déclaration préalable, votre extension + votre existant ne dépassant pas 170m² ( SP et emprise au sol) vous n'avez pas obligation d'architecte donc jusqu'à 40m² la procédure sera celle de la DP

bonne journée

Citer

Messages : Env. 10
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 22/01/2013 à 10h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Sans connaître la zone communale et le document d'urbanisme adopté par la commune (PLU/POS, CC..) où se situe le projet, 2 possibilités:
- Cadre général: PC pour travaux >20m² sur constructions existantes (art. R 421-14 (a),
- Zone urbaine, commune sous POS/PLU: DP pour travaux jusqu'à 40m² (art. R 421-17 (f) dernier §)
En tenant compte du fait que vous n'atteignez pas le seuil de 170m²
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 09h38

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.