Permis rt2005 modificatif.

Bonjour,

Un PC modificatif portant sur quoi???
@+

Bonjour,

Eventuellement sur les niveaux de la maison par rapport à la route.

Deffrey,êtes vous encore parmi nous? J'attends votre réponse...

Bonjour,

Cite cedes67: "...J'attends votre réponse."

Je ne suis pas seul!!!!!!!!!
Un permis modificatif ne doit concerner que des changements mineurs par rapport à l'initial, qui doit être en cours de validité.
Les droits acquis dans ce PC initial ne peuvent être remis en cause!
Reste à la mairie à accepter ou pas le modificatif pour changement de niveau, selon les prescriptions du document communal en la matière.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Cite cedes67: "...J'attends votre réponse."

Je ne suis pas seul!!!!!!!!!
Un permis modificatif ne doit concerner que des changements mineurs par rapport à l'initial, qui doit être en cours de validité.
Les droits acquis dans ce PC initial ne peuvent être remis en cause!
Reste à la mairie à accepter ou pas le modificatif pour changement de niveau, selon les prescriptions du document communal en la matière.
@+

Tout est dis..
Pour preuve, nous voulions inversé fenetre et baie vitrée dans le salon et le jour de la signature nous nous sommes aperçu que sa n avais pas ete fais, et par faute de temps du fais de la rt2005 notre constructeur as déposé le pc initial dans les temps puis as demander modification des fenetres plus tard.
Sa as ete accepter et nous sommes toujours en rt2005. .

Merci à tous pour vos réponses.

Donc, si j'ai bien compris, je peux toujours essayer mais c'est la mairie et la DDT qui décident d'accepter ou non.

Je vais essayer...j'ai un rendez vous avec le Maire cette semaine.

Bonjour ,

De mon côté j'ai le même soucis... Je veux modifié mes fenêtres de cuisine, passer de 2 fenêtres a 1 seule panoramique....

Hors la mairie et la DDT , me disent " pas de soucis vous pouvez rester en RT2005" mais mon constructeur m'annonce que ce n'est que mensonge , je cite :

"FAUX !!!! notre bureau d'étude, ETC qui appartient à EDF est formel : pour toute modification qui nécessitent un re-calcul de la performance énergétique : "changement des surfaces vitrées, modifications des typologies de logement, changement sur l'architecture" ..... il y a obligation de respecter la RT 2012. "

D'après vous qui dis vrai ???

Désolé de squatter ce sujet....

zeus62 a écrit:

Bonjour ,

De mon côté j'ai le même soucis... Je veux modifié mes fenêtres de cuisine, passer de 2 fenêtres a 1 seule panoramique....

Hors la mairie et la DDT , me disent " pas de soucis vous pouvez rester en RT2005" mais mon constructeur m'annonce que ce n'est que mensonge , je cite :

"FAUX !!!! notre bureau d'étude, ETC qui appartient à EDF est formel : pour toute modification qui nécessitent un re-calcul de la performance énergétique : "changement des surfaces vitrées, modifications des typologies de logement, changement sur l'architecture" ..... il y a obligation de respecter la RT 2012. "

D'après vous qui dis vrai ???

Désolé de squatter ce sujet....

Bonsoir,

C'est qui accorde la modif de PC ? Ton bureau d'étude ou la DDT/mairie ?

Tu réponds à cette question et tu as la réponse à ton problème.

Merci , cela me confirme vraiment que mon constructeur, enfin leur commercial , n'est pas réglo avec moi , et pas que sur ce sujet....

zeus62 a écrit:

Merci , cela me confirme vraiment que mon constructeur, enfin leur commercial , n'est pas réglo avec moi , et pas que sur ce sujet....

peut-être te rapprocher de l'aamoi pour la suite ?

Je crains que ça ne soit pas aussi simple que ça. Malheureusement on ne peut pas forcément croire les services de la mairie (perso j'ai eu 2 personnes du service urbanisme de ma mairie qui m'ont donné une réponse différente, ça donne pas confiance). D'ailleurs les recours jouent là dessus, un vice de forme.

J'ai relevé ça:

source RT-batiment.fr
QUESTION :
Quelles sont les modalités d’application de la RT2012 pour un bâtiment dont le permis de construire aurait été déposé avant le 28 octobre 2011 mais pour lequel un permis de construire modificatif aurait été déposé après 28 octobre 2011?
REPONSE :
Lorsque la modification conduit à revoir le calcul réglementaire il y a lieu de respecter les dispositions de la RT2012. C’est notamment le cas pour les modifications des surfaces déperditives telles que les baies vitrées.
Si les modifications ne concernent que l’aspect des bâtiments la RT2005 s’applique.
En revanche, un changement d’affectation des locaux ou l’augmentation de la surface du bâtiment conduisent à déposer une nouvelle demande de permis de construire. Dans ce cas, la réglementation à appliquer est celle qui correspond à la date du nouveau dépôt.