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Vide sanitaire

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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
J'ai beau chercher , je ne trouve pas la réponse à ma question.
Qu'est ce qui fait qu'un vide sanitaire n'est plus un vide sanitaire.
J'ai lu quelques fois des références à une ou ouverture de de 0,6m2 maxi, une hauteur de moins de 1,8 m.....

Oui c'est pour mettre des trucs dedans , et je fait plus de 1,8m.
Supposons que ce n'est pas uniquement pour les impôts , que je souhaite par exemple installer des cuves de récupérations d'eau de pluie dans mon vide sanitaire.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Il passionne les foules mon sujet.....
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Bonjour,
en tous cas moi il m'intéresse aussi ton sujet, je me pose la même question, mais pour l'instant, je n'ai pas de réponse
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Quand on pose une QALC, au mieux, on peut s'attendre à une RALC, au pire à rien...
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Et pourquoi une QALC ?
et d'abord c'est quoi une QALC, désolé je ne suis pas ingénieur
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Env. 200 message Strasbourg (67)
Salut,
QALC: question a la con
RALC: réponse a la con.

CA doit être cela
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
julien67 a écrit:Salut,
QALC: question a la con
RALC: réponse a la con.

CA doit être cela

Merki
ça fait plaisir de voir qu'il y en a au moins un qui suit !
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
La question n'est pas de savoir qui suit, mais d'éviter de pourrir le post, et surtout d'éviter de dénigrer gratuitement. Ton acronyme je n'ai pas besoin de me le faire expliquer, mais il eu été bon que tu ais eu le courage de l'expliquer toi-même
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Merci de ta participation jfquillacq. Repasse quand tu veux.
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
La suite de mes recherches.....Biggrin

Même pour les services concernés ce n'est pas si simple...
A priori un rideau n'est pas un système de fermeture.
Reste à connaitre la tolérance sur le "rideau":
un rideau à lanières appelé aussi porte souple ça passe ? je n'ai pas eu de réponse claire.
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Ton "vide sanitaire" t'inquiète pour quelle raison ?
Surface plancher, surface taxable . . . ?
Si moins d'1m80 de hauteur et même si "mini porte" d'accès . . . ça ne devrait pas poser de problème.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Dans le lien qui suit, il n'est pas question de vide sanitaire, mais de surface non aménageable... votre souci en fait si j'ai bien compris!
Et s'il n'y a pas accessibilité à la lumière du jour, on ne peut rien vous reprocher.
http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&a[...]24429,d.ZG4&cad=rja
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Cela voudrait dire que si je n'ai pas d'entrée de lumière extérieure (donc pas de fenêtre mais une porte pleine), je peux aménager mon vide sanitaire sans pour autant être imposable ? Ca me parait trop intéressant pour être vrai
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

On parle de règles d'urbanisme.
Tant que vous ne demandez pas une DP pour ouverture de fenêtre, le vide sanitaire garde son appellation d'origine, avec ses caractéristiques propres, quel qu'en soit l'usage.
Quant aux dispositions fiscales, si vous rendez le vide habitable (bureau,...), la nouvelle surface devrait faire l'objet d'une déclaration. Un arrêt de TA comme de CAA ne fait pas forcément jurisprudence. En cassation c'est déjà mieux. Et la décision du Conseil d'Etat, citée dans la réponse du Sénat est sans équivoque.
Mais il existe un règlement sanitaire!!! (art L 1331-22 du CSP)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Merci deffrey pour ta participation et le lien.
En revanche ce document date un peu , on y parle de shon et cela n'existe plus.
C'est très intéressant mais contredit tout ce que j'ai lu à ce sujet et ce qu'on ma dit au tel quand j'ai appelé le service concerné des impôts.....
Par exemple ce lien ou il est bien expliqué ce qu'est la surface de plancher.
http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/

Comment faire pour être sur , écrire au impôts au lieu de téléphoner ?
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 07h54
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