Permis de contstuire

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Marcelo Picto info

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Le 22/04/2006 à 16h55 Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)

Lorsque le permis a été déposé, nous devons normalement recevoir un courrier vous notifiant le délai d'instruction. Lorsque ce délai est dépassé, vous devez faire confirmer par RAR qu'aucun motif de refus n'existe.
Or, nous avons bien reçu un courier : "Recepisse de la demande de PC" avec la date d'enregistrement, l'adresse du terrain, la SHON mais rien concernant le delai d'instruction.

Qu fais-t-on dans ce cas ????????

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Flo27

Le 22/04/2006 à 18h06 Env. 2000 message Nantes

Tu l'a déposé quand ?

Sinon en principe c'est 15 jours après le dépot.

Le mieux c'est d'appeler ou de se déplacer à la mairie.

Flo

Fraichement arrivée à Nantes, chaque chose en son temps Smile

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Le 22/04/2006 à 18h39 Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)

Cela va faire un mois, nous avons reçu le recepisse environ 15 jours après le dépôt.

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Le 23/04/2006 à 12h43 Env. 100 message Ailly-sur-noye (80)

Citation: l faut que tu réclames la notification de délai d'instruction où figurera ton n° d'enregistrement

Dans notre récepissé, nous avons notre numéro d'enregistrement...
Je pensais qu'il était obligatoire de notifier le délai et à défaut, au bout de 2 mois (hors cas particuliers ce qui n'est pas notre cas), nous avions un accord tacite.

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