Permis de construire en RT2012

HHAL a écrit:

Bonsoir tout le monde

Je voudrais savoir si l'attestation de l'étude thermique est obligatoire lors d'un dépôt de permis de construire (RT2012).
J'ai posé cette question au service d'urbanisme de ma mairie, ils n'ont savent pas davantage, il n'ont pas d'instruction claire sur le sujet, en plus on me dit que si entre temps ils auront cette instruction ça peut faire l'objet d'un refus !!
C'est dingue, c'est à nous de payer les conséquences de ce manque d'information !!!

Bonsoir,

A ce niveau, ce n'est pas un manque d'information mais plutôt un manque de recherche d'information. Je travaille dans une commune, et il est vrai que comme à chaque réforme ou nouvelle loi, c'est un peu flou et bordélique. De là à ne pas savoir quels projets sont assujettis à la RT2012, je trouve ça triste, surtout pour le public..

Bref ! Pour toute nouvelle maison ou toute extension de plus de 150 m² de surface de plancher ou créant une SHON RT supérieure à 30 % de la SHON RT existante, il faudra respecter la nouvelle réglementation thermique.

D'accord, mais faut-il fournir une attestation ou un rapport d'étude thermique?

Oui, ça fait partie des pièces obligatoires à fournir au dépôt du PC.

HHAL a écrit:

D'accord, mais faut-il fournir une attestation ou un rapport d'étude thermique?

Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012.
Mais c'est un bureau d'études thermiques qui vous le fournira (ou tout autre personne agréée), et ils sont censés être au courant de tout ça.

Savez vous où nous pouvons trouver une liste de ces bureaux d'études thermiques ?
Ou tout autres informations sur la RT2012

Le CST a lancé l'étude thermique auprès d'un BE ( AET Loriot ), le soucis est qu'on avait une date limite pour le dépôt de PC (condition dans le compromis de vente du terrain) qui était le 31/01, et le BE n'a toujours pas rendu le rapport !
On a déposé le PC quand même pour ne pas perdre le terrain.

Vous avez bien fait, la DDT va vous envoyer une demande de pièces manquantes concernant cette attestation et vous aurez 3 mois pour leur fournir.
Pas de panique.

C'est une bonne nouvelle on s'attendait a un refus.

Bonjour,

HHAL a écrit:

C'est une bonne nouvelle on s'attendait a un refus.

C'est encore possible... après les 3 mois!!
@+

Bonjour,
Juste une précision et encore un manque de logique dans l'application de la RT 2012. Dans 90% des cas, il y a un sous seing avec en général 30 jours pour le dépôt ce qui laisse peut de temps pour faire des plans et l'étude.
On nous conseil partout d'intégrer le bureau d'étude thermique dans la phase avant projet ce qui est bien afin de valider les plans (épaisseurs des murs en fonction des matériaux, Dimensions et positions des ouvertures...). Si l'étude arrive après le dépôt il risque d'y avoir un permis modificatif à déposer.