Dépot permis construire
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Bonjour, Nous avons déposé notre permis de contruisre le 23 octobre 2012. Nous sommes en site classé et en site inscrit, de ce fait le délai d'instruction du permis peut aller jusuq'a 6 mois.
De notre faute, nous avons oublié des pièces pour le permis de construire (photo du terrain vu de loin et mauvais calcul de surface donc CERFA à rerédiger) celle-ci nous ont été réclamé en décembre (dans les environs du 15)
J'aimerai savoir si le délai des 6 mois ce fait à partir de la récéption complète du dossier du permis ou à partir du 23 octobre?Je viens sur ce forum car l'administration est incapable de me répondre!!!
Merci à vous tous pour vos réponses
et Merci à ce forum qui noius a aidé plus d'une fis !!!
De notre faute, nous avons oublié des pièces pour le permis de construire (photo du terrain vu de loin et mauvais calcul de surface donc CERFA à rerédiger) celle-ci nous ont été réclamé en décembre (dans les environs du 15)
J'aimerai savoir si le délai des 6 mois ce fait à partir de la récéption complète du dossier du permis ou à partir du 23 octobre?Je viens sur ce forum car l'administration est incapable de me répondre!!!
Merci à vous tous pour vos réponses
et Merci à ce forum qui noius a aidé plus d'une fis !!!
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Bonjour,
Les pièces manquantes doivent vous être demandées dans le 1er mois d'instruction (art R 423-38 du CU)
Dans ce cas, le nouveau délai d'instruction court à compter de la réception en mairie du dossier complet. (art R 423-39 du même code).
Notifiée dans les formes après le 1er mois d'instruction (à priori votre cas), la demande ne fait pas courir un nouveau délai. C'est l'initial qui s'applique. (art R 423-41 du même code). Donc PC tacite à la date anniversaire, selon délai annoncé, par rapport au 23/10.
C'est quand même fort que les personnes en charge de l'urbanisme (si c'est parmi elles que vous avez demandé conseil), ne puissent pas répondre! Compétence, quand tu nous quittes!!!
@+
Les pièces manquantes doivent vous être demandées dans le 1er mois d'instruction (art R 423-38 du CU)
Dans ce cas, le nouveau délai d'instruction court à compter de la réception en mairie du dossier complet. (art R 423-39 du même code).
Notifiée dans les formes après le 1er mois d'instruction (à priori votre cas), la demande ne fait pas courir un nouveau délai. C'est l'initial qui s'applique. (art R 423-41 du même code). Donc PC tacite à la date anniversaire, selon délai annoncé, par rapport au 23/10.
C'est quand même fort que les personnes en charge de l'urbanisme (si c'est parmi elles que vous avez demandé conseil), ne puissent pas répondre! Compétence, quand tu nous quittes!!!
@+
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Membre ultra utileAh je vous remrcie de votre réponse. Oui ce sont bien les persones qui s'occupe de l'instruction même de notre PC que nous avons contacté.
Merci beaucoup en tout cas.
Plus que 3 mois d'attente alors !!!!
Merci beaucoup en tout cas.
Plus que 3 mois d'attente alors !!!!
0 0 Membre utile 0 En picardie, même délais !
Village classé, maison inscrite aux monuments historiques donc 6 mois de délais.
6 mois théorique ! Si ton dossier est bien préparer ça peut aller plus vite.
Moi j'ai monté mon permis et je l'ai présenter à la SDAP, résultat :
Dépot le 6 décembre, validé par la DRAC le 16 janvier, la mairie risque de le recevoir ce week end
Délais annoncé 6mois, et au final moins de 2 mois !
Village classé, maison inscrite aux monuments historiques donc 6 mois de délais.
6 mois théorique ! Si ton dossier est bien préparer ça peut aller plus vite.
Moi j'ai monté mon permis et je l'ai présenter à la SDAP, résultat :
Dépot le 6 décembre, validé par la DRAC le 16 janvier, la mairie risque de le recevoir ce week end
Délais annoncé 6mois, et au final moins de 2 mois !
0 0 Merci,bon courage à toi
0 En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 12h42
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