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Fréquence des controles de chantier

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Env. 70 message Sarreinsming (57)
Bonjour a tous,

J'aurais voulu savoir comment se passait les controles sur les chantiers.
C'est à dire par exemple si votre chantier correspond bien au permis de construire, quand est à quelle fréquence sont les controles.

Question idem vis à vis des demande d'autorisation de travaux. Y a t'ils des controles pour vérifier que les travaux correspondent bien a la demande faite et accepter.

Qu'en est il si l'on triche ou que l'on se trompe sur les m2 (espace plancher et emprise au sol) lors de la demande d'autorisation de travaux (jusqu'à 40m2) sans permis de construire.

Vos expériences sur le sujet, merci.
Cordialement.
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Messages : Env. 70
De : Sarreinsming (57)
Ancienneté : + de 11 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 200 message Lege Cap Ferret (33)
Il me semble que le controle se fait à l issue lors de la déclaration de fins de travaux, et encore je ne sais pas si ils se déplacent vraiment !! Il me semble que c est 20m2 sans permis et 40 que dans certains cas sans dépasser 170 au total

Par contre, si la construction ne correspond pas, c est une infraction pénale, alors deux solutions :
- on peut régulariser en déposant une demande ou modifiant la construction
- on ne peut pas régulariser et alors on peut vous obliger à détruire + tribunal
Adhésion préventive AAMOI n°2851
Terrain : 12/2008
Signature TCB BOIS le 26/10/2011
Début des travaux : 01/12/11
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Lege Cap Ferret (33)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 70 message Sarreinsming (57)
Bonsoir, merci pour votre réponse.

Y aurait il des témoignages, des retours sur des contrôles les chantiers ou fin de chantier?

Simplement, y a t'il des contrôles pas uniquement sur les permis de construire mais également lors d'autorisation de travaux?
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Messages : Env. 70
De : Sarreinsming (57)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre utile Env. 1000 message Var
La commune a 3 mois (à partir de la réception en mairie de la daact) pour s'opposer à la conformité. Ou 5 mois si vous êtes en site inscrit ou classé me semble-t-il. Le contrôle n'est pas systématique, cependant. Même chose pour les déclarations préalables !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
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En cache depuis le jeudi 09 janvier 2025 à 04h50
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