Terrain submergé par fortes pluies dans lotissement

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Le 27/01/2013 à 12h33 Env. 30 message Le Mans (72)

Bonjour,

J'ai récemment aménagé dans une maison neuve située dans un lotissement de 7 maisons en cours de construction.
Suite aux fortes pluies depuis plusieurs mois, mon jardin (et l'environnement) est saturé d'eau. Celle ci atteint les fondations de la maison et le fond du jardin ou se trouve un mur de soutènement. Des ornières gorgées d'eau se sont formées au droit du mur de souténement.

A l'origine se trouvait un fossé qui a été comblé lors des constructions. Le lotisseur n'a pas éffectué d'analyse de sol en avant projet.

La question qui se pose est de savoir à qui incomberait les frais pour éffectuer les travaux de drainage lotisseur ou propriétaires?

merci de vos réponses

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ddm

Le 27/01/2013 à 15h37 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Bjr hln,
Le lotisseur effectue des études préliminaires de type G11 sur la totalité du lotissement et seulement des G12 sur les voies de circulation.Les constructeurs peuvent prendre connaissances des ces études préliminaires et la majorité ne font pas de G12, sur la parcelle car ils seront tenu à un cahier des charges conséquent.Seul les maitres d'ouvrages en font, auquel cas les constructeurs devront se soumettre au rapport de synthèse de la mission géotechnique, tant sur le type de fondation que d'intégrer les contraintes hydrogéologiques qui vont influer sur la réalisation de la construction de votre maison.
Question cruciale: qui doit payer ne cas de problème et qui va payer??
Il serait logique que ce soit le constructeur qui finance ces travaux car il n'a pas fait correctement son boulot, mais il en sera autrement. Je crains que vous ne soyez obligé de financer les frais sur votre parcelle.. Crying

a part peut etre de tenter une négociation avec le constructeur ou le lotisseur...

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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