Recours PC dans lotissement ayant obtenu un PA

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latour69 Picto info

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Le 27/01/2013 à 15h57 Env. 10 message Rhone

Bonjour
Nous allons faire construire une maison sur un terrain situé dans un lotissement qui a obtenu un Permis d'Aménager. Le délai de recours pour ce PA prend fin le 13/02/2013.
Je voulais savoir si, lorsque nous aurons déposé et, je l'espère, obtenu notre permis de construire, il sera obligatoire d'attendre un délai de recours (de 3 mois en ce cas) pour débuter nos travaux alors que le lotisseur aura déjà purgé son PA.
Merci

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deffrey Picto info

Le 27/01/2013 à 16h37 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

J'ai déjà répondu qu'aucun texte n'impose la purge du recours des tiers (2 mois d'affichage + 15 jours) pour commencer un chantier.
Le début des travaux ne doit être différé que dans quelques cas, rares, notamment certaines démolitions.
Par contre, il y a toujours un risque à ne pas attendre la fin du délai.
Et pourquoi votre délai serait de 3 mois? (PA et PC, deux autorisations différentes). Les affichages peuvent se côtoyer.
L'autorité compétente, par contre, dispose bien d'un délai de 3 mois pour retirer le PC, s'il est illégal.
@+

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