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Terrain et réglement de lotissement

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Env. 10 message Pau (64)
Bonjour à tous et toutes,

Nous sommes en train d'acheter un terrain dans le 64 (signature de l'acte final lundi 4 février). Ce terrain faisait parti d'un lot de 2 et nous étions au courant qu'à côté de nous il y avait la possibilité et l'éventualité future que 3 lots supplémentaires soient mis en vente (appartenant à la même personne que notre futur terrain) .

Ce matin en se rendant à la Mairie mon amie a rencontré notre vendeur qui était avec le Maire et un géomètre, ils étaient en train de voir pour mettre en vente les 3 lots dans le cadre d'un lotissement. Ils ont dit à mon amie que le chemin passant devant notre terrain serait élargi, qu'une aire de retournement serait créée et qu'une borne incendie serait placée en face de chez nous.

C'est la que le géomètre a dit à mon amie qu'il allait falloir de ce fait respecter le réglement du lotissement et monter une murette en dur de la même couleur que notre façade sur la partie de notre terrain qui borde le chemin communal.

La situation est posée voici nos intérogations :

- peuvent t ils nous imposer ce réglement de lotissement sachant que nous n'avons pas acheter ce terrain comme faisant parti d'un lotissement ?

- pouvons nous demander, si on est intégré au lotissement, demander le raccordement des différents réseaux (eau, EDF...) et la mise en place de compteur en limite de notre propriété sachant que la ils se situent en limite de route à une trentaine de mettre de notre propriété ?

- j'imagine que si on est intégré au lotissement tout cela doit être notifié par le notaire dans l'acte ?

Si vous voyez d'autres points auxquels nous n'aurions pas pensés n'hésitez pas à poster ici, nous sommes vraiment dans le flou avec cette histoire.

Pour être complet je suis en train de contacter le notaire pour avoir son avis que je posterais ici

Par avance merci
Messages : Env. 10
De : Pau (64)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 426 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Soit l'un, soit l'autre.
Mai si vous êtes intégré au lotissement,il faudra attendre son accèptation.
Ca risque de prendre du temps.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Angers (49)
Bonjour,
si vous n'avez pas acheté votre terrain comme celui d'un lotissement, il n'y a aucune raison qu'on vous impose quoique ce soit aujourd'hui.
La création des deux premiers lots date de quelle époque? Si c'est récent, il a du y avoir une déclaration préalable.

En tout cas, je suis preneur d'information concernant la suite de votre affaire.
Messages : Env. 10
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 20h36
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