Retard de livraison

Bonjour
Quel type de contrat signé avec le constructeur?

Bonjour,

Le contrat qu'on a signé est : Un marché de travaux.
La dalle a été coulée en juin 2011, un mois après il devait commencer la maison (en bois) pour 3 mois.
Donc livraison en septembre, il s'avère qu'elle a commencé fin septembre donc livrée fin décembre, en fait elle a été livrée début février 2012.
On a fait la levée des réserve fin avril 12.
Depuis février nous faisons nos travaux de second œuvre dedans.
Il y a encore un petit défaut de plancher qu'on lui demande de remédier.
Mais quand on lui demande ce qu'il compte faire pour le retard il nous sourit et dit rien.
Je vais voir cette semaine quels sont nos droits, car là, on est un peu paumé.
On lui doit encore les 5 derniers %, on lui demande juste de "participer" aux frais supplémentaires que ce retard a engendré.
Ce dont il ne veut rien savoir.
Merci encore pour vos réponses.



Carine

Bonsoir,

Avez vous une clause écrite dans le contrat définissant d'une manière ou d'une autre un date limite de livraison ainsi qu'une définition des indemnités de retards si elles sont prévues ?
S'il n'y a rien d'écrit c'est beaucoup plus compliqué...

Bonjour,

Oui dans le "marché de travaux" il est stipulé :" les travaux devront être réalisés dans un délai de 3 mois, à partir du démarrage des travaux".
Nous avons rencontré le chef de chantier en Avril 2011 qui nous a dit que la dalle serait coulé en mai (ok, fait dans les temps) et le montage de la maison
suivrait derrière une fois la dalle sèche, donc début juillet.
Et à partir de là, plus de nouvelles, obligé de les appeler et ré-appeler pour savoir où ça en était.
Leur fournisseur de maison avait trop de commandes et ne pouvait plus suivre au niveau de la fabrication de maisons(dixit le chef de chantier).

Nous avons reçu un planning en juillet stipulant que le solivage allait débuter le 12 septembre.....personne le jour J sur le chantier...
Nous avons attendu jusqu'au 26 septembre pour le début des travaux de la maison.
Ce planning n'est que prévisionnel d'après le constructeur, donc non contractuel.
Cela dit d'après le planning la maison devait être finie le 28 octobre, mais malchance pour nous..il y a eu un retard de livraison des
menuiseries..Bref les gouttières (donc le final) ont enfin été posée courant janvier 2012 ( décembre, ils nous avaient totalement "zappé").
Quand on leur dit que ça nous a mis en retard part rapport à notre intervention pour le second œuvre, ils trouvent juste à nous répondre que ça nous empêchait pas
d'y travailler (ce qui est certainement vrai). On leur demande ce qu'ils comptent faire pour ce retard et ce que ça engendre...petit haussement d'épaule de leur part et
petit sourire. Donc voilà où nous en sommes. Pour l'instant on leur doit encore les 5%, je cherche autour de moi jusqu'où peuvent aller nos droits.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

Carine

Bonsoir,

Faites constater par huissier le retard, et prenez un avocat pour engager une procédure (et ne payez pas les 5%).

Bonjour,

qui a fournit les plans ? les artisans sont t'ils mandatés par le constructeur ?

Cdlt

Bonjour,

Les plans sont établis par le constructeur (c'est une maison "type" qu'il propose aux clients, avec une légère modif).
L'artisan qu'il fait intervenir en sous traitance est le maçon pour la dalle.
Cette après midi nous avons rdv avec l'Adil, on verra si ils peuvent nous conseiller ou nous guider par rapport à nos droits.
J'en saurais un peu plus ce soir.
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.

Carine

cariniou40 a écrit:

Bonjour,

Les plans sont établis par le constructeur (c'est une maison "type" qu'il propose aux clients, avec une légère modif).
L'artisan qu'il fait intervenir en sous traitance est le maçon pour la dalle.
Cette après midi nous avons rdv avec l'Adil, on verra si ils peuvent nous conseiller ou nous guider par rapport à nos droits.
J'en saurais un peu plus ce soir.
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.

Carine

Qui est le constructeur ?

cdlt