Acheter sans passer par un notaire, possible ou pas?

Non , tu peux faire ça au noir, mais le fait d'en parler sur ce forum, va tout compromettre.

le fisc, va être au courant, c'st dommage.

stef200000 a écrit:

Mon voisin souhaite me vendre un bout de terrain de 20m²?
Il existe un certificat d'arpentage pour cette parcelle.
Sommes nous nous obliger de passer par un notaire? Existe t il un autre moyen d'effectuer cette transaction à moindre cout?

Merci d'avance pour vos posts.

Sauf à obtenir une décision de justice, il n'est pas possible de se passer du notaire (j'exclue l'hypothèse de l'acte administratif).

La dispense d'urbanisme s'impose dans cette hypothèse pour minimiser les frais.

Aujourd'hui j'ai demandé a combien s'elevait les emoluments du notaire: et la je suis outré .
Le prix du terrain que j'achete est de 500 euros et les frais de notaire 600 euros, c'est vraiment du vol, si on rajoute les frais de cadatre, ca fait tres cher les 20 m².

Je dois racheter ces 20m² car mon macon a fait ma cloture environ 1 m chez le voisin.

Pensez vous que sa decennale peut me rembourser les frais de rachat du terrain?

Fait toi notaire, tu ne ralera plus.

Pour ce prix les émoluments du notaire s'élèvent à 65,60 € (soit le minimum)
Il doit y avoir 25,45 € de taxe de publicité foncière et 15 € de minimum de salaire du conservateur.

Même s'il a quelques formalités à taxer impérativement (état civils, modèle 1 du cadastre, formalités postérieures...) et quelques débours (états hypothécaires notamment) la provision de 600 euros me semble exagérée, mais il sera difficile de trouver un notaire qui annoncera moins de 400 - 450 euros.

Généralement, sur ce type d'acte les notaires considèrent qu'ils perdent de l'argent

Citation:

Article 1792 du code civil

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

L'assurance décennale a vocation à garantir les dommages ci-dessus. A mon avis, une erreur d'implantation ne relève pas de cette grantie

bonsoir,

Citation:

Pensez vous que sa decennale peut me rembourser les frais de rachat du terrain?

je ne sais pas si c'est la decennale mais je pense qu'effectivement, le maçon peut participer - sinon, il peut aussi refaire (a ses frais bien sur ) la cloture à la bonne place- .

***** a écrit:

bonsoir,

Citation:

Pensez vous que sa decennale peut me rembourser les frais de rachat du terrain?

je ne sais pas si c'est la decennale mais je pense qu'effectivement, le maçon peut participer - sinon, il peut aussi refaire (a ses frais bien sur ) la cloture à la bonne place- .

il peut effectivement refaire la cloture au bon endroit,mais cela a aussi un impact sur la maison qui ne respecte plus les distances minimales d'implantation par rapport à la cloture. Donc si on doit aussi retoucher la maison c'est tres galere.
Si ce n'est pas la decennale qui couvre ce genre de malfacon, je suis mal barré, si le macon refuse de m'indemniser, je n'ai que mes yeux pour pleurer.

et bien, je pense qu'il 'devrait vite comprendre' qu'il aurait meilleur temps de 'participer' au rachat de la bande plutot... que d'être obligé de refaire la maison à bonne distance
sinon, c'est qui -qu'a fait l'implantation de la constuction... par rapport a une cloture fausse ?

En fait, c'est la maison qui a été faite en 1er ensuite on a fait la cloture.
c'est le mme macon qui a fait la cloture et la maison.
Je pense que c'est le macon qui a tiré le premier cordeau reference sur la limite de propriete.

bonjour,
Qm t'a dit que ce n'était pas la decennale qui couvrait ce genre d'erreur, il doit y avoir une autre assurance :
pose peut-être la question à AAMOI ou à l'Adil mais si le voisin ne voulait pas te vendre une bande le maçon devrait tout casser et tout refaire et ce serait à ses frais.
Alors, je crois vraiment qu'il y 'gagnerait' en ne payant 'que' la bande.
J'ai des amis à qui c'est arrivé mais les parcelles étaient très petites, très chères et le voisin n'a pas voulu céder de terrain... ils ont tout cassé et ré-implanté correct aux frais du constructeur bien entendu.
bonne journée.