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Bonsoir,
délai variable suivant les communautés communes ou d'agglo
certain endroit en cas de "pollution trés grave!!!" 1 an pour les travaux

CVX a écrit:

Bonsoir,
délai variable suivant les communautés communes ou d'agglo
certain endroit en cas de "pollution trés grave!!!" 1 an pour les travaux

Effectivement, pour la périodicité de passage, la Loi sur l'Eau a définit entre 4 et 10 ans, ce sont les communes, collectivités, .... qui décident de facon spécifique sur leur territoire.
Pour l'histoire des travaux, c'est plus clair et plus compliqué à la fois !!!!
En effet, depuis le 1er janvier 2011 ou l'assainissement individuel est devenu une clause notariale, et depuis les nouveaux arrêtés techniques (contrôles et prescriptions) entrés en vigueur le 1er juillet 2012, les cas de figures rencontrés sur le terrain ont été mieux "définis", et suivant le cas rencontré, le technicien possède une sorte de grille qui définie le niveau de "non-conformité" et la, cela peut aller "sous 1 an" pour les travaux si le contrôle est réalisé dans le cadre d'une vente.
Sinon c'est sous 4 ans.
Pour vous confirmer mes dires, je vous invite à lire le site officiel de l'ANC (ministère de l'Ecologie/Santé) :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaquetteANC_Les_regles_changent_cle7b2cca.pdf