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Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour je viens aux nouvelles vous les avez eu au tel ?


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Membre utile Env. 200 message Seine Et Marne
Pas encore. Je n'ai pas eu le temps de m'en occuper.
Et demain c'ewt raccordement edf donc pas possible non plus.
Je vais essayé avant la fin de la semaine
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Apres lecture des derniers messages postés, j'aurai besoin d'un éclaircissement.
Je vais malheureusement devoir payer cette taxe... par contre je voudrais savoir qd s'applique l'abattement grâce au PTZ.
Ma maison fait 78 m2 (garage de 15m2 + 1 place de stationnement devant garage) donc je prends 50% de la valeur de référence pour 2016 qui est de 701€
Part communale : 5 %
Part dept : 2.5 %
Part régionale : 0 %

D'après mes calcul j'arrive à 2200 € de taxe (contre 2226€ qd  je contacte la DDTM)

Ma question est donc qd s'applique la réduction due au PTZ ?

Merci de vos reponses
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
C'est eux qui décident vous ne pouvez malheureusement pas faire grand chose, l'abattement n'est pas une obligation quand on a droit au taux zéro, j'en connais qui y on eu droit et d'autre non. Donc prévoyez sans abattement (de sûr les 100 premiers mettre carré sont à moins 50 % donc dans votre cas vous êtes déjà à moins 50 % votre garage fait combien de m carré?) .
N'oubliez pas non plus la place de stationnement extérieur si c'est écrit sur votre permis de construire (la valeur forfaitaire, même calcul que la TA va de 2000 à 5000 E). Et la taxe d'archéologie préventive qui est au taux max de 0,4 %. (Je pense que c'est ça la différence que vous avez avec ce que vous annonce la ddt).
Bonne journée.


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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Mon garage fait 15 m2.
Merci bcp pour ce complément d'infos
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Et bien c'est bon vous êtes à 93 de surface total le calcul est déjà fait à moins 50 % .


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
J'espère pour vous que vous aurez encore une exonération mais si elle vous annonce ce prix là à mon avis il ne faut pas rêver (rassurez vous vu que la somme dépasse les 1500 euros vous paierez en deux fois, 1113 en 2017 et 1113 en 2018, heureusement pas d’impôts foncier les deux premières années.)


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Env. 10 message Alpes Maritimes
Donc je peux encore avoir une exonération grâce au PTZ. AU pire sir je ne l'ai pas je ferai un courrier on ne sait jamais. 
Entre la taxe d'aménagement et celle de raccordement c'est 4500 E qui partent. C'est vraiment abuser. 
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Http://www.lagazettedescommunes.com/424278/taux-de-la-redeva[...]-preventive-pour-2016/( voilà pour l'archéologique mais ça ne fait pas beaucoup à rajouter heureusement.)


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Je sais c'est du vol ces taxes, la joie d’accéder à la propriété.........
Oui tentez moi je ne vais pas me gêner le moment voulu à aller directement à la ddt avec mes papiers de banque PTZ.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Après pour les raccordements réseaux votre constructeur à dût vous le chiffrez dès le départ donc on est moins prise en traitre on va dire...


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Env. 10 message Alpes Maritimes
Oui le constructeur me l'avait chiffré heureusement d'ailleurs ca évite le mauvaise surprise. De plus cette taxe peut être incluse dans le financement de la banque (enfin pour moi à la banque postale)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Http://www.meuse.gouv.fr/content/download/4609/26387/file/04[...]uette_ta_rap_finale.pdf

A faire avec la valeur de 701 mais c'est pas mal expliqué la dedans.


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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Albadeziles a écrit: moi je ne vais pas me gêner le moment voulu à aller directement à la ddt avec mes papiers de banque PTZ.

A qui doit on écrire DDT, préfecture, métropole ??
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C'est la DDT (il vaut mieux aller les voir physiquement! J'ai envoyé un mail jamais eu de réponse.) Ou lettre recommandée à la rigueur.


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