Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0

MayC a écrit:

Bonjour,
Nous avons avec mon compagnon un projet de construction dans le 38, une maison de 90m² et un garage de 25m²... et plus le projet avance, plus on apprend l'apparition de nouveaux frais.
Aujourd'hui nous avons rencontré à la mairie de notre futur maison, la personne qui s'occuper de l'urbanisme.
Il nous a donc fait le calcul des taxes...
La fameuse taxe d'aménagement : 3122€ sachant que d'apres lui les 50% de réduction serait seulement sur la surface supérieur à 100m²(garage compris)
La PAC, Participation d'assainissement collectif (accordement au tout à l'égout, taxe locale d'équipement et autre) 4220€
total 7342 !!!!!
C'est ENORME ! Nous sommes étonné du montant exorbitant de ces taxes !! On ne s'attendait pas du tout à ça
Et si on décide d'agrandir la maison dans quelques années, il devra a nouveau pay

7 - Articulation de la PAC avec la taxe d’aménagement (TA)En application des principes généraux, le dispositif ne peut pas aboutir à une double perception ayant le même objet puisqu’un même équipement ne peut être financé deux fois au moyen de contributions distinctes.
Si la commune a instaurée une TA majorée (schéma de secteur) pour financer l’assainissement, elle ne peut, en plus, percevoir la PAC pour financer le même équipement.


Ouch ça fait peur toutes ces taxes, je pensait qu'il y avait que la taxe d'aménagement à s'acquitté lors d'une construction neuve. Cela ne serait pas la seule taxe ? Merci

Bonjour,

Art. L 1331-7 du CSP: PFAC et non PAC.
Il faut que le conseil municipal l'ait instituée pour qu'elle soit exigible, ce qui n'est pas le cas partout... même si ça se généralise!
@+

Qui pourrai dire exactement toutes les taxes a payer en début de construction ou pendant svp?? ça serai super sympa pour éviter les "bonnes surpises"!! j ai entendu parler de ta, tle, pte, rap?! qui peux m éclairer stp!? merci

Bonsoir,

rap??? pte???
tle est morte, bonjour TA. C'est LA taxe nationale, dont le taux varie d'une commune à l'autre.
Les participations sont votées -ou pas- par les communes ou intercomm. Donc, d'une commune à l'autre, impossible de dire à vue de nez
Si vous posez votre dévolu sur une commune, c'est ELLE qui peut vous renseigner, pas le forum!
@+

RAP, je suppose Redevance d'archéologie préventive, j'ai vu ça sur le site de ma commune. Je ne savais pas qu'il y avait ça aussi à payer !

Excusez moi faute de frappe PRE et oui rap signifie redevance archeo preventive. merci pour ces réponses

Si je ne me trompe pas, le PRE a été remplacé par la PAC

Bonjour,

J'ai mis en rouge au-dessus: pas PAC (politique agricole commune, pompe à chaleur...) mais PFAC (participation au financement de l'assainissement collectif). Et effectivement depuis le 1er juillet 2012, dans les communes qui l'ont votée.
@+

Désolée, j'ai zappé le F. Sur ma petite fiche des + à payer, je n'avais noté que participation pour assainissement collectif.

D'ailleurs on a en + nous une participation pour non réalisation d'aire de stationnement (+ de 3000 €). Je me renseigne actuellement pour savoir ce que le PLU entend concernant cela.

Ca chiffre vite tout cela !

Re,

Et la PNRAS est portée dans votre arrêté de PC?
@+

Bonjour, et bien toutes ces taxes ça fait peur de faire construire du neuf. Sur de l'ancien c'est pareil ?

Bonjour,

Non, puisque le fait générateur est l'autorisation de construire, sauf pour ce qui concerne le raccordement à l'égoût qui serait fait sur une maison existante, obligée de se raccorder après réalisation du TAE par exple (PFAC).
@+

Voici un lien avec les informations officielles :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

deffrey a écrit:

Re,

Et la PNRAS est portée dans votre arrêté de PC?
@+

Nous n'avons pas encore déposé le permis de construire. Là, nous sommes en négociation financement avec les banques et constructeur. Le plan de la maison est arrêté cependant et le terrain trouvé par le constructeur.
J'ai eu la réponse par contre de la mairie. On m'a répondu que pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 2
places de stationnement pour 120 m 2 de SHON.
Je n'ai pas encore cherché sur le forum, je vais aller le faire, mais je demande au cas-où... Je dois comprendre quoi par 2 places de stationnement ? Mon garage compte pour 1 ou pas ? On pensait mettre la maison à 5 m de la route afin de faire une place devant notre garage (évitant ainsi de rentrer la voiture de multiples fois dans la journée dans le garage) mais peut être qu'il ne l'entende pas ainsi. Il faut que je me documente sur la chose ^^ Enfin c'est hors sujet avec le sujet actuel, désolée.