Date dommage ouvrage ?
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Bonjour à tous
J'ai une petite question concernant l'assurance dommage ouvrage. Je sais que j'ai déjà lu cette info quelque part sur ce forum mais impossible de la retrouver
Pour nous, l'obtention de la dommage ouvrage est une condition suspensive qui doit etre réalisée pour que le délais des deux mois avant l'ouverture de chantier ne commence.
Le chèque que nous avons fait pour la regler a été débité sur notre compte le 04/04/06 et le constructeur ne nous a toujours pas donné de document.
Je voulais savoir si la date à prendre en compte pour la réalisation de la condition suspensive est la date de retrait sur le compte ou la date à laquelle le constructeur va nous donner le document ?
Merci pour vos réponses.
J'ai une petite question concernant l'assurance dommage ouvrage. Je sais que j'ai déjà lu cette info quelque part sur ce forum mais impossible de la retrouver
Pour nous, l'obtention de la dommage ouvrage est une condition suspensive qui doit etre réalisée pour que le délais des deux mois avant l'ouverture de chantier ne commence.
Le chèque que nous avons fait pour la regler a été débité sur notre compte le 04/04/06 et le constructeur ne nous a toujours pas donné de document.
Je voulais savoir si la date à prendre en compte pour la réalisation de la condition suspensive est la date de retrait sur le compte ou la date à laquelle le constructeur va nous donner le document ?
Merci pour vos réponses.
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Voir la fiche 0 Merci Sonia8 pour ta réponse
nous leur avons remis le chèque en meme temps que nous avons signé le CCMI soit fin décembre. L'assurance DO n'a été demandé par le constructeur que le 20 mars.
Justement , si je pose la question sur ce forum c'est que je ne crois plus ce qu'il me raconte. Je pense qu'ils sont en train de nous ballader avec cette condition suspensive pour retarder le début de travaux grrr
nous leur avons remis le chèque en meme temps que nous avons signé le CCMI soit fin décembre. L'assurance DO n'a été demandé par le constructeur que le 20 mars.
Justement , si je pose la question sur ce forum c'est que je ne crois plus ce qu'il me raconte. Je pense qu'ils sont en train de nous ballader avec cette condition suspensive pour retarder le début de travaux grrr
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oui c'est énervant ils font un peu ce qu'ils veulent
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