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dolyo59 Picto info

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Le 06/02/2013 à 20h30 Env. 100 message Jeumont (59)

Bonsoir , je suis propriétaire Dun terrain de 4000 m² , dessus j'ai une maison Bati depuis 2003 en location actuellement .
J'ai construit une seconde maison sur ce même terrain , et pour EDF je me suis brancher sur la 1 er maison .
L'électricité et installation et bien entendu au normes , avec tableau disjoncteur et cdusjoncteur diff et compteur calorifique comme celui de EDF .

Question : 1-est ce que j'ai le droit ?
2- si je loue la seconde maison , je sais que je n'es pas le droit de revendre de l'électricité .mais si je prend l'abonnement EDF de la 1 er maison , est ce que je peut faire la recuperationdes charges électrique pour la 1 er et seconde maison ?
Comme lorsque un bailleurs fait avec un immeuble pour mêle tri ires consommées dans les partie communes .
Merci

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fab1978 Picto info

Le 06/02/2013 à 20h56 Env. 4000 message Cotes D'armor

dolyo59 a écrit:Bonsoir , je suis propriétaire Dun terrain de 4000 m² , dessus j'ai une maison Bati depuis 2003 en location actuellement .
J'ai construit une seconde maison sur ce même terrain , et pour EDF je me suis brancher sur la 1 er maison .
L'électricité et installation et bien entendu au normes , avec tableau disjoncteur et cdusjoncteur diff et compteur calorifique comme celui de EDF .

Question : 1-est ce que j'ai le droit ?

si ce n'est pas une location (a par quelques exceptions) ... oui

2- si je loue la seconde maison , je sais que je n'es pas le droit de revendre de l'électricité .mais si je prend l'abonnement EDF de la 1 er maison , est ce que je peut faire la recuperationdes charges électrique pour la 1 er et seconde maison ?

oui ... et non. et plus généralement, non, d'ailleurs. vous n'en avez pas le droit sauf si c'est une location saisonnière de courte durée, type logement de vacances ....

Comme lorsque un bailleurs fait avec un immeuble pour ? mêle tri ires ? consommées dans les partie communes .

un bailleur qui le ferai sur des parties commune devrai le justifier....

Merci