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Env. 300 message Région Rhône-alpes (42)
Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai posté au bon endroit. Dans la négative, veuillez me pardonner.

Voilà.
Je suis sur le point d'acheter un terrain sur lequel passeront sans doute (si je l'accepte), les viabilités des voisins. Ces viabilités devraient passer en limite séparative de ma parcelle.
Ma question est la suivante : quelles sont les contraintes réelles occasionneées par cette servitude ? Peut-on me demander de détruire une clôture, en cas de problème sur les viabilités du voisin ? Existe-t-il des pannes sur les gaines enterrées, qui justifieraient cette éventuelle destruction ?

Merci pour vos réponses.
Si j'ai bien joui tout le jour, je m'endors content
Messages : Env. 300
De : Région Rhône-alpes (42)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
Nous avons acheté un terrain en lotissement avec le même type de servitude. Elle était prévue avant l'achat donc pas de discussion; si elle n'est pas formellement prévue sur ta parcelle celà ce négocie.
Sur cette servitude n'implante pas de construction, en cas de problème d'accès à des tuyaux enterrés elle pourrait être endommagée. Perso nous avons fait une clôture piquets grillage sans mûret en limite séparative à l'aplomb de la servitude.
J'espère avoir répondu à ta question.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Région Rhône-alpes (42)
michri06 a écrit:bonjour
Nous avons acheté un terrain en lotissement avec le même type de servitude. Elle était prévue avant l'achat donc pas de discussion; si elle n'est pas formellement prévue sur ta parcelle celà ce négocie.
Sur cette servitude n'implante pas de construction, en cas de problème d'accès à des tuyaux enterrés elle pourrait être endommagée. Perso nous avons fait une clôture piquets grillage sans mûret en limite séparative à l'aplomb de la servitude.
J'espère avoir répondu à ta question.
A+


Oui, merci, cela répond bien à ma question.
En réalité, je pense que si la clôture doit être endommagée pour maintenance ou réparation de ces gaines enterrées, cela se fait aux frais de celui qui bénéficie de cette servitude (en l'occurrence mon voisin).
Il est clair que je ne vais pas construire dessus. Peut-être mettrais-je tout de même une rangée de parpaing en guise de clôture... à voir.
Un autre problème se pose avec la géothermie par captage horizontal : car les capteurs ne vont pas être loin de cette servitude.
Je vais donc me renseigner auprès de mon installateur pour savoir si cela pose problème.
Sauf difficultés majeures, je pense accepter aimablement cette servitude, de manière à arranger mes futurs voisins.

Sinon, quelqu'un a-t-il eu connaissance de problèmes EDF, EAU, FT... nécessitant l'intervention au niveau des gainages sous-terrain ?
Si j'ai bien joui tout le jour, je m'endors content
Messages : Env. 300
De : Région Rhône-alpes (42)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 15h54
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