Lesgislation sur la récupération d'eau de pluie

Perso je n'utiliserait pas d'eau de pluie pour de la vaisselle où pour me brosser les dents...
Les seules choses que j'alimenterais: wc, et machine à laver. (en plus de l'arrosage et lavage de voiture bien sûr)

Ce que j'ai compris sur le sujet. Dans les textes l'eau de pluie désigne l'eau de pluie brute (sans traitement ou alors très léger, pour faire simple l'eau que tu auras dans ta cuve de récupération). C'est à dire que si tu traites cette eau pour la potabiliser, ce n'est plus de l'eau de pluie mais de l'eau potable, d'un point de vue réglementaire j'entends. J'ai vu un représentant de la société graf ce week-end, qui m'a aussi tenu ce discours. Alleau qui est sur ce forum, le tient aussi.

Ce qu'il est conseillé :
Filtration pour éviter les dépôts dans les circuits.
Vanne 3 voies pour basculer sur le réseau en cas de pénurie.

Ce qui est obligatoire :
Clapés anti-retour entre la vanne 3 voie et les réseaux pour ne pas alimenter le réseau EP avec l'eau pluviale et inversement.

Pour ce qui est de l'usage vous trouverez tous les points de vue.
Perso je préfère me contenter des toilettes et arrosage....

Oui au niveau technique tout y est.
C'est juste sur la législation que j'ai un doute. Le gars va me signer une attestation comme quoi il n'y a pas d'autres utilisations que WC et lavage du sol. Alors qu'il sait trés bien que son système alimentera également ma salle de bain, et mon eau chaude cuisine. Et ca n'a pas l'air de le géner.

Pique-bouffigue a écrit:

Oui au niveau technique tout y est.
C'est juste sur la législation que j'ai un doute. Le gars va me signer une attestation comme quoi il n'y a pas d'autres utilisations que WC et lavage du sol. Alors qu'il sait trés bien que son système alimentera également ma salle de bain, et mon eau chaude cuisine. Et ca n'a pas l'air de le géner.

Dans ce cas je préconiserais un système de filtration par osmose inverse.

TDC a écrit:

Pique-bouffigue a écrit:

Oui au niveau technique tout y est.
C'est juste sur la législation que j'ai un doute. Le gars va me signer une attestation comme quoi il n'y a pas d'autres utilisations que WC et lavage du sol. Alors qu'il sait trés bien que son système alimentera également ma salle de bain, et mon eau chaude cuisine. Et ca n'a pas l'air de le géner.

Dans ce cas je préconiserais un système de filtration par osmose inverse.

Il me propose "uniquement" un filtre UV (en plus des filtres classiques) pour utilisation salle de bain.

La filtration par UV peut tuer la majorité des bactéries et des virus présent dans l’eau. Cependant, ce type de traitement de l’eau ne permet pas de purifier totalement l’eau. En effet, elle ne permet pas de traiter l’eau contre les polluants chimiques par exemple. L’installation des systèmes ultra-violets de purification d'eau sont par conséquent combinés avec d’autres système de purification de l’eau, la lumière UV n'a généralement aucun impact sur le chlore, les métaux lourds, et d'autres contaminants chimiques.

TDC a écrit:

La filtration par UV peut tuer la majorité des bactéries et des virus présent dans l’eau. Cependant, ce type de traitement de l’eau ne permet pas de purifier totalement l’eau. En effet, elle ne permet pas de traiter l’eau contre les polluants chimiques par exemple. L’installation des systèmes ultra-violets de purification d'eau sont par conséquent combinés avec d’autres système de purification de l’eau, la lumière UV n'a généralement aucun impact sur le chlore, les métaux lourds, et d'autres contaminants chimiques.

Oui, mais j'ai pas dit que je voulais la boire cette eau. Je pense que pour se laver ou laver la vaiselle, c'est largement assez purifié...

Pique-bouffigue a écrit:

Oui au niveau technique tout y est.
C'est juste sur la législation que j'ai un doute. Le gars va me signer une attestation comme quoi il n'y a pas d'autres utilisations que WC et lavage du sol. Alors qu'il sait trés bien que son système alimentera également ma salle de bain, et mon eau chaude cuisine. Et ca n'a pas l'air de le géner.

Oui mais ce n'est plus de l'eau de pluie quand tu l'utilises dans ta salle de bain ou cuisine, car potabilisée.

L'utilisation de l'eau de pluie est interdit pour tous les circuits qui alimentent ce qui touche le lavage des aliments ou des personnes !!
Dans le cas, par exemple du lavage du linge, c'est autorisé mais avec validation d'un organisme de contrôle de l'eau.

Et attention, aux circuits "miracles" du couplage eau de ville/ eau de pluie.
Pour ma part, je suis équipé d'un système GEP, sur un principe en manque d'eau de la cuve par une alimentation de la pompe hors pression.

Sachez que si vous avez un contrôle des sociétés de l'eau, vous ne devez pas avoir de raccordement direct "en pression" dans le système.
Car le risque pour vous est, dans le cas d'une absence de pression de l'eau de ville, que l'eau de cuve remonte dans le circuit d'alimentation en eau potable.

Et franchement, un clapet anti-retour n'est pas sûr à 100%, et en cas de défaillance, c'est de l'eau de pluie dans votre carafe d'eau assuré !!!

Dernier point, n'oubliez pas que vous devez déclarer, à la mairie, la quantité d'eau utilisé pour les toilettes et envoyé dans l'égout (pour les taxes ).

Je sais, tout cela n'est pas rose. Mais je suis a peu près sûr qu'en cas de contrôle, les sociétés de l'eau sont capable de couper l'eau si ils trouvent l'installation dangereuse ou non conforme.

Cordialement

Bonjour ,

fredo1 a écrit:

L'utilisation de l'eau de pluie est interdit pour tous les circuits qui alimentent ce qui touche le lavage des aliments ou des personnes !!

c'est en partie inexact !
vrai pour l'usage d'eau de pluie "non potable", et pour tout bâtiments hors habitat unifamilial ...
Faux pour l'usage d'eau de pluie "complètement traitée" ... , ainsi que pour le particulier dans ses usages familiaux, qui fait ce qu'il veut chez lui et consomme ce qu'il veut ... !
(sachez que la "règlementation eau de pluie" ne concerne que les usages d'eau de pluie "non potable" .. !! , et à ses limites en terme d'usages "privés / familiaux" !! )

Info : pour ceux qui connaissent et lisent, voir le mag' "Habitat Naturel" de ce mois-ci, qui publie un article de 2 pages sur "Peut-on boire l'eau de pluie" ...

fredo1 a écrit:

Et attention, aux circuits "miracles" du couplage eau de ville/ eau de pluie.

il n'y a pas que des choses "miraculeuses" ou à "la poudre de perlinpinpin" ...
il y a des principes très simples, plus cohérents que ce qu'exige la règlementation, et tout autant sécurisé ... (disconnexion par tuyau flexible par ex. ..)

fredo1 a écrit:

Dernier point, n'oubliez pas que vous devez déclarer, à la mairie, la quantité d'eau utilisé pour les toilettes et envoyé dans l'égout

c'est l'installation qu'il faut déclarer en mairie ...
pour les volumes d'eau de pluie ou puits ou forage utilisés dans un habitat raccordé au T.A.E. (Assainissement Collectif) , il est normalement prévu de poser un second compteur spécifique sur le réseau d'eau "autre" entrant dans la maison ... , pour comptabiliser les 2 volumes entrants, eau de ville + eau "autre" , et sortant vers le T.A.E. ...
à défaut de compteur secondaire, le service des eaux peut établir une estimation forfaitaire, bien rarement à l'avantage de l'usager ... , donc, mieux vaut installer directement ce compteur secondaire ..

fredo1 a écrit:

Mais je suis a peu près sûr qu'en cas de contrôle, les sociétés de l'eau sont capable de couper l'eau si ils trouvent l'installation dangereuse ou non conforme.

c'est possible, et prévu par la loi, mais en respectant les procédures !! , donc, après : 1) un premier contrôle, 2) une demande de travaux, et 3) une mise en demeure ...
ce n'est qu'ensuite, si le "risque" ou le problème n'a pas été résolu après tout ça que le service peut procéder à la fermeture de l'adduction ..

Cordialement

Bonjour ,

Pique-bouffigue a écrit:

Sur ce point, une société qui propose un système complet qui alimente également la salle de bains ne peut pas répondre "OK".
Surtout qu'il est censé signer et attester que "l'installation est conforme à la réglementation en vigueur en ce qui concerne la conception de l'installation de récupération d'eau de pluie, l'apport éventuel d'eau du réseau de distribution public, le réseau intérieur de distribution et les points d'usages".

Aprés avoir exposé mon problème au commercial de cette société, il m'a bien confirmé qu'il me remettrait bien cette attestation au moment de la mise en service de mon système, et qu'il faisait donc un petit mensonge.

oui , c'est toute la complexité de la chose ...
le problème est surtout pour l'entreprise, et son assurance ...
Mais faut-il aussi savoir jongler avec les sens réels des textes réglementaires, leur applicabilité et à quoi ou qui, et savoir de quoi on parle précisément ...

Les installations dont je fais la conception et la supervision sont toutes pour "Eautonomie complète", donc pour tous usages, y compris alimentaires !
Mais ce type d'installation avec "traitement complet" de l'eau sort du cadre des usages d'eau de pluie "non potable" ... , donc, par conséquent, sort aussi du champ d'application de cette règlementation ... (puisqu'elle ne concerne que l'eau de pluie non potable, selon la définition de l'eau de pluie déterminée dans l'article 1 de l'arrêté du 21 aout 2008 ..)
Ces détails n'ont jamais été publiés ou précisés publiquement ... cherchez à comprendre pourquoi ...

Toute la différence est là ...

Donc, mes clients n'ont pas à craindre le non-respect des restrictions de cette règlementation, puisqu'ils n'en sont pas concernés !!
et moi non plus ...
et l'entreprise ou le plombier non plus ...

Ceux qui prétendent le contraire n'ont pas (encore) compris le sens et les subtilités juridiques de ces textes ...

Donc, pour votre cas, si usages de cette eau de pluie en "qualité non potable" (non traitée) = respect des textes et de la conformité de l'installation ... (bien que, à nouveau sur un plan purement juridique, cette règlementation n'est même pas applicable !!)

si usages de cette eau de pluie en "qualité potable" ( ou complètement traitée) = vous faites ce que vous voulez de votre installation et de votre eau !!

Cordialement

Alleau a écrit:

Bonjour ,

Pique-bouffigue a écrit:

Sur ce point, une société qui propose un système complet qui alimente également la salle de bains ne peut pas répondre "OK".
Surtout qu'il est censé signer et attester que "l'installation est conforme à la réglementation en vigueur en ce qui concerne la conception de l'installation de récupération d'eau de pluie, l'apport éventuel d'eau du réseau de distribution public, le réseau intérieur de distribution et les points d'usages".

Aprés avoir exposé mon problème au commercial de cette société, il m'a bien confirmé qu'il me remettrait bien cette attestation au moment de la mise en service de mon système, et qu'il faisait donc un petit mensonge.

oui , c'est toute la complexité de la chose ...
le problème est surtout pour l'entreprise, et son assurance ...
Mais faut-il aussi savoir jongler avec les sens réels des textes réglementaires, leur applicabilité et à quoi ou qui, et savoir de quoi on parle précisément ...

Les installations dont je fais la conception et la supervision sont toutes pour "Eautonomie complète", donc pour tous usages, y compris alimentaires !
Mais ce type d'installation avec "traitement complet" de l'eau sort du cadre des usages d'eau de pluie "non potable" ... , donc, par conséquent, sort aussi du champ d'application de cette règlementation ... (puisqu'elle ne concerne que l'eau de pluie non potable, selon la définition de l'eau de pluie déterminée dans l'article 1 de l'arrêté du 21 aout 2008 ..)
Ces détails n'ont jamais été publiés ou précisés publiquement ... cherchez à comprendre pourquoi ...

Toute la différence est là ...

Donc, mes clients n'ont pas à craindre le non-respect des restrictions de cette règlementation, puisqu'ils n'en sont pas concernés !!
et moi non plus ...
et l'entreprise ou le plombier non plus ...

Ceux qui prétendent le contraire n'ont pas (encore) compris le sens et les subtilités juridiques de ces textes ...

Donc, pour votre cas, si usages de cette eau de pluie en "qualité non potable" (non traitée) = respect des textes et de la conformité de l'installation ... (bien que, à nouveau sur un plan purement juridique, cette règlementation n'est même pas applicable !!)

si usages de cette eau de pluie en "qualité potable" ( ou complètement traitée) = vous faites ce que vous voulez de votre installation et de votre eau !!

Cordialement

En tant que professionnel, je comprends votre position pour "vendre votre produit".
Mais quelque soit votre avis, sachez que le client auquel vous aurez vendu une installation qui ne conviendra pas aux services de contrôle, aura l'eau coupé sans délai !
Et devra faire les travaux qui lui seront demandé pour être reconnecté, car il n'a pas le choix, une et une seule société l'approvisionne en eau.

Il est vrai que vous ne risquez rien, ou autre intervenant c'est le client qui a souscrit un abonnement aux services de l'eau, pas vous ....
De plus, lorsque le client sera malade, je vois mal une assurance d'une entreprise, le couvrir, au final c'est le discours classique.... Il y a eu un dysfonctionnement, ou les filtres étaient sales.

De plus, un grand nombre d'installation équipés par des systèmes de traitement ou filtrage sont peu ou mal entretenu.
Et c'est la le problème.
Au départ, je suis d'accord avec vous. C'est parfait et conforme.
Mais après 5... 10ans ? Quel est l'état des filtres ? Les lampes UV fonctionnent toujours ?
Je ne suis pas sûr que tout le monde va analyser son eau de pluie rendue potable régulièrement, vu le prix d'une analyse bactériologique ....

C'est pour cela qu'il faut toujours dans le domaine de la santé, et notamment de l'eau rester simple et éviter de tenter le diable.
Car l'eau de pluie qui tombe sur le toit, est chargé de beaucoup d’éléments qui la rendre impropre à la consommation.
Cette eau se charge en pollution en traversant l'air, se mélange avec les impuretés (fientes oiseaux par ex) sur le toit dans les gouttières et fini dans un réservoir pendant plus d'un mois parfois (en été).

Je sais que c'est un sport français de contourner constamment les lois.
Mais avant d'interpréter pour contourner un texte qui vise à limiter les risques pour la santé, il faut aussi se poser la question, du but recherché de ce texte.

Cordialement

Bonjour ,

Fredo1 , je comprends aussi ta réaction ...
mais pour ta réponse , je dois répondre :

Théorie .... vaste théorie !!!
et je vois là un "copié-collé" (même si involontaire de ta part, ce n'est pas ce que je veux dire) du "discours officiel" que j'entends et combats depuis longtemps ...

premier détail :

fredo1 a écrit:

En tant que professionnel, je comprends votre position pour "vendre votre produit".

détrompes-toi, ce n'est certainement pas ici que je vais chercher à "vendre mon produit" .... !! , et je ne suis pas ici pour ça ...

fredo1 a écrit:

Mais quelque soit votre avis, sachez que le client auquel vous aurez vendu une installation qui ne conviendra pas aux services de contrôle, aura l'eau coupé sans délai !
Et devra faire les travaux qui lui seront demandé pour être reconnecté, car il n'a pas le choix, une et une seule société l'approvisionne en eau.

1) relis ce que j'ai écris : il y a des procédures à respecter ! , on ne coupe pas l'eau comme ça à quelqu'un sans motif sérieux ...ni sans "sommations" si je puis dire ...
ce qui veut dire que si on devait lui couper l'eau, c'est qu'il y a un sérieux problème ou un sérieux risque envers le réseau public d'adduction .. , et que l'usager refuserait d'y remédier ! (donc = sanction logique)
2) il ne faut surtout pas confondre l'enjeu public et l'enjeu privé, c'est-à-dire, de confondre la problématique de la protection - sécurisation du réseau public par l'usager utilisant une eau "autre" (non potable) dans son habitat .... , avec la problématique sanitaire de la qualité de l'eau qu'il veut consommer pour lui, ainsi que ses usages privés dans son habitat familial !!!
Ce sont 2 choses bien distinctes, qui ne s'appréhendent pas du tout de même manière !!!
Pourquoi ?
Parce que la première est justement d'enjeu public, avec impact possible sur les installations public et sur autrui ....
Mais la seconde reste d'enjeu purement privé, où l'Etat n'a pas à y imposer quoi que ce soit sur ce qui reste du cadre de la vie privée !!

Donc, ce qui concerne l'Etat, c'est d'informer et de sensibiliser l'usager sur les risques, et de faire ce qu'il faut pour ne pas en faire courir aux autres, hors cadre familial et privé (exemples, recommandations, impositions techniques, contrôles ..)
et ce qui concerne le service des eaux, c'est de veiller à ce que l'usager ne perturbe pas le bon fonctionnement ou la qualité des installations publiques et de l'eau qui y circule ...
POINT BARRE ... !!!
le reste (usages, qualité)... ça reste du cadre du privé !!!

fredo1 a écrit:

De plus, lorsque le client sera malade, je vois mal une assurance d'une entreprise, le couvrir, au final c'est le discours classique.... Il y a eu un dysfonctionnement, ou les filtres étaient sales.

ça me fait doucement rigoler aussi ces réactions, car ça ne change absolument rien aux autres types de cas, de situations les plus diverses et toutes officielles soient-elles ....
1) pourquoi toujours cet argument de : "quand il sera malade" .... ???? , alors que dans le quotidien, on continue d'intoxiquer les gens en-veux-tu-en-voilà avec toutes sortes de merdes en vente libre ... mais ça n'émeut pas grand monde comparativement ... bizarre ...
2) pour faire comme certains, on va prendre un exemple alakon : celui qui va se tuer en bagnole sur un arbre, parce qu'un pneu avant a éclaté ... va-t-on incriminer le garagiste ou le gars du contrôle technique ... ??? , non, mais peut-être la mairie si il est démontré que le pneu a éclaté en passant dans un gros nid-de-poule non rebouché ... !!
Il faut toujours regarder où sont réellement les responsabilités et les devoirs de chacun, et juger en fonction, et non extrapoler tout et n'importe quoi n'importe comment !
Rien ne dit à l'avance que l'entreprise fera mal son boulot ou posera du mauvais matériel
Rien ne dit à l'avance que l'utilisateur l'utilisera et l'entretiendra "mal ou pas comme il faut"
Rien ne dit à l'avance que l'utilisateur sera malade ...
Tout comme rien ne dit à l'avance que la voiture passera dans le nid-de-poule et que le pneu éclatera ............... et pourtant ......

fredo1 a écrit:

De plus, un grand nombre d'installation équipés par des systèmes de traitement ou filtrage sont peu ou mal entretenu.
Et c'est la le problème.

les gens avec qui je travaille sont motivés et volontaires et conscients de ce qu'il font, de ce à quoi ils s'engagent ....
il y aura "problème" , oui, le jour où il n'assumeront plus leur engagement, sans remédier autrement ....
mais là, ça reste purement de LEUR choix, de LEUR acte et de LEUR responsabilité .. !!!!
Mais pour tous ceux qui assument, et "le font bien" .... ils en sont super contents et ne voudraient plus en changer ....
Désolé, mais "ceux-là" .. ils existent aussi !!! , mais souvent on préfère voir le mal plutôt que le bien, on préfère critique plutôt que féliciter ....... allez savoir pourquoi ....?

fredo1 a écrit:

Mais après 5... 10ans ? Quel est l'état des filtres ? Les lampes UV fonctionnent toujours ?

Encore une image bien négative et réductrice !!
un matériel, ça s'entretient, ça se change .....
Quand une voiture a 10 ans ... , quel est l'état de ses pneus d'origine ???? (bein oui, la question est tout aussi conne, je sais, c'était pour l'exemple )

fredo1 a écrit:

Je ne suis pas sûr que tout le monde va analyser son eau de pluie rendue potable régulièrement, vu le prix d'une analyse bactériologique ....

Avec un bon matériel, fiable et performant, nullement besoin de faire analyser l'eau tous les trimestres !!!
Et certains qui se donnent la peine de faire analyser leur eau du robinet ont parfois de bien mauvaises surprises ....
mais bizarrement, encore une fois, de ça on en parle très peu .... , alors que c'est une réalité, mais on préfère "imaginer le mal" là où il n'est pas encore, ou pas du tout ...

fredo1 a écrit:

C'est pour cela qu'il faut toujours dans le domaine de la santé, et notamment de l'eau rester simple et éviter de tenter le diable.

Conserver un rythme de vie "standard" et sans se poser de questions ... actuellement ... c'est déjà "tenter le diable" ....
Ouvrons les yeux là où il serait bon de le faire ....
Je prends beaucoup moins de risques pour ma santé à boire quotidiennement mon eau de pluie que vos gamins qui se goinfrent de burgers et de cola ! (pourtant : "conformes et en vente libre" ! )

fredo1 a écrit:

Car l'eau de pluie qui tombe sur le toit, est chargé de beaucoup d’éléments qui la rendre impropre à la consommation.
Cette eau se charge en pollution en traversant l'air, se mélange avec les impuretés (fientes oiseaux par ex) sur le toit dans les gouttières et fini dans un réservoir pendant plus d'un mois parfois (en été).

oui, et alors ???
on ne boit pas l'eau "brute" qui est dans le stockage !!!!
et sachez que mes analyses (poussées et trimestrielles que je faisais, par expérimentation - démonstration) montraient une qualité physico-chimique de mon eau de pluie "brute" (stockage) déjà meilleure que celle de mon eau du robinet (distri publique) ... !!!!!!
et pour la bactério, les bactéries étant les plus grosses "substances indésirables" à traiter, c'est en fait ce qui est le plus facile à traiter .....
Encore une fois, allons au-delà des théories simplistes , et allons voir dans le concret !

fredo1 a écrit:

Je sais que c'est un sport français de contourner constamment les lois.
Mais avant d'interpréter pour contourner un texte qui vise à limiter les risques pour la santé, il faut aussi se poser la question, du but recherché de ce texte.

Je suis particulièrement bien placé pour comprendre le sens de "ces textes" .... et pour savoir vers quoi va le "but recherché" .........
et ce n'est pas vraiment ce à quoi vous pensez .............
mais c'est tout un débat de fond, qui n'est pas simple du tout .....
c'est bien plus complexe qu'on peut le penser !


Cordialement

Alleau a écrit:

oui , c'est toute la complexité de la chose ...
le problème est surtout pour l'entreprise, et son assurance ...
Mais faut-il aussi savoir jongler avec les sens réels des textes réglementaires, leur applicabilité et à quoi ou qui, et savoir de quoi on parle précisément ...

Les installations dont je fais la conception et la supervision sont toutes pour "Eautonomie complète", donc pour tous usages, y compris alimentaires !
Mais ce type d'installation avec "traitement complet" de l'eau sort du cadre des usages d'eau de pluie "non potable" ... , donc, par conséquent, sort aussi du champ d'application de cette règlementation ... (puisqu'elle ne concerne que l'eau de pluie non potable, selon la définition de l'eau de pluie déterminée dans l'article 1 de l'arrêté du 21 aout 2008 ..)
Ces détails n'ont jamais été publiés ou précisés publiquement ... cherchez à comprendre pourquoi ...

Toute la différence est là ...

Donc, mes clients n'ont pas à craindre le non-respect des restrictions de cette règlementation, puisqu'ils n'en sont pas concernés !!
et moi non plus ...
et l'entreprise ou le plombier non plus ...

Ceux qui prétendent le contraire n'ont pas (encore) compris le sens et les subtilités juridiques de ces textes ...

Donc, pour votre cas, si usages de cette eau de pluie en "qualité non potable" (non traitée) = respect des textes et de la conformité de l'installation ... (bien que, à nouveau sur un plan purement juridique, cette règlementation n'est même pas applicable !!)

si usages de cette eau de pluie en "qualité potable" ( ou complètement traitée) = vous faites ce que vous voulez de votre installation et de votre eau !!

Cordialement

On est bien d'accord sur l'interprétation de ce fameux arrété du 21 aout.
Mon problème c'est que je ne sais pas dans quel cas je me trouve. Mon eau de pluie sera "traitée" pas est-ce qu'elle sera "complètement traitée"? En sortie de cuve, j'ai le classique filtre à charbon et chausette, puis une lampe UV. Ceci me permettra d'utiliser cette eau pour me laver, me ne la rend pas pour autant potable.
Donc suis-je vraiment pas concerné par cette réglementation? j'ai un doute.


Sinon, j'adore votre discours!

Citation:

C'est l'installation qu'il faut déclarer en mairie ... pour les volumes d'eau de pluie ou puits ou forage utilisés dans un habitat raccordé au T.A.E. (Assainissement Collectif) , il est normalement prévu de poser un second compteur spécifique sur le réseau d'eau "autre" entrant dans la maison ... , pour comptabiliser les 2 volumes entrants, eau de ville + eau "autre" , et sortant vers le T.A.E. ... à défaut de compteur secondaire, le service des eaux peut établir une estimation forfaitaire, bien rarement à l'avantage de l'usager ... , donc, mieux vaut installer directement ce compteur secondaire

Ce point aussi n'est pas clair pour moi.
Concrètement, que vais-je payer comme taxe avec un système de récupération d'eau de pluie? Il me semble pas qu'il y ait des taxes à l'heure actuelle? Ceci dit sur mon installation, j'aurais un compteur qui me renseignera sur le volume d'eau de pluie utilisé, et un autre qui sera "eau de pluie + eau de ville".
Honnètement, je n'avais pas l'intention de déclarer quoi que ce soit à la mairie. Est-ce que c'est risqué?

Bonjour ,

Pique-bouffigue a écrit:

Mon problème c'est que je ne sais pas dans quel cas je me trouve. Mon eau de pluie sera "traitée" pas est-ce qu'elle sera "complètement traitée"?

hé hé ... là aussi est tout le problème de jouer sur les mots !
dans la définition de l'article 1 de l'arrêté du 21 aout, il est décrit : "eau de pluie non ou partiellement traitée" ... , reste à savoir quelle limite ou quelle considération il faut donner à ce "partiellement" ...
Selon moi (et ça n'engage que moi) , une préfiltration avant stockage + une filtration à sédiments (chaussette et/ou cartouche et/ou tamis) + un traitement sur Charbon Actif Granulé ( > physico-chimique) + un passage en UV ( > stérilisation) .... , bein y'a pas photo : c'est largement + qu'un traitement "partiel" .. !!!

Par ailleurs, tel que je l'ai déjà précisé plusieurs fois, il ne faut pas oublier que l'aspect qualitatif de ce que vous consommer (volontairement chez vous pour vous) est à considérer (très) différemment de l'aspect qualitatif de ce qu'une structure extérieure met à votre disposition .. !!
les contraintes et exigences et responsabilités du second n'étant pas reproductibles sur le premier !!

C'est l'un des (très) gros problèmes de cette nouvelle règlementation que je dénonce haut et fort depuis longtemps, c'est qu'elle amalgame tout et n'importe quoi (qui) !
Ils n'ont pas été fichus de distinguer les usages privés (familiaux) des usages collectifs, locatifs, publics et professionnels .. !! , ces 2 catégories d'usagers étant à apprécier très différemment !

Aussi, aucune sanction particulière n'étant prévue pour un non respect de ce texte ... ce texte est tout bonnement juridiquement inapplicable !!

Pique-bouffigue a écrit:

Donc suis-je vraiment pas concerné par cette réglementation? j'ai un doute.

Point de vue qualitatif, je dirais : non ! , en tant que particulier pour ses usages familiaux ..
Néanmoins, il n'en reste pas moins qu'il y a bien une chose sur laquelle on ne peut se défiler : c'est la protection du réseau public d'adduction d'eau potable !
ce qui veut dire qu'à partir du moment où l'on est raccordé à ce réseau public, on a le devoir (civique) et la responsabilité (civile et pénale) de mettre les moyens en oeuvre permettant d'assurer cette protection de ce réseau public : cette fameuse "disconnexion physique" des réseaux acheminant des eaux de qualité différente .. !!
Ceci revient sur ce que j'expliquais avant : >> le seul point concernant l'Etat et le service d'eau, celui qui peut vraiment avoir un impact sur autrui ou sur le "domaine public" ... , donc, ce qui devrait logiquement être le seul point admissible de contrôle au sein de l'habitat privé !!

Pique-bouffigue a écrit:

Sinon, j'adore votre discours !

Merci de le dire !
ça fait plaisir, sachant que généralement il y a beaucoup plus de gens disposés à s'offusquer de lire pareille remise en place de certaines choses dont il s'étaient fait une "idée bien arrêtée" devenant par la même occasion une (pseudo) vérité ...
je sais que ça ne fait pas toujours plaisir de se voir contredire ses pensées, même si elles n'étaient fondées sur rien de tangible ..., mais hélas, pour beaucoup, cette "contrariété" leur fait oublier un peu d'humilité et préfèrent rester braqués sur leur idée, plutôt que d'analyser plus profondément l'autre vision des choses ....
Alors j'en profite pour rappeler : à ceux qui n'aiment pas ou ne croient pas mon "discours" ... ce n'est pas grave, je ne vous le demande pas, mais ce n'est pas pour autant que ça vous donne raison sans même chercher à argumenter et démontrer le contraire de manière concrète ...
et à ces très rares quelques-uns, comme toi, je dis merci, mais sans pour autant vous laisser croire aveuglément à tout ce que j'explique ! , ce que je vous demande, c'est de vérifier par vous-mêmes les infos que je communique, de les analyser plus profond, de faire preuve de discernement entre tout ce que vous pouvez lire (surtout ce qui est contradictoire, c'est comme ça qu'on avance mieux vers les réponses et la vérité !)

Pique-bouffigue a écrit:

Ce point aussi n'est pas clair pour moi.
Concrètement, que vais-je payer comme taxe avec un système de récupération d'eau de pluie? Il me semble pas qu'il y ait des taxes à l'heure actuelle? Ceci dit sur mon installation, j'aurais un compteur qui me renseignera sur le volume d'eau de pluie utilisé, et un autre qui sera "eau de pluie + eau de ville".

Non en effet, il n'y a aucune "taxe" sur l'eau de pluie ou sur les installations !!
Il n'y a que le fait que "si" tu es raccordé au réseau "Tout-à-l'égout" (TAE), il t'est demandé (par la loi) de poser un second compteur sur l'eau "autre" entrant dans la maison, étant utilisée dans la maison et donc sortant en "eaux usées" vers le réseau TAE ... juste pour que ta "redevance" Assainissement Collectif soit payée à sa juste valeur, au juste proportionnel selon le réel volume total utilisé en intérieur et donc rejeté au TAE ..
X % eau de ville + X % eau de pluie = 100% utilisés = 100 % rejetés = 100% facturés ...
ni plus ni moins, donc, ça ne change absolument rien au fait de si tu étais resté en 100% eau de ville ... !!!!

Donc, pour l'eau de ville, c'est comptabilisé au compteur principal d'adduction (attention alors de ne plus arroser à l'eau de ville !)
et pour l'eau de pluie, ce sera comptabilisé par le compteur secondaire, et attention ! = posé sur le réseau ENTRANT dans la maison, après dérivation éventuelle vers usages extérieurs, à évidemment ne pas comptabiliser puisque non rejeté au réseau TAE !!

A défaut de second compteur, le service peut vous estimer une facturation "forfaitaire" .. (mieux vaut éviter !)

Pique-bouffigue a écrit:

Honnètement, je n'avais pas l'intention de déclarer quoi que ce soit à la mairie. Est-ce que c'est risqué?

pas vraiment, mais ce n'est pas plus risqué de déclarer cette installation ...
Ce que ça implique, concrètement, de déclarer, c'est :
1) ne pas se faire suspecter de ...
2) être "en règle" vis-à-vis de la collectivité , au sens large .. (déjà pas mal)
3) d'être renseigné au service des eaux justement pour l'application de cette "juste" facturation Assainissement Collectif .. (uniquement si vous êtes raccordé à ce TAE, évidemment)
4) d'être connu à la mairie et au service des eaux en tant qu'utilisateur d'une eau "autre" dans l'habitat, et par conséquent, être "susceptible" d'être contrôlé, surtout concernant cette fameuse "disconnexion" des réseaux intérieurs pour la protection du réseau public ... (mais vu le flou artistique que pose juridiquement ce contrôle dans l'habitat privé, sur base de ce que j'expliquais plus haut ... très très peu de mairies et services se sont actuellement aventurés dans ce contrôle, tellement c'est un "terrain miné" pour eux juridiquement !)

Juste pour détail complémentaire, pour mieux comprendre l'enjeu selon les cas de figure : ceux (les très exceptionnels) qui ne sont raccordés ni à l'adduction publique ni au TAE ne sont pas du tout concernés par ce contrôle .. et pour cause, puisque aucun risque ou impact sur les autres usagers ou sur réseau public ou sur facturation quelconque ... CQFD

Espérant avoir été plus compréhensible ...
Cordialement