ITE toiture + décret 2011-830
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Bonjour,
je suis confronter a un refus de mon PC pour non respect d'une clause du PLU.
en effet dans ce dernier il est spécifié qu'aucune extension ne pourra être plus haute que le bâti existant.
Après en avoir discuté avec le service urbanisme de ma mairie, le dossier avait été accepté car il ne s'agit pas d'une surélévation mais bien d'une isolation par l’extérieure de la toiture.
la différence de hauteur entre l'existant et la rénovation est de 379mm,(300 d'isolant + pare-pluie + liteau + contre liteau + tuile )
Toutefois la DDTM (anciennement DDE) refuse le permis en citant strictement le PLU.
ma mairie elle se retranche derrière cet avis et ne souhaite pas l'outrepassé.
ma question est donc la suivante :
est ce que dans mon cas le décret 2011-830 peut s'appliquer ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357913&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.architectes.org/actualites/le-code-de-l-urbanisme-encourage-les-constructions-ecologiquement-performantes/
merci pour vos réponses.
Cdlt
je suis confronter a un refus de mon PC pour non respect d'une clause du PLU.
en effet dans ce dernier il est spécifié qu'aucune extension ne pourra être plus haute que le bâti existant.
Après en avoir discuté avec le service urbanisme de ma mairie, le dossier avait été accepté car il ne s'agit pas d'une surélévation mais bien d'une isolation par l’extérieure de la toiture.
la différence de hauteur entre l'existant et la rénovation est de 379mm,(300 d'isolant + pare-pluie + liteau + contre liteau + tuile )
Toutefois la DDTM (anciennement DDE) refuse le permis en citant strictement le PLU.
ma mairie elle se retranche derrière cet avis et ne souhaite pas l'outrepassé.
ma question est donc la suivante :
est ce que dans mon cas le décret 2011-830 peut s'appliquer ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024357913&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.architectes.org/actualites/le-code-de-l-urbanisme-encourage-les-constructions-ecologiquement-performantes/
merci pour vos réponses.
Cdlt
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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message
Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis rénovation du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
Va dans la section devis rénovation du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
Dans ce genre de situation, c'est un classique. Personne ne veut prendre la responsabilitée.
Le parapluie, c'est le règlement, même s'il n'est pas adapté(voir stupide)dans votre cas.
La phrase abituel: Désolé mr,je comprend, mais c'est comme ça.
Humainement on peut comprendre aussi. C'est le système qui est mal foutu.
La mentalitée de notre société y est aussi pour quelques choses
Le parapluie, c'est le règlement, même s'il n'est pas adapté(voir stupide)dans votre cas.
La phrase abituel: Désolé mr,je comprend, mais c'est comme ça.
Humainement on peut comprendre aussi. C'est le système qui est mal foutu.
La mentalitée de notre société y est aussi pour quelques choses
0 0 0 0 A mon avis, il y a une carte a jouer.
Le decret parle quand même de HPE!
A creuser.
Il y a des spécialiste sur le site,patience
Le decret parle quand même de HPE!
A creuser.
Il y a des spécialiste sur le site,patience
0 Dixit wiki :
"Le label Haute performance énergétique (HPE 2005) peut être attribué aux bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions."
cela ne me semble pas hors de portée.
"Le label Haute performance énergétique (HPE 2005) peut être attribué aux bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions."
cela ne me semble pas hors de portée.
0 Mais je me disais plus que l'ITE était un procédé qui permettait a la construction d’être écologiquement performante .
j'ai oublier de préciser que je compte utiliser un isolant "écologique" type laine de bois comme pour mes façades.
désoler pur les puristes je garde l'aspect des pierres pour l’intérieur....
j'ai oublier de préciser que je compte utiliser un isolant "écologique" type laine de bois comme pour mes façades.
désoler pur les puristes je garde l'aspect des pierres pour l’intérieur....
0 Bonjour,
personne n'a de pistes ?
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0 En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 17h19
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