Démarches pour construire en faisant division de terrain

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zenattitude26 Picto info

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Le 14/02/2013 à 09h26 Env. 10 message Drome

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison située sur 2000m2 de terrain constructible, souhaitons faire une division de terrain pour vendre la maison existante+1500m2 de terrain constructible, et garder une petite parcelle de 500m2 pour y faire construire une petite maison de 75m2 et y habiter (COS de 0,15).

Vu que nous sommes déjà propriétaires de ce terrain, pouvons nous déjà faire une demande de PC, afin de faire avancer les choses un peu plus vite, avant d'avoir la réponse définitive de la division? Quel est le côut pour le dépot de PC? (J'imagine le cout des plans faits par un architecte, mais y a t'il d'autres choses à envisager?

Si la division de terrain par malheur n'est pas acceptée, mais le PC oui, est-on obligé de construire? Ou bien y a t'il des taxes ou coûts particuliers en cas de non construction?

Merci de votre aide!

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Odilon44 Picto info

Le 14/02/2013 à 10h04 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Pour la demande de PC, c'est gratuit. Par contre, il faut remplir le formulaire et accompagner le dossier avec un certain nombre de documents. Soit vous les faites vous-mêmes, soit vous les faites faire par quelqu'un du métier, c'est le plus simple (votre architecte, votre constructeur, votre maitre d'oeuvre). De toute façon, il faut que le projet soit suffisament avancer pour déclarer ce qui va être construit. Les plans par exemple ! Donc, quand vous avez fait votre choix, les documents qui accompagnent la demande de PC existent, il suffit de les rassembler.
Si la demande de PC est accordée, il n'y a aucune obligation de construire, on peut laisser tomber le projet sans autre formalité.

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zenattitude26 Picto info

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Le 14/02/2013 à 10h14 Env. 10 message Drome

Rooooo c'est génial, merci de votre réponse!!!! W00t

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ciboulettecat Picto info

Le 14/02/2013 à 10h43 Env. 60000 message

Bonjour,

A mon avis, c'est impossible de demander le PC tant la division n'est pas faite . . .
Même si vous obtenez un PC dans la situation actuelle, il ne sera plus valable en cas de division !

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Odilon44 Picto info

Le 14/02/2013 à 11h41 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Oui , c'est un peu mettre la charrue avant les boeufs, mais c'est aussi pour cela que la notion de CU existe, pour savoir à quoi s'en tenir, parce que d'un autre côté, ça ne servirait à rien de faire une division, si toutes les demandes de PC sont refusées par la suite....

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Le 14/02/2013 à 11h45 Membre utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour

continuer sur le post initial, merci https://www.forumconstruire.com/construire/topic-208806.php

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