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Demande d'avis sur annulation CCMI.

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Env. 20 message
Bonjour tout le monde,

J'ai quelques questions, mais d'abors je commence par le début.
Nous avons signé un CCMI en février 05 , mais la promesse de vente du terrain s'est faite qq jours aprés car c'est le constructeur qui nous a mis en relation avec le promoteur du lotissement. Un an aprés (février 2006), le lotissement n'étais pas fini, le constructeur nous a envoyé un avenant pour prolonger de 9 mois le contrat car les conditions suspensives n'étaient pas réalisées. Nous avons signé cet avenant ..... Voici mes questions :

1- le CCMI peut-il être annulé sachant que la promesse de vente du terrain n'était pas encore signée lors de la signature du CCMI. Sur le CCMI il est écrit que l'acte de propriété ou la promesse de vente du terrain est de nature : offre d'achat, dont la date est antérieur à la date du CCMI.

2- Le constructeur nous facture un 90m2 à 100.000 euros sans le garage
ce qui nous parait un peu excessif, sachant que BT01 sera appliqué dans un mois car le PC a été accordé il y a qq jours. Que pensez-vous de ce prix ? c'est du standart la construction, sans plus !! Est-ce-que cela vaut le coup de faire sauter le contrat pour trouver mieux ailleurs ?

3- Peux-t-on encore négocier avec le constructeur sachant que le chantier n'a pas commencé et que le CCMI a été signé avant la promesse de vente ?


Merci pour ce formidable forum !!!


PS : Nous avons signer ce CCMI très vite car il est très dure de trouver un terrain abordable au niveau du prix dans notre région (PACA).
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 200 message Bailly (60) (60)
Bonjour,

ton problème étant bien particulier, a mon avis tu devrais plutot contacter AAMOI.

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm
Messages : Env. 200
De : Bailly (60) (60)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonsoir Alexia,
Pour répondre à tes questions (sachant que je ne suis absolument pas une pro en la matière, donc comme le pense Joel, faudrait voir avec l'AAMOI) :
1) Oui, je pense que ce CCMI n'est pas valable, la promesse du terrain doit être signée avant le CCMI. En plus, si c'est une offre d'achat, je crois que c'est pas bon.
2) Oui, je pense (et j'en suis sûre cette fois ci !!) que 100 000 euros pour 100 m2 (pardon, j'avais mal lu : 90 m2 !!) sans garage, c'est vraiment te prendre pour une américaine. W00t
3) Oui, je pense que tu peux re-négocier avec ton constructeur (une fois le CCMI annulé !) surtout si tu as fait le tour des concurrents qui te proposeront certainement autre chose de bien mieux ! W00t
Nous sommes dans la même région que toi (Avignon) et les terrains sont rares et TRES chers Crying . Notre constructeur nous a "pondu" une maison plain pied de 90m2 avec garage 7X4 avec cellier fermé, terrasse 15m2 couverte à moitié par un petit auvent, combles perdus. Prestations normales mais de qualité semble t-il, avec plancher de limoux Kaliplan, placostyl de partout, baie vitrée 210, fenêtres PVC, carrelage pose droite (on l'a vu, il est sympa), volets 32mm en bois, 1 rang de génoises, enduit grésé moyen, chauffage électrique par radiants et convecteurs, conduit feu, porte coupe-feu pour accès garage + 1 porte accès jardin + 4 marches d'escalier jardin + étude de sol + raccordements EDF, eau, télécom forfait 12m et je crois que c'est tout pour même pas 95 000 euros. Huh
Bon, maintenant la forme de la maison est très simple : pas de décrochés, sauf avec le garage. Mais bon je pense que c'est honnête pour un constructeur.
Il faut voir et réfléchir.
Bon courage.
Marie.
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message
Salut,

Nous avons a peu prés la même maison (avec un décroché, des arcades à l'intérieur, robineterie de qualité, très beau carrelage, maison de qualité) mais sans le garage et la terrasse .... je pense que l'on paye la maison dans les 10.000 à 15.000 euros de trop. Faut voir si çela vaut le coup de tout faire sauter sachant que le constructeur a déjà fait l'étude de sol (compris dans le prix), le PC déposé et accordé.
Est-ce-que l'offre d'achat peut remplasser la promesse de vente ?
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message 44 (44)
c'est une pratique courante des constructeurs, dommage d'avoir signé cet avenant ,ton contrat était caduc.
Messages : Env. 100
De : 44 (44)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message
Salut,

Est-ce-que le fait d'avoir signé la promesse de vente du terrain qq jours aprés le CCMI peut faire annuler celui-ci . La loi est-elle claire la dessus ou bien il y a d'autres chose à prendre en compte ? L'offre d'achat peut-elle se substituer à la promesse de vente ? la vrai question se trouve là. Quelqu'un aurait-il un début de réponse .....

Merci, et bon week-end !!
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30000 message Gironde
alexia1 a écrit:Salut,

Est-ce-que le fait d'avoir signé la promesse de vente du terrain qq jours aprés le CCMI peut faire annuler celui-ci . La loi est-elle claire la dessus ou bien il y a d'autres chose à prendre en compte ? L'offre d'achat peut-elle se substituer à la promesse de vente ? la vrai question se trouve là. Quelqu'un aurait-il un début de réponse .....

Merci, et bon week-end !!


L'offre d'achat date de quand?
De toute facon, adhere à l'AAMOI : ils sont fortiches pour annuler les contrats en un tour de main . Laugh
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 40 message Eure Et Loir
La date de signature du compromis n'est pas obligatoire. La date d'achat peut l'être si tu étais Propriétaire du terrain.
Maintenant, il y a plein de possibilité autres pour faire annuler un contrat...
j'devrais pas dire ça moi...
Sleep
Messages : Env. 40
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message
- L'offre d'achat date de novemvre 2004 (offre valable 1 mois).
- CCMI signé en février 2005.
- Promesse de vente du terrain signée qq jours aprés le CCMI.
- Propriétaire du terrain un an aprés, soit février 2006 (acte notarié).
- avenant au CCMI signé en février 2006 pour le prologer.
- PC accordé en avril 2006.
- Chantier pas encore commencé car nous n'avons pas encore vu le conducteur de travaux.

Voilà où nous en sommes, et le BT01 à pris plus de 3% !!!


D'aprés le site de l'AAMOI on peut lire :
Un contrat signé alors que vous n’avez ni promesse de vente, ni titre de propriété n’est pas valide (les « lettres de propositions d’achat » ou les "promesse d'achat" ne sont pas valables). Vous pouvez donc demander, même après les 7 jours de réflexion, son annulation et le remboursement de toutes les sommes versées, à l’amiable ou judiciairement.


===> d'aprés eux mon CCMI n'est pas valide !! C'est vrai ? .... Y sont bien ces gars là !!!
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Pas De Calais
alexia1 a écrit:
D'aprés le site de l'AAMOI on peut lire :

===> d'aprés eux mon CCMI n'est pas valide !! C'est vrai ? .... Y sont bien ces gars là !!!


ca te coutera 80 euros d'inscription et tu pourras voir qu'il n'y a pas que pour ce cas là, qu'ils sont bien !!! Ils savent tout sur tout !!!! Biggrin A croire qu'ils apprennent une loi chaque soir avant de s'endormir !!! Wink Tongue
AAMOI 0878
Messages : Env. 900
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)
Caliméro a écrit:
alexia1 a écrit:
D'aprés le site de l'AAMOI on peut lire :

===> d'aprés eux mon CCMI n'est pas valide !! C'est vrai ? .... Y sont bien ces gars là !!!


ca te coutera 80 euros d'inscription et tu pourras voir qu'il n'y a pas que pour ce cas là, qu'ils sont bien !!! Ils savent tout sur tout !!!! Biggrin A croire qu'ils apprennent une loi chaque soir avant de s'endormir !!! Wink Tongue



Plus que bien et promis c'est pas une secte Laugh

Je suis adhérente et franchement MERCI encore à eux !!!!

Adhère et vite avant que tout commence car après c'est plus compliqué ! Crying

A+
AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=24625&start=0
Messages : Env. 500
De : Boissy Saint Léger (33)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 90 message Draguignan (83)
a titre indicatif, quel est ton constructeur en région PACA?
cath. adhérent aamoi 00568
procédure pour annulation de contrat en cours avec MAT - Draguignan (83)
Messages : Env. 90
De : Draguignan (83)
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En cache depuis le vendredi 22 novembre 2024 à 10h14
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