PC refusée

Bonjour,
Votre mairie n'est pas cool.....
Nous sommes dans le même cas: pc déposé en 12/2012 pour éviter les réformes.notre lotissement est en cours de réalisation. donc,nous n'avons pas ce fameux document qui atteste de la viabilisation du lot. Toutefois, par un incroyable micmac administratif orchestré par la mairie, nous avons obtenu un PC tacite, auquel la DTE ne s'opposera pas si on lui transmet les pièces manquantes d'ici 3 mois.
Je trouve bizarre que votre constructeur ait déposé le permis sans s’être assuré qu'il ne soit pas rejeté.

Appelez le service instructeur des pc de votre DTE. vous aurez des explications sur les raisons de ce rejet: s'il manquait une pièce, et c'est le cas, vous auriez dû recevoir une demande de pièces complèmentaires qui vous faisait gagner 3 mois

Et assurez vous que
- votre arrêté soit bien daté (tampon date sur la dernière page),
- que les délais aient bien été respectés, notamment la demande de pièces complémentaires (réception de la lettre dans le 1er mois du délai)

Sinon, il vous reste le recours gracieux auprès du maire qui vous fera gagner du temps. Tant que vous avez des voies de recours, votre offre de prêt tient toujours, non?

J'espère vous avoir aidé

Tout d'abord merci pour votre réponse.
en effet nous avons 3 mois pour la pièce manquante. Mais cette pièce qui est le certificat d'achèvement des travaux du lot nous ne l'auront pas avant ces 3 mois justement. Puisque les travaux ne sont même pas commencés!

Bonjour,

les travaux doivent débuter quand?
C'est un gros lotissement?

cdl

Bonsoir j'ai le même problème que toi. pc retourné dut au document fin achèvement du lotisseur que je nai pas encore et la viabilisation du lotissement sera fini fin avril et mes 3 mois délais seront donc passer aussi

Les travaux vont peut-être débuter d'ici 1 bon mois 1/2 et il y a pour 3 à 4 mois de travaux voir plus! c'est un lotissement de 23 lots

Bonjour,

Voyez avec votre banque la durée de validité de votre offre. Epluchez votre contrat. Normalement, l'offre est assujettie au CCMI, et non au permis en soi. (vous n'êtes pas forcé de dire au banquier que votre permis n'est pas encore passé)

Mais je ne comprends pas pourquoi vous vous êtes dépêchés de déposer votre permis pour bénéficier du PTZ. Cela n'a rien à voir, du moment où votre offre de prêt est accordée avant le 31/12/12. Par contre, le dépôt de permis avant cette date butoir était nécessaire pour contourner les réformes RT2012, plus contraignantes et donc engendrant un surcoût. Mais apparemment, ce n'est pas le problème.
En ce qui nous concerne: prêt accordé fin octobre 2012, 1er appel de fonds estimé: au plus tôt 5 mois après cette date. En général, les banques intègrent bien les délais et garantissent leurs offres plusieurs mois.
Donc, à moins que vous n'ayez signé avec des charognes, vous devriez être tranquilles de ce côté-là. Mais vérifiez quand-même

Cdt