Aide pour remplir le document CERFA du permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 4.919 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

bapt28 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/02/2013 à 10h41 Env. 100 message Morbihan

Bonjour
Je voudrais deposer un permis de construire pour la construction d'un garage acollé à ma maison de 9m*3m en exterieur soit 27m² donc de 25.5 m² de plancher à l'interieur du garage. Il faut un permis de construire car nous sommes en zone 1NA.
Ma question est : Que dois je remplir dans le tableau 4.4 du document cerfa sachant que ma maison à une surface de 90m²? Est ce que je dois rajouté 27M² dans la surface créée meme si c'est un garage? Et je met 25.5 M² dans les surfaces taxable?
Merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Odilon44 Picto info

Le 18/02/2013 à 12h55 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour, Dans le 4.4, je ne vois pas de ligne pour renseigner la surface dans le cas d'un garage... D'ailleurs, un garage à voiture ne constitue pas de surface de plancher. Donc surface de plancher créée = 0.
Par contre, en surface taxable, on met la surface des habitations et leurs annexes, (voiture ou pas voiture) donc je dirais ajouter 25.5 m2.
Je vois ça comme ça...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

bapt28 Picto info

Auteur du sujet

Le 18/02/2013 à 14h02 Env. 100 message Morbihan

Merci pour la reponse.
Je vais faire comme vous venez d'ecrire et quand je deposerai le dossier en mairie je poserai la question merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Ortola Picto info

Le 19/02/2013 à 00h01 Env. 20 message Haute Savoie

Le garage est une annexe à l'habitation donc assimilié à cette catégorie. Effectivement un garage ne crée pas de SP et la surface taxable est bien à calculer au nu intérieur des façades.
Sur la page des taxes bien penser à remplir le cadre 1 mais également le,tableau en dessous...

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 17h18

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !